Traduction de «question soient conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conservation | memorisation prolongée | sauvegarde de question
saving | storing

rester saisi d'une question [ conserver la compétence ]
retain jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste de l'Union sont autorisés, pendant une période de deux ans au maximum après l'inscription des espèces sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les transférer à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ et aux fins d'activités médicales conformément à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne puissent pas se reproduire ou s'échapper, ou afin d'abattre ou d'éliminer ces spécimens sans souffrance, pour épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the Union list shall be allowed up to two years after inclusion of the species on that list to keep and transport live specimens or reproducible parts of those species in order to sell or transfer them to the research or ex-situ conservation establishments and for the purposes of medicinal activities referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible; or in order to slaughter or humanely cull those specimens to exhaust their stock.

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, sont autorisés, pendant une période de deux ans après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder à des institutions de recherche ou de conservation ex situ visées à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour écarter tout risque de reproduction ou de fuite, ou à les abattre afin d'épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list referred to in Article 4(1) shall be allowed up to two years after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts of those species to the research or ex-situ conservation institutions referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible, or to slaughter them to exhaust their stock.

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union sont autorisés, pendant une période de deux ans au maximum après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ et aux fins d'activités médicales conformément à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne puissent pas se reproduire ou s'échapper, ou pour les abattre ou les éliminer sans souffrances , afin d'épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list of invasive alien species of Union concern shall be allowed up to two years after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts of those species to the research or ex-situ conservation institutions and medicinal activities referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible, or to slaughter or humanely cull them to exhaust their stock.

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, sont autorisés, pendant une période de douze mois après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour écarter tout risque de reproduction ou de fuite, ou à les abattre humainement afin d'épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list referred to in Article 4(1) shall be allowed up to 12 months after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible, or to humanely cull them to exhaust their stock.

Selon la jurisprudence, un État membre accueillant des prestataires de services étrangers peut, afin de se conformer au principe de solidarité, stipuler que des documents directement liés au travail en question soient conservés sur le lieu de travail, et en particulier des rapports ou des documents de travail relatifs aux conditions de santé et de sécurité et à la protection des travailleurs sur le lieu de travail.
According to case law, a Member State that is hosting foreign service providers may, in order to comply with the principle of solidarity, stipulate that there must be documentation available at the workplace relating directly to the work concerned, and especially work reports or documents relating to health, safety and work protection in the workplace.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), un État membre peut autoriser la commercialisation de semences d’une variété de conservation dans des régions supplémentaires de son territoire, à condition que ces régions soient analogues à la région d’origine en ce qui concerne l’habitat naturel et semi-naturel de la variété en question.
2. By way of derogation from paragraph 1(b), a Member State may approve additional regions in its own territory for the marketing of seed of a conservation variety provided that those regions are comparable to the region of origin as regards the natural and semi-natural habitats of that variety.

Un État membre qui est déclaré indemne d'une ou de plusieurs maladies non exotiques répertoriées à l'annexe IV, partie II, conformément à l'article 49, peut interrompre sa surveillance ciblée et conserver son statut «indemne de la maladie» pour autant que les conditions propices aux manifestations cliniques de la maladie en question existent et que les dispositions pertinentes de la présente directive soient mises en œuvre.
A Member State that is declared free from one or more non-exotic diseases listed in Part II of Annex IV in accordance with Article 49 may discontinue targeted surveillance and maintain its disease-free status provided that the conditions conducive to clinical expression of the disease in question exist, and the relevant provisions of this Directive are implemented.

1. Lorsque le commerce n'aura aucun impact, ou n'aura qu'un impact négligeable, sur la conservation des espèces en question, des procédures simplifiées peuvent être utilisées sur la base de permis et de certificats délivrés préalablement pour les échantillons biologiques des types et tailles précisés à l'annexe XI, lorsque ceux-ci sont requis de toute urgence pour être utilisés de la manière indiquée à ladite annexe et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. In the case of trade that will have no impact on the conservation of the species concerned or only a negligible impact, simplified procedures on the basis of pre‐issued permits and certificates may be used for biological samples of the type and size specified in Annex XI, where those samples are urgently required to be used in the manner specified in that Annex and provided that the following conditions are satisfied:

Le droit national peut exiger que les profils créés dans ces fichiers soient conservés aussi longtemps que la personne concernée est en vie, quelle que soit l'issue d'une procédure judiciaire, mais il pourrait aussi prévoir que les profils en question doivent être conservés, sauf si la personne n'est pas inculpée et n'a donc pas été condamnée par un tribunal, ou que la nécessité de conserver les profils de manière prolongée doit être réexaminée régulièrement (30).
National law can provide that the profiles which are created in those files are retained for the lifetime of the data subject, whatever is the outcome of a judicial procedure, whereas it could also provide that the profiles are kept, unless the person has not been charged and is therefore not condemned by a court, or that the need for continued storage is reviewed on a regular basis (30)