Traduction de «question risquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

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question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les groupes ou organes de décision se réunissent, s'il y a lieu, pour discuter de questions communes à tous les groupes; ces questions peuvent notamment concerner des thèmes intéressant la cohérence interrégionale ou le nombre de propositions de projets inscrites sur les projets de listes régionales qui risquent de devenir ingérables.
All Groups or decision-making bodies shall meet together, when relevant, to discuss matters common to all Groups; such matters may include issues relevant to cross-regional consistency or the number of proposed projects included on the draft regional lists at risk of becoming unmanageable.

S'il n'est pas possible d'en dresser une liste exhaustive et si les généralisations risquent de simplifier à l'excès des questions complexes, certaines questions et réalisations majeures méritent néanmoins de figurer dans le présent rapport pour élargir la réflexion sur des thèmes essentiels.
While it is not possible to provide a comprehensive list of these in this report, and generalisations risk over-simplifying complex issues, certain key issues and achievements merit inclusion in this report, with a view to broadening the reflection on core themes.

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

18) «public concerné»: les personnes touchées ou qui risquent d'être touchées par une décision sur toute question couverte par l'article 15, paragraphe 1, ou qui ont un intérêt à faire valoir à cet égard; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être applicables en droit interne sont réputées avoir un intérêt.
‘the public concerned’ means the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, the taking of a decision on any of the matters covered by Article 15(1); for the purposes of this definition, non-governmental organisations promoting environmental protection and meeting any applicable requirements under national law shall be deemed to have an interest.

Lorsque, par le passé, des mesures correctrices ou des marchés géographiques infranationaux dépendant des produits d’accès du marché 4 ont été recensés sur le marché 5 et risquent de devenir redondants en raison du déploiement des réseaux NGA, il convient de réexaminer la segmentation de ces marchés ou les mesures en question.
Where in the past sub-national geographic markets or remedies have been identified in Market 5 that depend on access products in Market 4, which may become redundant owing to NGA deployment, such segmentations or remedies should be reviewed.

Les règles en question risquent d’entraîner une distorsion de la concurrence et pourraient affecter les échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.
The rules in question are liable to distort competition and may affect trade between Switzerland and the EU.

En fait, le législateur semble conscient du fait que la portée et le champ d’application de la réglementation en question risquent de faire naître un conflit d’intérêts. Tant il est vrai qu’il s’évertue dans le dernier considérant de la proposition (considérant 29) à réitérer la conformité de la présente directive aux droits fondamentaux et aux principes reconnus dans la Charte de Nice, aujourd’hui incorporée à la partie II du Traité constitutionnel, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme.
The legislator does certainly appear to be aware of the danger that the scope of the proposed legislation may give rise to a conflict of interests - so much so that in the proposal's final recital (recital 29) he makes a point of emphasising that the directive 'respects the fundamental rights and observes the principles recognised' in the Nice Charter (which has now been incorporated into the second part of the Constitutional Treaty), and also complies with the European Convention on Human Rights.

U. considérant que les groupes défavorisés de la société, tels que les personnes sans formation, les chômeurs, les handicapés ou les personnes âgées, et plus particulièrement la composante féminine des groupes en question, risquent d'être victimes d'une double exclusion en demeurant au dehors de la société de l'information,
U. whereas groups which are in a weaker position in society, such as those with little education, the unemployed, the disabled and the elderly, and specifically women within these groups, are at risk of becoming the victims of double discrimination by being left outside the information society,

U. considérant que les groupes défavorisés de la société, tels que les gens sans formation, les chômeurs, les handicapés ou les personnes âgées, et plus particulièrement la composante féminine des groupes en question, risquent d'être victimes d'une double exclusion en demeurant au dehors de la société de l'information,
U. whereas those groups which are in a weaker position in society, such as those with little education, the unemployed, the disabled and the elderly, and specifically the women within these groups, are at risk of becoming the victims of double discrimination by being left outside the information society,

Je remarque, par ailleurs, que les discussions se poursuivent sur les droits d'auteur dans la société de l'information - autre élément central de la législation qu'il ne mentionne pas. On parle en effet de nouvelles taxes surs les disques informatiques et d'autres questions qui risquent d'entraver sérieusement le développement de la société électronique.
Similarly, I see that as regards copyright in the Information Society – another fundamental plank in the legislation that he does not mention – discussion is continuing on ideas for new levies on computer disks and other issues that will fundamentally hold back the development of the e-society.