Traduction de «question supplémentaire durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question supplémentaire [ question complémentaire ]
supplementary question [ supplementary ]

Fiche des questions supplémentaires
Supplementary Question Card

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

question écrite supplémentaire
supplementary interrogatory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a recommandé des lignes directrices sur les questions recevables, des mesures pour permettre aux députés de poser davantage de questions et d’obtenir davantage de réponses, des lignes directrices sur les questions supplémentaires, des restrictions sur l’utilisation de listes durant la période des questions et l’instauration d’un régime de roulement pour assurer la présence des ministres.
It recommended guidelines for acceptable questions, measures to enable more questions to be asked and more answers to be given, guidelines on supplementary questions, restrictions on the use of lists in Question Period and a roster system for Ministers.

Durant les années 1950 et au début des années 1960, l’absence de toute règle régissant les questions orales a amené divers occupants du fauteuil à faire un certain nombre de déclarations comportant des remarques sur les questions supplémentaires.
During the 1950s and early 1960s, the continued absence of any rule governing oral questions necessitated a number of statements from various Chair occupants who included remarks on supplementary questions.

Dans un délai de dix jours suivant la date finale de l'audience, chacune des parties au litige peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
Each disputing Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 days of the final date of the hearing.

32. Dans un délai de dix jours ouvrables après la date de l'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
32. Each Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 working days of the date of the hearing.

Dans un délai de dix jours ouvrables après la date de l'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
Each Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 working days of the date of the hearing.

Et comme cela se fait durant la période des questions, les sénateurs peuvent alors poser des questions supplémentaires.
As well, because this is done during Question Period, it would allow senators to ask supplementary questions.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je vais poser une question supplémentaire. Il est important qu'il soit parfaitement clair que tous les sénateurs dans cette enceinte ont le droit de poser au gouvernement des questions durant la période des questions et qu'ils s'attendent à ce qu'on leur réponde immédiatement ou qu'on prenne la question en délibéré.
Hon. Noël A. Kinsella (Leader of the Opposition): Honourable senators, as a supplementary question, it is important that it is perfectly clear that all members of this honourable house have the right to ask the government questions in Question Period and to expect either an answer forthwith, or notice being taken of the question.

27. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
27. Within ten days after the date of the hearing, each Party may deliver a supplementary written submission responding to any matter that arose during the hearing.

12. Durant la procédure d'évaluation et de prise de décision, les États membres et le demandeur coopèrent en vue de résoudre rapidement toute question relative aux informations requises ou d'identifier très tôt toute étude supplémentaire nécessaire, ou de modifier les conditions d'utilisation proposées du produit biocide, ou de modifier sa nature ou sa composition afin de le rendre entièrement conforme aux dispositions de la présente annexe ou de la directive.
12. During the process of evaluation and decision-making, Member States and applicants shall cooperate in order to resolve any questions on the data requirements quickly or to identify at an early stage any additional studies required, or to amend any proposed conditions for the use of the biocidal product or to modify its nature or its composition in order to ensure full compliance with the requirements of this Annex or of this Directive.

Et comme cela se fait durant la période des questions, les sénateurs peuvent alors poser des questions supplémentaires.
As well, since this is done during Question Period, it would allow Senators to ask supplementary questions.