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D'office
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix
Sans que la question soit mise aux voix
Traduction

Traduction de «question soit plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]


d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]

without question being put


Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelqu'un a proposé, si j'ai bien compris, il s'agit du sénateur Comeau, que le comité ne passe pas maintenant à l'étude article par article du projet de loi S-3 mais que la question soit plutôt reportée à la prochaine réunion du comité qui, nous l'espérons, aura lieu cette semaine, mercredi, à 18 heures.

It has been proposed, I understand, by Senator Comeau that we not now proceed to clause-by-clause study of Bill S- 3 but that the matter be adjourned to the next meeting of the committee, which we hope will take place this week, Wednesday, at 6 p.m.


L'application de ce principe est plutôt complexe et nécessite de plus amples orientations, notamment pour résoudre une question technique majeure: comment établir la propriété économique de l'actif sous-jacent dans le PPP, en tant qu'actif soit de l'État soit du partenaire, indépendamment des dispositions juridiques relatives à la propriété.

Implementing this principle is rather complex and further guidance is needed. In particular, to solve one important technical question: namely how to establish the economic ownership of the underlying asset in the PPP, either as government's asset or as partner's asset, regardless of the legal provisions related to ownership.


Bien que le suivi soit une composante cruciale du système, l'expérience suggère que les comités de suivi se concentrent de façon prépondérante sur les questions de gestion financière et s'efforcent plus particulièrement d'assurer l'absorption des ressources des Fonds structurels, plutôt qu'ils ne s'attachent à la gestion stratégique.

Though monitoring is a vital component of the system, experience suggests that the focus of monitoring committees is overwhelmingly on issues of financial management and in particular on trying to ensure absorption of the Structural Fund resources, rather than on strategic management.


Le sénateur Carignan : Tout le monde consentirait à ce que la question soit plutôt « que les étrangers se retirent », pour maintenir la tradition des mots utilisés, « que les étrangers soient sommés de se retirer ».

Senator Carignan: Everyone could agree that the question now be " That strangers do withdraw" to maintain the tradition of the words " that strangers be ordered to withdraw" .


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Je pense qu’il s’agit d’une mauvaise question, ou plutôt, je crains que ce ne soit la question posée par ceux qui ne veulent pas davantage de cette taxe au niveau européen qu’au niveau mondial, car nous savons tous qu’il est impossible de parvenir à un accord mondial si personne ne fait le premier pas.

I think that this is the wrong question or rather, I fear that this is the question being asked by those who do not want the tax at either European or global level, because we all know that it is impossible to reach global agreement unless someone takes the first step.


Ce changement de base juridique présenterait l'avantage, pour le Parlement, que la question soit soumise à la procédure de codécision, plutôt qu'à une simple consultation.

This change in the legal basis would give Parliament the benefit of the co-decision procedure rather than mere consultation.


- (IT) La première partie du rapport Keßler - un nom qui nous rappelle, à nous Italiens, deux célèbres danseuses allemandes, des femmes splendides, et qui me réjouit l'esprit, bien que le sujet du document en question soit plutôt aride - dit, en ce qui concerne le programme GROTIUS II, que des fonds sont disponibles pour la formation, les échanges, les études, les recherches, les réunions et les séminaires dans le domaine de la coopération judiciaire, des fonds destinés à payer les juges, procureurs, avocats, fonctionnaires, experts et interprètes.

– (IT) The first part of the report by Mrs Kessler – a name that, in the minds of us Italians, invokes two beautiful, excellent, very famous German ballerinas and which therefore lifts my spirits, despite the fact that the subject of the document is somewhat tedious – states, with regard to Grotius II, that there are funds for training, work experience placement exchanges, studies, research, meetings and seminars in the field of judicial cooperation, money which will go to judges, public prosecutors, lawyers, law officials, experts and interpreters.


L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je préférerais que la question soit réglée non pas conformément à l'article 65 du Règlement, en tant qu'une rectification venant du Président, mais plutôt qu'il y ait consentement unanime du Sénat pour que le compte rendu d'hier soit modifié pour qu'on lise deux jours plutôt qu'un.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I would prefer that the matter be resolved not pursuant to rule 65, as a correction from the Speaker, but rather that there be unanimous consent of the house that the record of yesterday be changed to read two days rather than one day.


[Traduction] L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je constate une contradiction frappante dans le fait qu'un député du Bloc s'oppose à la création de la commission d'enquête et demande que la question soit plutôt débattue à la Chambre des communes, alors que, dans la question suivante, un de ses collègues exprime sa préférence pour la commission et s'oppose à la tenue d'un débat à la Chambre.

[English] Hon. David Anderson (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the contradiction between one member of the Bloc's not wanting to have a commission of inquiry proceed but to have it discussed on the floor of the House and the next question coming from a member who would prefer to have a commission rather than discuss it on the floor of the House is very striking.


[4] La motion visait non pas à faire renvoyer la question à un comité, mais plutôt à faire remettre les bandes en question soit à David Lewis, soit au Président.

[4] The motion was not to have the matter referred to a committee but rather to have the tapes in question surrendered to either David Lewis or the Speaker.




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Date index: 2024-08-19
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