Traduction de «question soulevée lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

question soulevée par un député
private members's resolution

lors de l'audition des questions soulevées dans un mémoire spécial
on the hearing of a special case

sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]
point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]

question invoquée [ question soulevée ]
point raised

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

question internationale
international issue

question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]
Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]

question orale
oral question

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sur les questions soulevées par des pétitionnaires en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive sur la gestion des déchets, et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne
on the issues raised by petitioners in relation to the application of the Waste Management Directive, and related directives, in the Member States of the European Union

1. Dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle une question a été soulevée conformément à l’article 58, ou au plus tard dans un délai de six semaines dans le cas visé à l'article 61, la Commission peut, afin d’assurer l’application correcte et cohérente du présent règlement, adopter un avis sur les questions soulevées conformément aux articles 58 ou 61.
1. Within ten weeks after a matter has been raised under Article 58, or at the latest within six weeks in the case of Article 61, the Commission may adopt, in order to ensure correct and consistent application of this Regulation, an opinion in relation to matters raised pursuant to Articles 58 or 61.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle la question lui a été soumise.
1. When reference is made to the procedure laid down in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and shall issue a reasoned opinion within 60 days of the date on which the matter was referred to it.

- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions que soulève le deuxième rapport en matière de cohésion territoriale;
- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.

Attendu que la Convention est à peine en passe d'entamer ses travaux et qu'elle se penchera probablement, dans un premier temps, sur des questions de nature fondamentale, la Commission n'a pas jugé nécessaire d'adopter d'ores et déjà une position sur la question soulevée par l'honorable parlementaire.
As the Convention is only just about to start its work and is likely to be concerned initially with basic issues of a fundamental nature it has not been considered necessary for the Commission to adopt at the present time a position on the issue raised by the honourable Member.

En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.
By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.

Plusieurs des questions soulevées par l'honorable parlementaire relèvent du domaine des relations bilatérales des États membres avec les États-Unis.
A number of issues raised by the honourable Member concern bilateral relations between Member States and the United States.

Le rapporteur a jugé opportun de mettre en évidence les questions soulevées au cours des réunions qui se sont déroulées au cours des cinq derniers mois. En particulier la question essentielle relative au rôle et à l'intervention de l'Union européenne en la matière.
The rapporteur has thought fit to focus on the questions raised at the meetings attended by experts in the field and in particular on the key issue of the Union’s role and Union action.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure décrite au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de soumission de la question.
1. When reference is made to the procedure described in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and issue a reasoned opinion within 90 days of the date on which the matter was referred to it.

Lors du dernier Conseil affaires générales des 9-10 octobre, le Conseil a entendu M. Prodi lui présenter les grandes lignes de cette communication, et a suggéré que le Conseil européen informel de Biarritz examine les principales questions soulevées dans ce texte.
At the most recent General Affairs Council, on 9 and 10 October, the Council heard Mr Prodi present the main thrust of this communication, and suggested that the informal European Council meeting in Biarritz should look into the main questions raised in this text.