Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
D'office
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix
Sans que la question soit mise aux voix

Vertaling van "question soit particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]

without question being put


lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]


Session de travail consacrée à des questions méthodologiques particulières en matière de statistiques de l'environnement

Work Session on Specific Methodological Issues in Environment Statistics


mandat en liaison avec des questions politiques particulières

mandate in relation to particular policy issues


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En réponse, d'une part, à une demande du Conseil européen formulée dans le programme de Stockholm pour que la formation sur les questions relatives à l'Union soit renforcée et rendue accessible systématiquement à tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, et, d'autre part, à une demande du Parlement européen en faveur d'un cadre de l'Union plus solide en matière de formation judiciaire et policière, les objectifs du CEPOL devraient être structurés selon l'ensemble des principes généraux suivants, tout en mettant ...[+++]

In response to the call from the European Council in the Stockholm Programme to step up training on Union-related issues and to make such training systematically accessible to law enforcement officials of all ranks, and to the request from the European Parliament for a stronger Union framework for judicial and police training, the objectives of CEPOL should, while putting particular emphasis on the protection of human rights and fundamental freedoms in the context of law enforcement, be structured in line with the following set of general principles: first, to support Member States in providing training in order to improve basic knowledg ...[+++]


Le degré de représentativité permet de déterminer dans quelle mesure un type d’habitat est «typique». Le cas échéant, cette appréciation devrait également prendre en compte la représentativité du type d’habitat concerné sur le site en question, soit pour un groupe de types d’habitats, soit pour une combinaison particulière de différents types d’habitats.

If need be, this assessment should likewise take into account the representativity of the habitat type concerned on the site in question, either for a group of habitat types or for a particular combination of different habitat types.


Mme Beverley Dent: Je ne pense pas que cette question soit particulièrement pertinente dans la mesure où on ne peut pas savoir ce qui se passera loin dans l'avenir, mais je pense que la science nous montre que nous devrons admettre à l'avenir que l'humanité ne peut être répartie en deux catégories distinctes d'hommes et de femmes, et encore moins d'homosexuels et d'hétérosexuels.

Ms. Beverley Dent: I don't think that's a particularly relevant point in that we can't guarantee what will happen that far into the future, but I think science is showing us we're going to have to recognize in the future that humanity cannot be divided into two discrete categories of male or female, let alone into homosexual and heterosexual.


Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l ...[+++]

Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the s ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle propose en outre qu'une conférence ministérielle internationale particulière soit organisée dans le courant de 1998 ou au début de 1999 au plus tard, ou que la question soit inscrite à l'ordre du jour des activités déjà prévues au niveau ministériel au cours de cette période.

Furthermore, it is proposed, in the course of 1998 or early 1999 at the latest, to either organise a specific international Ministerial Conference or take advantage of one of the already planned international events at Ministerial level.


À cette fin, la Commission propose qu'une conférence ministérielle internationale particulière soit organisée dans le courant de 1998 ou au début de 1999 au plus tard, ou que la question soit inscrite à l'ordre du jour des activités déjà prévues au niveau ministériel au cours de cette période.

For the purpose, it is proposed, in the course of 1998 or early 1999 at the latest, to either organise a specific international Ministerial Conference or take advantage of one of the already planned international events at Ministerial level.


La question se pose plus particulièrement pour le nucléaire qui permet d'éviter 312 Mt d'émissions de CO2 par an dans l'Union européenne (7 % de tous les gaz à effet de serre émis dans l'Union), soit la production d'émissions de CO2 d'un parc automobile de 100 millions d'unités [36] .

The question is particularly pertinent for nuclear energy which avoids 312 Mt of emissions of CO2 per year in the European Union (7% of all the greenhouse gases emitted in the Union), the equivalent of the CO2 emissions produced by some 75 million cars. [35]


considérant que l'état actuel du développement de la réglementation communautaire relative aux additifs ne permet pas d'adopter, dans le cadre de la présente directive, des dispositions relatives à l'utilisation d'additifs dans les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière n'appartenant pas à l'un des groupes mentionnés à l'annexe I; qu'il convient, dès lors, que cette question soit réexaminée le moment venu;

Whereas the current state of development of Community rules on additives means that it is not possible, in the framework of this Directive, to adopt provisions on the use of additives in foodstuffs intended for particular nutritional uses if they do not belong to one of the groups mentioned in Annex I; whereas this question should therefore be re-examined in due course;


Plus particulièrement, la directive prévoit : - que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les agents des autorités compétentes possèdent des qualifications techniques et administratives suffisantes; - qu'un système de normes de qualité pour les laboratoires chargés par les Etats membres du contrôle en question soit introduit; que ce système soit conforme aux règles généralement admises et normalisées; que ces laboratoires utilisent, chaque fois que cela est possible, de ...[+++]

In particular, the Directive provides that: - Member States must take the necessary steps to ensure that staff of the relevant authorities possess adequate technical and administrative qualifications; - a system of quality standards will be introduced for the laboratories entrusted by Member States with the control in question; this system must comply with generally accepted and standardized norms; the laboratories must use validated methods of analysis wherever possible; - there will be closer co-operation between the Member States' control authoriti ...[+++]


Plus particulièrement, la directive prévoit: - que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les agents des autorités compétentes possèdent des qualifications techniques et administratives suffisantes; - qu'un système de normes de qualité pour les laboratoires chargés par les Etats membres du contrôle en question soit introduit; que ce système soit conforme aux règles généralement admises et normalisées, que ces laboratoires utilisent, chaque fois que cela est possible, des ...[+++]

Specifically, the Directive provides that: - Member States must take the necessary measures to ensure that the officials appointed by the competent authorities possess adequate technical and administrative qualifications; - a system of quality standards is to be introduced for laboratories entrusted by Member States with the task of carrying out the control in question; this system must comply with generally accepted and standardized rules, and the laboratories must, wherever possible, use validated methods of analysis; - there should be closer co-operation between the Member States' authorities responsible for such control; - the na ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : office     question soit particulièrement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

question soit particulièrement ->

Date index: 2024-07-30
w