Ce groupe aura pour mandat de conseiller la Commission sur des questions liées à l’amélioration de la réglementation, en particulier la simplification et l’analyse d’impact, en prenant en considération tous les aspects pertinents, y compris les questions relatives à la mise en œuvre et à l’application (étant donné que la législation est normalement exécutée au niveau des États membres).
The mandate of this group will be to advise the Commission on better regulation issues in general, in particular simplification and impact assessment, taking into account all relevant aspects, including implementation and enforcement questions (given the fact that legislation is normally executed at the Member State level).