Traduction de «question soit étudiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]
adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]

d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]
without question being put

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut vraiment que la Chambre en soit saisie, que la question soit étudiée et qu'un rapport sur le sujet soit soumis à la Chambre avant même que ceux qui écoutent, ceux qui vont y travailler au comité, puissent rédiger un projet de loi.
The issue must be submitted to the House, studied and reported on even before those who will sit on the committee can draft a bill.

Mais si, par exemple, il y a des plaintes qui indiquent que l'argent de l'UE est utilisé pour “ institutionnaliser ” les personnes handicapées au lieu d'aider à les intégrer, la Commission doit clairement assurer que la question soit étudiée et que des mesures correctives soient prises si nécessaire».
But if, for example, there are complaints that EU money is used to "institutionalise" persons with disabilities instead of helping to integrate them, the Commission clearly needs to ensure the matter is investigated and corrective action taken if needed".

Avant de terminer, je propose d'amender la motion pour que cette question soit étudiée par le bon comité. Je propose que la motion soit modifiée: a) par substitution, aux mots « un comité spécial soit créé afin », des mots « le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit chargé »; b) par suppression, au point e), du passage « et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement ».
Before I conclude, I have the following amendment to the motion to ensure that this issue is studied in the appropriate committee: That the motion be amended by: (a) replacing the words “a special committee be appointed to” with “the Standing Committee on Industry, Science and Technology”; and (b) deleting in section (e) the following words “and that the committee consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the official opposition and one member from the Liberal Party, provided that the chair is from the government party; that in addition to the chair, there be one vice-chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a standing committee as provided in the Standing Orders, as well as the power to travel, accompanied by the necessary staff, inside and outside of Canada, subject to the usual authorization from the House; that the members to serve on the said committee be appointed by the whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party's members of the committee no later than June 8, 2012; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in a manner provided for in Standing Order 114(2).

Je crois que nous voterons aujourd’hui, comme mentionné dans la liste de vote, mais je demande que la question de la recevabilité juridique soit étudiée pour demain.
I believe we shall be voting today as stipulated in the voting list, but I would ask that the question of legal admissibility be reviewed by tomorrow.

Je souhaiterais, d'une part, que cette question soit étudiée afin de déterminer si notre politique est la bonne et, d'autre part, que ce thème entre également dans le dialogue sur l'énergie mené avec la Russie.
I ask that we in this House should take seriously the question of whether our policy is the right one, and that this issue should be on the agenda for the dialogue with the Russians on energy.

Enfin, le député soussigné sera très attentif et demande à ce que soit étudiée la question de la responsabilité des auditeurs dont il est impensable qu’ils puissent être responsables de manière illimitée et donc non assurable sur leurs travaux.
Finally, I will be very attentive and request that the issue of the liability of auditors be looked at, as it is unthinkable that they might have unlimited liability and, therefore, be uninsurable as regards the work they carry out.

Lorsque la Commission réexaminera la directive d’ici la fin de l’année 2006, il est important que la question des émissions sonores des véhicules nautiques à moteur soit étudiée de manière approfondie, parce qu’il s’agit à l’heure actuelle d’un des problèmes majeurs en matière d’émissions sonores dans de nombreuses régions du sensible archipel scandinave.
When, before the end of 2006, the Commission goes on to review the directive, it is important for the issue of noise from water scooters to be examined in detail, because water scooters at present constitute the greatest nuisance in terms of noise in many areas of the vulnerable Scandinavian archipelago.

Selon moi, il est assez urgent que la question soit étudiée et renvoyée au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
I believe that there is some urgency to get on with this and that the matter should be referred to the Standing Senate Committee on Transport and Communications.

Son Honneur le Président: Lorsque j'ai posé la question au sénateur Murray, j'ai cru comprendre qu'il a dit préférer que la question soit étudiée maintenant, mais qu'il accepterait ce que soit plus tard aujourd'hui.
The Hon. the Speaker: When I had asked Honourable Senator Murray, I understood him to say he would prefer that the matter be discussed now, but that he would accept later this day.

Nous voulons que la Commission soit impliquée dans le processus de coopération renforcée et que toutes les questions touchant à la coopération renforcée soient étudiées, débattues et votées dans cet hémicycle du Parlement européen.
We want the Commission to be involved in these efforts to enhance cooperation, and all matters pertaining to enhanced cooperation must be debated, discussed and decided here in Parliament.