Traduction de «question territoriale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question foncière [ question territoriale ]
land issue

Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Conférence fédérale-provinciale-territoriale sur les questions indiennes
Federal-Provincial-Territorial Conference on Indian Issues [ Conference on Indian Issues ]

questions de l'autodétermination, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale
questions of self-determination, independence and territorial integrity

tâches territoriales (1) | missions territoriales (2)
territorial tasks

administration locale | administration territoriale | administration publique locale | collectivité locale | collectivité territoriale
local government

police territoriale | politique territoriale
territorial policy

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l'armée [ OMTer ]
Ordinance of 29 October 2003 on the Territorial Duties of the Armed Forces [ AFTDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Resnick : Je suis d'accord avec le monsieur Heard que d'une certaine façon, il vaut mieux en traiter comme d'une question territoriale plutôt que d'une question de sièges réservés.
Mr. Resnick: I agree with Professor Heard that in some ways this is better addressed as a territorial question than as a reserved seats question.

En ce qui concerne la question territoriale, c'est la Première Nation micmaque qui a demandé la création d'une bande sans assise territoriale.
With respect to land, it was the request and demand of the Mi'kmaq first nation that a landless band be created.

La stratégie consolide les efforts fournis pour réaliser les objectifs communs de l’UE et intégrer les questions territoriales et sectorielles sur la base de défis communs.
It reinforces efforts to achieve common EU objectives, and integrate territorial and sectoral issues based on shared challenges.

souligne que la gouvernance à multiniveaux permet de mieux exploiter le potentiel de coopération territoriale grâce aux relations développées entre acteurs privés et publics au-delà des frontières; invite instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter le plus rapidement possible les dispositions nécessaires permettant la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT); recommande que la Commission se charge de promouvoir l'échange d'informations entre les GECT déjà créés et ceux en cours de création dans le cadre des programmes existants; salue la qualité du travail effectué par le Comité des régions sur la question des GECT et demande la mise en œuvre des instruments dont dispose ce dernier, en particulier le suivi de la stratégie de Lisbonne et le réseau de monitorage de la subsidiarité, pour promouvoir l'échange de bonnes pratiques entre régions et États membres, en vue d'identifier et de déterminer conjointement les objectifs et les actions de planification nécessaires et, au final, de réaliser une évaluation comparative des résultats de la politique de cohésion;
Stresses that multi-level governance allows better exploitation of the potential of territorial cooperation thanks to the relations developed among private and public actors across borders; urges those Member States which have not yet done so to adopt as soon as possible the necessary provisions allowing the setting up of European Groupings of Territorial Cooperation; recommends that the Commission promote exchange of information between the EGTCs already created and those in the process of being set up in the framework of existing programmes; congratulates the Committee of the Regions on the quality of its work on EGTCs and calls for its available instruments, in particular its Lisbon Monitoring Platform and its Subsidiarity Monitoring Network, to be used to promote the exchange of best practices between regions and Member States with a view to the joint identification and determination of objectives, subsequent planning actions, and, finally, a comparative evaluation of the outcomes of cohesion policy;

se félicite de l'excellent travail sur les questions environnementales déjà accompli par de nombreuses collectivités territoriales et souhaite les encourager dans cette voie;
applauds the excellent work on environmental issues already done by many Local and Regional authorities and wishes to encourage them further;

- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions que soulève le deuxième rapport en matière de cohésion territoriale;
- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.

Outre l'autorité centrale désignée conformément au paragraphe 1, un État membre dans lequel deux ou plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles ayant trait aux questions régies par le présent règlement s'appliquent dans des unités territoriales différentes peut désigner une autorité pour chaque unité territoriale et spécifier sa compétence territoriale.
In addition to the central authority designated pursuant to paragraph 1, a Member State where two or more systems of law or sets of rules concerning matters governed by this Regulation apply in different territorial units may designate one authority for each territorial unit and specify their territorial competence.

Grâce à cet échange, le Canada ferait passer le débat d'une question territoriale à une question de développement, de droits de la personne et de paix pour tous.
Through this exchange, Canada would be moving the debate away from a territorial question to a question of development, human rights, and peace for all.

Il s'agit de faire passer les parties d'une question territoriale à une question de démocratisation interne et de droits humains.
The idea is to move the parties from a territorial question to a question of internal democratization and human rights.

Puis en 1927, en guise de réponse, quelques années après, le gouvernement fédéral interdit aux autochtones de s'organiser dans le but de discuter des questions territoriales et des revendications territoriales.
Some years later, in 1927, in response to that initiative, the federal government prohibited aboriginals from organizing themselves for the purpose of discussing land issues and claims.