Traduction de «question suivante étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question suivante
next business

questions suivantes
following points

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La phase suivante (post-Décennie pour l’intégration des Roms) devrait être axée sur l’obtention de résultats mesurables sur le terrain et sur une réduction notable de l’écart entre les Roms et les non-Roms, une attention particulière étant accordée aux domaines prioritaires (l’éducation, l’emploi, la santé, le logement et les documents d’état civil) ainsi qu’aux questions transversales liées à la dimension hommes-femmes et à l’antitziganisme.
The post-Decade phase should concentrate on achieving measurable results on the ground, clearly reducing the gap between Roma and non-Roma, and with special attention to priority areas (education, employment, health, housing and civil documentation) as well as in the cross-cutting fields related to gender and anti-Gypsyism.

Étant donné les difficultés exposées dans ce qui précède et compte tenu des travaux entrepris pour la mise en place du cadre pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030, de la nécessité d’organiser un débat en connaissance de cause, y compris sur la question des facteurs déterminants pour le déploiement du CSC, la Commission sollicite des contributions sur le rôle du CSC en Europe, en particulier sur les questions suivantes:
Given the complexities explained above, and in the light of the work started on the 2030 energy and climate framework and the need for an informed debate, including the issue of the determining factors for successful CCS deployment, the Commission invites contributions on the role of CCS in Europe, particularly:

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

La Commission étant censée encourager l’utilisation des moyens de transport en commun et toute hausse du prix des billets étant appelée à avoir d’importantes répercussions économiques pour les couches de population les plus démunies, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
Given that the Commission is supposed to encourage the use of public transport and that the financial burden caused by an increase in fare prices will have a significant economic impact on disadvantaged sections of the population, will it say:

En conclusion, permettez-moi de poser la question suivante: étant donné que certaines des îles font par essence partie des États membres susmentionnés, la France et le Royaume-Uni vont-ils alors établir des relations avec eux-mêmes au travers de cette stratégie de partenariat?
In conclusion, let me pose the following question. Since some of the islands are in essence parts of the aforementioned EU Member States, then in reality are France and Britain going to form relationships with themselves through this strategy partnership?

Étant donné que cette hypothèse ne repose pas sur l’efficacité des vaccins mais sur la définition d’un certain niveau de risque, les questions suivantes doivent être abordées de manière spécifique :
Because this assumption is not related to the efficacy of any vaccine but to the definition of a certain level of risk, the following issues must be specifically addressed:

C'est dans ce contexte qu'il convient de se poser la question suivante: étant donné que le remplacement du régime transitoire de TVA par un régime définitif n'a pas progressé, est‑il utile à ce stade d'insister pour harmoniser davantage les taux?
It is against this background that one must ask oneself the following question: Given the lack of progress in replacing the transitional system of VAT with a definitive system, is it necessary at this point to press for greater harmonisation of rates?

Etant donné le rôle essentiel de cette licence communautaire dans le fonctionnement du marché des transports de voyageurs, et par conséquent l'importance d'une utilisation de ce document qui soit conforme à la réglementation communautaire, la Commission invite toute partie intéressée à lui soumettre à ses commentaires concernant la question suivante.
Given the vital role of this Community licence in the operation of the passenger transport market and therefore the importance of proper use of this document in accordance with Community regulations, the Commission invites all interested parties to submit their observations on the following question:

Dans sa décision du 6 décembre 2004, la Commission a conclu que l’aide relève de l’application de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE en raison des points suivants: en contribuant à la réalisation par ORFAMA d’un investissement en Pologne, la mesure notifiée a favorisé une certaine entreprise ou la production de certains biens; étant donné qu’il existe un commerce important dans l’UE dans le secteur en question, à savoir le secteur textile, l’aide est susceptible d’induire des distorsions de concurrence dans l’UE; l’aide est financée au moyen de ressources étatiques.
The Commission, in its decision of 6 December 2004, concluded that the aid fell within the scope of Article 87(1) of the EC Treaty for the following reasons: by helping ORFAMA to carry out an investment in Poland, the notified measure favours a certain undertaking or the production of certain goods; the industry concerned (textiles) is the subject of substantial trade within the European Union and the aid may thus distort competition there; and the aid is financed through state resources.