Traduction de «question sera réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

Accord partiel sur les questions relatives aux transports maritimes [ Entente réalisée sur les questions relatives aux transports maritimes ]
Common measure of understanding on shipping question

dont il sera question plus loin
discussed below

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Une étude sur cette question sera réalisée prochainement et devrait être terminée en 2008.
A study will be launched soon to examine this question and should be completed in 2008.

se dit certain que la fusion du Collège et d'Europol sera bénéfique aux activités actuellement réalisées par les deux agences; estime qu'une fusion permettra non seulement d'apporter une solution concrète aux problèmes structurels chroniques du Collège mentionnés plus haut, mais qu'elle permettra aussi au Collège de bénéficier directement de l'expérience d'Europol dans le domaine de la criminalité organisée et du terrorisme pour remplir sa mission de formation des hauts responsables des services de police; est d'avis que grâce à cette fusion, Europol bénéficiera du réseau et de l'expérience de formation du Collège et tirera parti du fait de disposer, en son sein, d'une unité exclusivement chargée des questions de formation;
is confident that merging the College with Europol will be beneficial in terms of the activities performed currently by the two agencies; believes that a merger will not only provide concrete solutions to the aforementioned College's structural and chronic problems but will also enable the College to benefit directly from Europol's expertise regarding international organised crime and terrorism in order to fulfil its mission of providing training for senior police officers; believes that through the merger Europol will benefit from the network as well as the training expertise of the College, and will take advantage of having a unit focusing solely on training-related issues on its premises;

[.] dès que cette reconnaissance sera réalisée, il faut que vous sachiez, en toute honnêteté, que vous serez par la suite confronté à la question suivante: pourquoi la nation québécoise devrait-elle se satisfaire du statut de province d'une autre nation et renoncer à l'égalité avec votre nation et toutes les autres?
— once that recognition is achieved, you must know, in all honesty, that you will then be faced with the question: why should the nation of Quebec be satisfied with the status of province of another nation and forego equality with yours and every other nation?

Deuxièmement, pour vous répondre franchement, la Russie ne sera pas présente à la conférence des donateurs, mais je pense que le temps viendra où la question de dommages pourrait être mise sur la table; une enquête internationale sera alors réalisée.
Secondly, Russia will not be at the donors’ conference, to give you a clear answer, but I think the time will come when the question of damages might have to be brought to the fore, and an international investigation then held.

Un rapport sur ces questions sera présenté avant les vacances d'été. 3) Cadre juridique de l'utilisation de l'euro Dans ce domaine, une certitude juridique totale doit être réalisée bien avant la mise en circulation de la nouvelle monnaie.
A report on these matters will be produced before the summer recess (3) Legal framework for the use of the euro With respect to the legal framework for the use of the euro, complete legal certainty must be established well in advance of the introduction of the new currency.

D'une part, la question de savoir si l'extension de l'ordre du jour sera réalisée est encore en cours de discussion. Et à ce stade, je voudrais réellement mettre l'accent sur la conduite politique de la présidence portugaise, laquelle, à maintes reprises, s'est engagée devant le Parlement européen à déployer tous ses efforts dans cette direction. D'autre part, la question de l'augmentation du nombre des matières à discussion ne diminue en aucun cas l'importance accordée par chaque pays membre à la Conférence intergouvernementale parce que le cadre institutionnel sur la base duquel évoluera l'Europe à l'avenir est le principe fondamental de l'intégration européenne et revêt donc une importance nationale suprême pour chaque pays membre de l'Union.
This is because the institutional framework within which Europe will operate in the future is a foundation of European integration and is therefore a matter of the greatest national importance for every one of the Union’s Member States.

Quant à la deuxième question, je souhaiterais également recevoir une réponse pour savoir si une campagne sera ou non réalisée.
With regard to the second question, I would also appreciate a response on whether or not a campaign will be carried out.

Une étude sera réalisée sur l'ensemble des questions abordées et, dans la mesure du possible, les domaines présentant un intérêt commun pour les participants au Partenariat feront l'objet d'une sélection.
A survey will be made of the issues at stake and, if possible, areas of common concern to the Partnership will be selected.

On peut lire ainsi, et je cite: L'égalité pour toutes les femmes ne sera réalisée que lorsque ces attitudes, qui sont ancrées dans des institutions comme le lieu de travail, les établissements d'enseignement et la famille, seront remises en question et commenceront à changer.
It goes on to say such statements as: Equality for all women will come about only as these attitudes embedded in the workplace, education institutes and family are challenged and begin to change.