Traduction de «question similaire lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dr Rubin : Dr Alain Beaudet a répondu à une question similaire lorsqu'il a comparu ici quelques semaines plus tôt.
Dr. Rubin: Dr. Alain Beaudet responded to a similar question a couple of weeks ago from this panel.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

On nous a posé une question similaire lorsque M. Caron et moi-même avons témoigné devant le Sénat il y a quelques jours.
A similar question was asked when both Mr. Caron and I appeared before the Senate a couple of days ago.

2. Lorsque des produits textiles originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II et libéralisés au niveau de l'Union sont importés en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, ou lorsque les intérêts économiques de l'Union l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.
2. Where imports of textile products originating in third countries listed in Annex II and liberalised at Union level take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to threaten to cause injury to the Union production of like or directly competitive products, or where the economic interests of the Union so require, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.
3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.

Aux fins de la présente directive, l’interrogatoire n’inclut pas les questions préliminaires posées par la police ou par une autre autorité répressive ayant pour but d’identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de vérifier d’autres questions de sécurité similaires, ou d’établir s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, par exemple lors d’un contrôle routier, ou d’un contrôle aléatoire de routine lorsque le suspect ou la personne poursuivie n’a pas encore été identifié.
For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or by another law enforcement authority the purpose of which is to identify the person concerned, to verify the possession of weapons or other similar safety issues or to determine whether an investigation should be started, for example in the course of a road-side check, or during regular random checks when a suspect or accused person has not yet been identified.

[Traduction] De plus, comme je l’ai mentionné le 9 février 2005, lorsque le député de Delta–Richmond-Est a soulevé une question similaire, le Président n’a pas le pouvoir d’examiner les réponses du gouvernement aux questions écrites.
[English] In addition, as I indicated on February 9, 2005, when the hon. member for Delta—Richmond East raised a similar point, the Speaker does not have the authority to review government responses to written questions.

Pour éviter une situation similaire lorsque les contingents de l’OMC seront totalement abolis, le 1er janvier 2005, le groupe a préconisé que les questions commerciales soient examinées dans le contexte du “dialogue textile UE-Chine” récemment mis en place.
To avoid a similar situation when the WTO quotas are totally phased out on 1 January 2005, the group recommended to address trade issues in the context of the recently established “EU-China Textiles Dialogue”.

lorsqu’un tribunal national est pleinement convaincu, sur la base d’éléments concrets, que les biens en question proviennent d’activités criminelles similaires de la personne condamnée au cours d’une période antérieure à la condamnation au titre de l’infraction visée au paragraphe 1 qui est considérée comme raisonnable par le tribunal dans les circonstances de l’espèce, ou, à titre alternatif,
where a national court based on specific facts is fully convinced that the property in question has been derived from similar criminal activities of the convicted person during a period prior to conviction for the offence referred to in paragraph 1 which is deemed reasonable by the court in the circumstances of the particular case, or, alternatively,

Afin de préserver la cohérence et la lisibilité générales du texte, les questions sont groupées par thèmes et sous-thèmes; lorsqu'il y a lieu, une réponse commune est donnée aux questions similaires ou ayant un rapport étroit entre elles.
In order to preserve the overall consistency and legibility of the text, the questions are grouped by themes and subthemes; where appropriate, analogous or closely related questions are given a common answer.