Traduction de «question sera adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

dont il sera question plus loin
discussed below

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsque le président d’une assemblée déclare qu’en cas de scrutin, l’ensemble des voix attachées aux actions représentées par des fondés de pouvoir ayant instruction de voter contre la solution qui, à son avis, sera adoptée par l’assemblée quant à une question ou un groupe de questions, sera inférieur à cinq pour cent des voix qui peuvent être exprimées par des actionnaires, présents ou représentés par des fondés de pouvoir, au cours de ce scrutin, et sauf si un actionnaire ou un fondé de pouvoir exige la tenue d’un scrutin :
(3) Despite subsections (1) and (2), if the chairperson of a meeting of shareholders declares to the meeting that, if a ballot is conducted, the total number of votes attached to shares represented at the meeting by proxy required to be voted against what to the knowledge of the chairperson will be the decision of the meeting in relation to any matter or group of matters is less than five per cent of all the votes that might be cast by shareholders personally or through proxy at the meeting on the ballot, unless a shareholder or proxyholder demands a ballot,

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsque le président d’une assemblée déclare qu’en cas de tenue de scrutin, l’ensemble des voix attachées aux parts représentées par des fondés de pouvoir ayant instruction de voter contre la résolution qui, à son avis, sera adoptée par l’assemblée sur une question ou un groupe de questions, sera inférieur à cinq pour cent des voix qui peuvent être exprimées par des détenteurs de parts de placement, en personne ou représentés par des fondés de pouvoir, au cours de ce scrutin, et sauf si un détenteur de parts de placement ou un fondé de pouvoir exige la tenue d’un scrutin :
(3) Despite subsections (1) and (2), if the chairperson of a meeting of shareholders declares to the meeting that, if a ballot is conducted, the total number of votes attached to shares represented at the meeting by proxy required to be voted against what to the knowledge of the chairperson will be the decision of the meeting in relation to any matter or group of matters is less than five per cent of all the votes that might be cast by shareholders present in person or represented by proxy at the meeting on the ballot, unless a shareholder or proxyholder demands a ballot,

§ le centre d’excellence européen pour l’utilisation efficace des ressources, qui sera mis en place en 2015 sur la base de l’expérience des États membres en matière de soutien dans ce domaine, fournira assistance et conseils aux PME qui souhaitent améliorer leur performance en matière d’efficacité des ressources. Il agira à la fois directement et par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires dans les différentes régions d’Europe, et servira de point de référence pour toutes les questions liées à l’efficacité et au rapport coût-efficacité des mesures adoptées dans l’UE à cet égard.
§ The European Resource Efficiency Excellence Centre, to be set up in 2015 building on proven experience in support of resource efficiency in the Member States, will advise and assist SMEs seeking to improve their resource efficiency performance, directly and through a network of partners across European regions, and become a reference point on the effectiveness and cost-efficiency of different types of resource efficiency improvements across the EU.

Le le recours deviendra sans objet lorsque la proposition visant à régulariser la base juridique de la décision cadre en question sera adoptée .
The appeal will be withdrawn once the proposal aiming at correcting the legal basis for the framework decision in question is adopted.

Le Conseil a approuvé une décision, qui sera adoptée par le Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE), modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires), l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l'accord EEE (12343/07).
The Council approved a Decision, to be adopted by the EEA Joint Committee, amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters), Annex II (Technical regulations, standards, testing and certification) and Protocol 47 (Abolition of technical barriers to trade in wine) to the EEA Agreement (12343/07).

lorsque plus aucun député ne demandera la parole pour commenter une disposition ou un amendement en comité plénier, un vote par appel nominal sera réputé avoir été demandé et l'article sera réputé avoir été adopté avec dissidence; la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport sera réputée adoptée avec dissidence; et lorsque plus aucun député ne demandera la parole à l'étape de la troisième lecture, la question sera réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal sera jugé avoir été demandé; le vote aura lieu après que la sonnerie aura retenti pendant 30 minutes.
when no member rises to speak to any clause or amendment during committee of the whole, a recorded division shall be deemed to have been requested and the item shall be deemed adopted on division; the motion to concur in the bill at report stage shall be deemed adopted on division; and when no member rises to speak at third reading the question shall be deemed put and a recorded division shall be deemed requested and the vote taken up after a 30-minute bell.

Le renforcement des aspects extérieurs de l’asile et de la protection des réfugiés est un élément essentiel de l’approche de la question des migrations adoptée par l’UE, mais il ne sera pas traité dans la présente communication car ces aspects sont examinés séparément dans le plan d’action en matière d'asile qui a été présenté en juin 2008[5].
Strengthening the external aspects of asylum and protection of refugees is a key element of the EU's approach to migration but will not be covered here as these aspects are addressed separately in the Asylum Policy Plan presented by the Commission in June 2008[5].

Les questions qui suscitent la controverse et qui seront examinées par les groupes de travail de l'OMI en 2007 portent notamment sur l'opportunité d'une référence aux règles et normes adoptées en dehors du cadre de l'OMI, sur la norme environnementale de référence pour les installations de recyclage des navires, sur les futures exigences en matière d'information et de communication (une notification d'État à État sera-t-elle nécessaire comme dans le cas de la Convention de Bâle?) et sur le type de mécanisme de contrôle de la mise en œuvre à mettre en place pour faciliter l'application de la convention.
Controversial issues, which will be discussed by IMO working groups in 2007, include the question as to whether reference should be made to rules and standards outside the framework of IMO, the environmental baseline standard for ship recycling facilities, future reporting requirements (in particular whether state-to-state notification should be necessary as under the Basel Convention) and the type of compliance mechanism to help with implementation of the Convention.

La question sera abordée dans le cadre de la stratégie de développement durable qui sera adoptée à Göteborg.
The issue would be taken up in the framework of the strategy on sustainable development to be adopted in Gothenburg.

S'il apparaît qu'une limite maximale de résidus ne peut être fixée pour une substance pharmacologiquement active utilisée dans des médicaments vétérinaires parce que les résidus des substances en question, quelle que soit leur limite, dans les denrées alimentaires d'origine animale, constituent un risque pour la santé du consommateur, cette substance est incluse dans la liste faisant l'objet de l'annexe IV, qui sera adoptée selon la procédure prévue à l'article 8.
be established in respect of a pharmacologically active substance used in veterinary medicinal products because residues of the substances concerned, at whatever limit, in foodstuffs of animal origin constitute a hazard to the health of the consumer, that substance shall be included in a list in Annex IV, which shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 8.