Vertaling van "question sera-t-elle prise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces redevances et recettes ne devraient être prises en considération que dans la mesure où elles sont destinées à couvrir les coûts en question et où elles se rapportent aux projets.
Those charges and revenues should be taken into account only insofar as they are designed to cover the costs concerned and as much as possible related to the projects.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises jusqu'à présent pour traiter la question de la taxation de l'économie numérique?
What has the Commission done to address the issue of taxation of the digital economy so far?

L’approche fondée sur la notion de danger du règlement sur les pesticides sera maintenue; elle signifie l’interdiction de substances en fonction de leur dangerosité, sans que l’exposition soit prise en compte.
The 'hazard-based' approach of the Pesticides Regulation will be maintained, meaning that substances are banned on the basis of hazard without taking account of the exposure.

En ce sens, elles prétendent que l'existence d'une confiance légitime doit être reconnue en raison des références faites aux prises de participations indirectes dans le texte des première et seconde décisions, des réponses aux questions parlementaires et des prises de participations mentionnées dans le communiqué de presse de la décision d'ouvrir la procédure de 2007.
In this regard, they claim that legitimate expectations should be recognised due to the references made to indirect acquisitions in the wording of the First and Second Decisions, the replies to written parliamentary questions and the acquisitions mentioned in the press release of the 2007 opening Decision.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

La décision visée au premier alinéa de publier une décision d'imposer des sanctions administratives ou financières prend en compte, en particulier, la gravité de la faute, notamment son impact sur les intérêts financiers et l'image de l'Union, le temps écoulé depuis qu'elle a été commise, sa durée ou sa répétition, l'intention ou le degré de négligence de l'entité en question et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.
The decision to publish a decision imposing administrative or financial penalties referred to in the first subparagraph shall take into account, in particular, the seriousness of the misconduct, including its impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the misconduct took place, the duration and recurrence of the misconduct, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.

Elle indique en effet que cette question sera traitée à un stade ultérieur: «le bilan d'ouverture définitif de la société sera présenté au budget pour l'exercice 2000» (8).
Rather, it is stated that this question was to be dealt with at a later stage, as it is written that: ‘the final opening balance for the company will be presented in the budget for year 2000’ (8).

Une approche globale en matière de migrations sera définie; elle abordera les aspects politiques, les droits de l'homme et les questions de développement dans les pays et régions d'origine et de transit, sur la base d'un partenariat avec ces pays et ces régions dans le but de favoriser le codéveloppement.
A comprehensive approach to migration will be developed, addressing political, human rights and development issues in countries and regions of origin and transit, on the basis of a partnership with those countries and regions and with a view to promoting co-development.