Vertaling van "question sans doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les membres ou anciens membres informent le président en temps utile en cas de doute concernant l’application du présent code avant d’agir sur la question qui suscite ce doute.
2. Members or former Members shall inform the President in a timely manner if they have doubts with regard to the application of this Code before acting on the matter relating to which the doubts arise.

À cet égard, il convient de souligner d'abord que la Commission laisse souvent ouverte la question de la définition géographique si l'opération en question ne soulève de doutes sous l'angle de la concurrence pour aucune des autres définitions possibles du marché.
In this exercise it first has to be stressed that the Commission often leaves the question of geographic definition open if the merger in question does not raise any competition concern under any of the conceivable alternate market definitions.

Cette proportion importante de citoyens qui décident de voter pour les listes de l'État membre d'origine est sans doute aussi à mettre en rapport avec le fait que le débat politique pendant la campagne électorale se centre peu sur des questions européennes, mais surtout sur des questions d'intérêt national.
No doubt the large proportion of voters who decide to vote for lists in their Member State of origin is also connected with the fact that political debate during the election campaign focuses little on European issues, but mainly on matters of national concern.

Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.

En effet, nous ne saurions, en tant que législateurs, nous intéresser à tous les segments du marché financier tout en considérant que cette question, sans doute la plus structurante, relève uniquement de la stratégie des acteurs du marché.
We as legislators cannot in fact be interested in every segment of the financial market, since this question, no doubt the most fundamental, is solely a matter of strategy for the market players.

L'auteur de la présente question ne doute pas que Mme le membre de la Commission des Communautés européennes aura la gentillesse de lui fournir les réponses aux questions parlementaires écrites précises qu'il demande, en sorte qu'il n'aura pas à les présenter devant l'assemblée plénière du Parlement européen.
I am confident that the Commissioner will be kind enough to give me the answers I seek in my specific parliamentary written questions, thereby sparing me the need to refer the matter to the European Parliament for consideration in plenary sitting.

Chaque fois que le Parlement européen a débattu de la question, les doutes n'ont cessé d'augmenter quant à la sécurité des jouets en PVC.
Every time the European Parliament has debated this issue there have been increasing doubts as to the safety of these toys which derive from PVC.

Au cours de ces débats menés au sein de notre groupe, des questions ont été posées et des doutes exprimés et ces questions et doutes demeurent.
In this debate among our group, questions were also put and doubts expressed, both of which remain.

- Non, je vais essayer de ne pas faire de réponse académique, mais je suis simplement un peu embarrassé de répondre à ces questions parce que nous pourrions y passer nettement plus que la soirée, en tout cas nous y passerions sans doute plus que l'heure des questions que nous allons aborder.
– (FR) No, I shall try not to give you too academic an answer, but you put me in a difficult position in asking me these questions because we could easily spend more than one evening answering, and in any case we shall no doubt be overrunning the allotted hour with the questions that are coming up.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.