Traduction de «question relative aux fonctions résiduelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question relative aux fonctions résiduelles
residual issue

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

Accord partiel sur les questions relatives aux transports maritimes [ Entente réalisée sur les questions relatives aux transports maritimes ]
Common measure of understanding on shipping question

Comité directeur du sous-ministre adjoint sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés [ CDSMA-QVA | Comité directeur du SMA sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés ]
Assistant Deputy Minister Steering Committee on Aging and Seniors Issues [ ADMSC-ASI | ADM Steering Committee on Aging and Seniors Issues ]

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

fonction liée aux questions de fond
substantive function

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il sera nécessaire de déterminer les méthodes les plus appropriées pour traiter des questions de protection sociale liées aux soins de santé et de longue durée (assurer l'accès de tous en fonction des besoins et sans considération des ressources et faire en sorte que les besoins de soins de santé et de longue durée n'entraînent pas la pauvreté des patients et de leurs proches), des questions touchant à la santé publique et à la progression de meilleurs traitements médicaux et, enfin, des questions relatives à l'application des principes du marché intérieur dans le domaine des soins de santé (mobilité des patients, libre prestation de services).
In particular, it will be necessary to specify which methods are the most appropriate to deal with social protection issues related to health and long-term care (ensuring access for all based on need and regardless of resources and ensuring that health and long-term care needs do not cause poverty to patients and their relatives), issues relating to public health and the advancement of better medical treatments and, finally, issues relating to the application of Internal Market principles in the area of healthcare (patient mobility, free provision of services).

La question relative aux fonctions mentales est incomplète, vague, ambiguë, en plus de ne se fonder sur aucune donnée médicale.
The question with respect to mental functions is incorrect, incomplete, ambiguous, and it has no medical basis.

Depuis l'entrée en fonction de l'actuelle Commission, la question relative au règlement du problème chypriote relève de la responsabilité politique directe du président Juncker, qui, en juillet 2015, a désigné M. Pieter Van Nuffel représentant personnel auprès de la mission de bons offices des Nations unies à Chypre.
Since the beginning of this Commission, the Cyprus settlement issue has been under the direct political responsibility of President Juncker, with Mr Pieter Van Nuffel appointed as his Personal Representative to the UN Good Offices Mission in Cyprus in July 2015.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Organisme indépendant et quasi judiciaire établi en 2005 en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le tribunal a pour but d'instruire les plaintes liées aux nominations internes et aux mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale, c'est-à-dire les questions relatives à la dotation.
The tribunal was established in 2005 under the Public Service Employment Act, as an independent, quasi-judicial body to address complaints related to internal appointments and lay-offs in the federal public service, in other words, staffing matters.

En ce qui concerne ces trois pays – Autriche, France et Portugal – d'autres questions de fond restent sans réponse, comme l'indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d'infrastructure en Autriche et en France, d'autres questions relatives à la tarification dans le cas de la France et, pour ce qui est du Portugal, l'indépendance de gestion de l'entreprise ferroviaire ainsi que la faiblesse des dispositions visant à garantir l'équilibre des recettes et des dépenses du gestionnaire d'infrastructure.
For all three countries – Austria, France and Portugal – other substantive issues remain unresolved, such as the issue of independence of the essential functions of an infrastructure manager for Austria and France, further issues on charging in the case of France, and, in the case of Portugal, management independence of the railway undertaking as well as insufficient provisions to ensure the balance of the infrastructure manager’s revenues and expenditures.

2. Le SEAE et les services de la Commission se consultent sur toutes les questions relatives à l'action extérieure de l'Union dans l'exercice de leurs fonctions respectives, sauf sur les questions relevant de la PSDC.
2. The EEAS and the services of the Commission shall consult each other on all matters relating to the external action of the Union in the exercise of their respective functions, except on matters covered by the CSDP.

En matière de compétence judiciaire, le tribunal compétent pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation d'un mariage, est déterminé en fonction de la résidence d'un des époux ou des deux ou en fonction de leur nationalité.
Jurisdiction in matters relating to divorce, legal separation or annulment of marriage is determined according to the country of residence of one or both spouses or according to their nationality.

"La nouvelle procédure va permettre un traitement rapide et non contentieux, fondé sur la transparence et la confiance mutuelle, des problèmes résiduels de libre circulation des marchandises", a commenté le commissaire Mario MONTI, responsable des questions relatives au marché unique".
"The new procedure will allow remaining obstacles to the free movement of goods to be dealt quickly and pragmatically on the basis of transparency and mutual confidence", commented Single Market Commissioner Mario Monti".

Sa fonction est d'assister la Commission afin d'examiner toute question relative à l'application de ce texte, ainsi qu'à l'application de l'annexe de la directive (cf. article 17 de la directive).
Its function is to assist the Commission in examining all matters related to the application of this text and also to the application of the Annex to the Directive (see Article 17 of the Directive).