Vertaling van "question soit régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]
adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]

d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]
without question being put

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est prévu que toute cette question soit régulièrement examinée par la communauté internationale qui se réunirait périodiquement.
It is foreseen that the whole issue will be kept under review by the international community, which would meet periodically.

(15) L’avocat qui, pour l’application du paragraphe (2), (3) ou (4), invoque, au nom d’un de ses clients nommément désigné, le privilège des communications entre client et avocat relativement à un renseignement ou un document, doit en même temps indiquer la dernière adresse connue de ce client au ministre ou à une personne régulièrement autorisée à agir au nom de celui-ci, afin que le ministre puisse chercher à informer le client du privilège qui est invoqué en son nom et lui donner l’occasion, si la chose est matériellement possible dans le délai mentionné au présent article, de renoncer à invoquer le privilège avant que la question soit soumise à la décision d’un juge ou d’un autre tribunal.
(15) Where, for the purpose of subsection (2), (3) or (4), a lawyer makes a claim that a named client of the lawyer has a solicitor-client privilege in respect of information or a document, the lawyer shall at the same time communicate to the Minister or to a person duly authorized to act for the Minister the address of the client last known to the lawyer so that the Minister may endeavour to advise the client of the claim of privilege that has been made on the client’s behalf and thereby give the client an opportunity, if it is practicable within the time limited by this section, to waive the claim of privilege before the matter is to be decided by a judge or other tribunal.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Quoi qu’il en soit, je peux souligner une fois de plus au nom du Conseil qu’il importe à nos yeux que le Parlement soit régulièrement informé et impliqué dans toutes les questions pour lesquelles son implication est un droit constitutionnel, bien entendu, mais aussi dans toutes les questions qui concernent le fonctionnement de ce traité.
At all events, I can emphasise once more on behalf of the Council that it is important to us that Parliament is regularly informed and involved regarding not only all the issues in which its involvement is a constitutional right, of course, but also all the issues concerning the functioning of this Treaty.

93. recommande que sa Conférence des présidents de délégation adopte des orientations visant à intégrer les questions relatives aux droits de l'homme au niveau des réunions avec les parlementaires des pays tiers; recommande, en particulier, que la question des droits de l'homme soit systématiquement discutée, que les cas individuels soient évoqués et qu'il soit régulièrement procédé à des échanges de vues avec les organisations non gouvernementales locales;
93. Recommends that its Conference of Delegation Chairmen agree on guidelines aimed at mainstreaming human rights issues at the level of meetings with parliamentarians from third countries; recommends, in particular, that human rights be systematically discussed, individual cases be raised, and regular exchanges of views with local NGOs be held;

86. recommande que sa Conférence des présidents de délégation adopte des orientations visant à intégrer les questions relatives aux droits de l'homme au niveau des réunions avec les parlementaires des pays tiers; recommande, en particulier, que la question des droits de l'homme soit systématiquement discutée, que les cas individuels soient évoqués et qu'il soit régulièrement procédé à des échanges de vues avec les organisations non gouvernementales locales;
86. Recommends that its Conference of Delegation Chairmen agree on guidelines aimed at mainstreaming human rights issues at the level of meetings with parliamentarians from third countries; recommends, in particular, that human rights be systematically discussed, individual cases be raised, and regular exchanges of views with local NGOs be held;

Par exemple, le rapport comprend une série d'amendements (3, 12, 14, 61, 100, 126 et 129) qui visent à protéger la capacité des opérateurs publics à continuer d'exister sans que leur capacité à entrer en concurrence et à fournir des services de façon adéquate et selon le bon service des citoyens ne soit régulièrement remise en question, au moyen d'appels d'offres.
For example, the report includes a group of amendments (Amendments Nos 3, 12, 14, 61, 100, 126 and 129) which intend to safeguard the capacity of public operators to continue to exist without their ability to compete and provide services adequately and to the benefit of the citizens being questioned periodically, by means of public tenders.

Je trouve qu'insister, comme l'a fait le sénateur, pour que cette question soit revue sur une base régulière, périodique et expéditive est une bonne chose et je me fais donc un plaisir d'appuyer l'amendement.
I believe insisting, as the honourable senator has done, that this matter be dealt with on a regular, periodic and expeditious basis is a good thing, so I am happy to support the amendment.

Le gouvernement a instauré le groupe spécial de ministres du ministre Manley pour que la question soit examinée par les ministres; le groupe interministériel se réunit régulièrement.
Of course, the government established Minister Manley's ad hoc group of ministers to ensure that it received ministerial attention, and the interdepartmental group meets regularly.