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Foire aux questions
Q
QO
Question
Question biaisée
Question chargée
Question concernant les personnes handicapées
Question de personnes handicapées
Question insidieuse
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question liée à l'incapacité
Question ordinaire
Question ordinaire urgente
Question piégée
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui intéresse les personnes handicapées
Question qui regroupe différents domaines
Question relative aux personnes handicapées
Question tendancieuse
Question touchant les personnes handicapées
Question urgente
Question à tiroirs
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées

Vertaling van "question qui pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


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question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]

leading question [ loaded question ]


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


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cross-cutting issue


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FAQ | Frequently asked questions (file)


question | question ordinaire [ Q | QO ]

question | ordinary question


question urgente | question ordinaire urgente

urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de l'éventail des questions liées à la famille et des préoccupations évoquées ci-dessus, il existe, comme on pouvait s'y attendre, une large gamme de mesures visant à traiter ces questions, à la fois de manière ciblée par des politiques familiales, et de façon plus large dans d'autres secteurs.

Given the broad range of family-related issues and concerns referred to above, there is, as would be expected, a wide range of measures aimed at addressing the issues, both explicitly with family policies, and more broadly in other policy areas.


Des experts et des praticiens du droit ont exprimé des points de vue divergents d'une part sur la question de savoir si une refonte complète était nécessaire ou si on pouvait se contenter de modifications, et d'autre part sur la motivation générale de ces travaux.

Experts and practitioners have expressed divergent views about whether a complete rewrite is needed, or just amendments – and about the overall rationale.


Il ne pouvait pas précéder l'adoption du règlement (CE) n° 2222/2000 sur les règles financières, lequel en revanche devait attendre l'issue du traitement des questions complexes abordées dans la communication du 26 janvier 2000.

It could not precede the adoption of Regulation (EC) No 2222/2000 on the financial rules, which in turn had to await the outcome of the complex of issues addressed in the Communication of 26 January 2000.


Autrefois, aucune question ne pouvait être posée sur ces sujets, parce qu'il n'y avait personne qui pouvait les analyser et on devait s'en tenir strictement à la déclaration de la personne à la Chambre des communes.

In the past, no such questions could be posed in these areas, because there was no one to analyze them and we were obliged to hold strictly to the statement by the individual in the House of Commons.


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Les députés ne peuvent pas invoquer le Règlement pour discuter d’une question dont le Président a déjà dit qu’il ne s’agissait pas d’une question de privilège , ou pour soulever une objection en tant que question de privilège après que le Président eut statué que la question ne pouvait pas faire l’objet d’un rappel au Règlement .

A Member may not rise on a point of order to discuss a matter which the Speaker has already ruled was not a question of privilege or to raise a matter as a question of privilege after the Speaker has ruled that it was not a point of order.


J'avais déclaré que la question ne pouvait pas faire l'objet d'un débat mais pouvait toutefois faire l'objet d'un vote, et je voulais justement passer à la mise aux voix lorsque plusieurs membres de l'opposition ont remis en question la validité de mon interprétation.

I declared it to be non-debatable and votable and was trying to call the question when several members of the opposition questioned the validity of that interpretation.


Le Tribunal a également considéré que Freixenet ne pouvait se prévaloir à cet effet et par analogie de l’arrêt du 6 octobre 2009, PAGO International (C‑301/07, Rec. p. I‑9429), qui concerne une demande de décision préjudicielle portant sur l’article 9, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 et la question de la protection conférée au titre de la renommée à une marque communautaire déjà enregistrée.

The Court also held that Freixenet could not invoke for that purpose and by analogy Case C-301/07 PAGO International [2009] ECR I-9429, which relates to a reference for a preliminary ruling concerning Article 9(1)(c) of Regulation No 40/94 and the question of the protection conferred by reputation to a Community trade mark which has already been registered.


Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.

Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.


D'autres Etats membres ont souligné que l'objectif de l'Agenda 2000 était d'entreprendre une réforme des politiques de l'UE et que cette question ne pouvait être abordée que dans le cadre du résultat escompté de ladite réforme.

Other Member States stressed that the aim of Agenda 2000 was to undertake EU policy reform and that it is only in the context of the expected outcome of such reform that this issue could be addressed.


Elle a estimé que la mesure notifiée constituait une aide d'Etat incompatible avec le marché commun et que l'aide en question ne pouvait, dès lors, pas être accordée.

The Commission found that the notified measure constituted State aid incompatible with the common market and that it may therefore not be granted.


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