Traduction de «question suivante général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

questions suivantes
following points

question suivante
next business

coupe suivant l'allure générale
front elevation

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

Service chargé des questions administratives générales | Service des questions administratives générales | SQAG [Abbr.]
Department for General Administrative Questions | DGAQ [Abbr.]

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, eu égard aux problèmes de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques et d’interopérabilité d’une manière générale, la Commission va organiser une série de réunions avec les États membres et les parties intéressées pour examiner les questions suivantes en vue d’envisager des mesures complémentaires, le cas échéant : les différences en matière de transposition de la directive, la clarification de certains articles de la directive, les aspects techniques et la normalisation, les problèmes d'interopérabilité.
Nonetheless, given the problems of mutual recognition of e-signatures and interoperability at a general level, the Commission will organise a series of meetings with the Member States and the relevant stakeholders to address the following issues in view of considering complementary measures, where appropriate: the differences in the transposition of the Directive; the clarifications of specific articles of the Directive; the technical and standardisation aspects; interoperability problems.

Des commentaires sur les questions abordées dans la présente communication peuvent être envoyés jusqu'au 31 janvier 2004 à l'adresse suivante: Commission européenne, Direction générale Marché intérieur, C107 01/04, B-1049 Bruxelles, ou à l'adresse électronique: markt-f4@cec.eu.int.
Comments on the issues raised in this Communication are welcome before 31 January 2004 and may be sent to: European Commission, Directorate General Internal Market, C107 01/04, B - 1049 Brussels. E-mail address: e-mail: markt-f4@cec.eu.int.

5. Conformément aux dispositions du titre II, chapitre 2, l’assemblée générale des membres statue au moins sur les questions suivantes:
5. In accordance with the provisions laid down in Chapter 2 of Title II, the general assembly of members shall decide at least on the following issues:

Pour décider quels sont les pays prioritaires, il convient en particulier de tenir compte des critères suivants: la relation stratégique, l'existence préalable ou non d'accords bilatéraux, l'adhésion ou non du pays en question aux principes des droits de l'homme, la coopération ou non du pays en question avec l'Union en général et ses États membres et les priorités en matière de répression et de coopération judiciaire,
In particular, the following criteria should be taken into account when deciding on the priority countries: strategic relationship, whether bilateral agreements already exist, whether the country in question adheres to Human Rights’ principles, whether it cooperates with the Union in general and its Member States, and priorities of law enforcement and judicial cooperation,

à l’interdiction de tout contact portant sur des questions liées à l’appel d’offres en question entre, d’une part, le secrétaire général adjoint et son personnel, des représentants des gouvernements des États membres visés à l’article 25, des représentants des gouvernements de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse et, d’autre part, le soumissionnaire, sauf, à titre exceptionnel, dans les conditions suivantes:
prohibit any contact between the Deputy Secretary-General and his staff, representatives of the Governments of the Member States referred to in Article 25, representatives of the Governments of Iceland, Norway and Switzerland and tenderers on matters related to that invitation to tender save, by way of special exception, under the following conditions:

Dans sa volonté de réexaminer entièrement la politique en matière de services d'intérêt général, la Commission pose des questions concernant les thèmes suivants :
In an effort to review fully its policy on services of general interest, the Commission asks questions concerning the following issues:

Le débat sur le retour des personnes en séjour irrégulier pourrait débuter par une réflexion sur les points suivants, à caractère général, avant d'aborder certaines questions à caractère indicatif et d'examiner de plus près les thèmes soulevés dans les sections suivantes du livre vert:
The discussion on the return of illegal residents might start with a reflection on the following general issues before tackling some indicative questions and looking at the issues in more detail, as laid down in the following sections of the Green Paper:

Il ne pourra influer sur le déroulement des enquêtes et devra porter sur les questions suivantes: priorités stratégiques des politiques d'enquête de l'Office, rapports relatifs aux activités du comité de surveillance et aux activités du directeur général, relations entre l'Office et les institutions, organes et organismes de l'Union, relations entre l'Office et les autorités compétentes des États membres, efficacité du travail de l'Office en ce qui concerne les enquêtes et efficacité du travail du comité de surveillance.
The exchange of views should not interfere with the conduct of investigations and it should relate to the strategic priorities for the Office's investigative policies, the reports on the activities of the Supervisory Committee and that of the Director-General of the Office, the relations between the Office and the EU institutions, bodies, offices and agencies; the relations between the Office and the competent authorities of the Member States and the effectiveness of the work of the Office with regard to investigations and that of the Supervisory Committee.