Traduction de «question qui anticipe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite
early retirement scheme

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

interdiction d'anticipation | interdiction d'anticiper | restriction sur transferts anticipés
restraint on anticipation

anticiper sur une question
anticipate a matter

paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]
advance payment [ AP | payment in advance | early payment ]

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

anticipation, anticipation motrice
anticipation | movement anticipation

Ordonnance d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé | Ordonnance sur l'impôt anticipé [ OIA ]
Implementing Ordinance of 19 December 1966 to the Federal Act on Withholding Tax | Withholding Tax Ordinance [ WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1997, on a soulevé de nombreuses questions et même des rappels au Règlement au sujet des questions qui anticipent sur l’ordre du jour pendant la période des questions orales.
In 1997, many questions and even points of order were being raised on the issue of questions anticipating the Orders of the Day during Oral Question Period.

b)les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d'anticiper les besoins des clients.
(b)forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.

les études d'anticipation qui permettront d'analyser les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société et d'examiner comment ils peuvent avoir une incidence sur les politiques publiques, influencer l'innovation et renforcer la compétitivité et la croissance durable; cela permettrait au CCR d'attirer l'attention sur des questions susceptibles de nécessiter une intervention future et d'anticiper les besoins des clients.
forward-looking studies which will provide analyses of trends and events in science, technology and society and on how these may affect public policies, influence innovation, and reinforce competitiveness and sustainable growth; this would enable the JRC to draw attention to issues that may require future policy intervention and to anticipate customers' needs.

Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, par exemple en favorisant les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'Union et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou sur des questions horizontales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle, le transfert de technologies et de connaissances, l'analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou la réalisation d'études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer l'orientation future de l'EIT et des CCI.
Such knowledge provider functions can relate notably to the EIT headquarters becoming an information broker and resourceful interlocutor, e.g. in fostering cross-KIC exchange and mutual learning, facilitating relations with the Union institutions and other key organisations, such as the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), or on specific horizontal issues, such as counselling on IP, technology and knowledge transfer, benchmarking against international best practices, or undertaking anticipation and foresight studies to identify future directions for the EIT and the KICs.

Quant au deuxième recours au Règlement, il anticipe en fin de compte la question de savoir s'il serait conforme au Règlement que le Sénat renvoie le projet de loi au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Pareille question d'anticipation est un peu inhabituelle.
As to the second point of order, which is really an anticipatory question of whether or not it would be in order for the house to refer the bill to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, it is a little unusual to anticipate a question such as that.

J'ai déjà dit que j'estimais que nous devrions simplement traiter la situation comme une erreur de la part du sénateur Jaffer et m'autoriser à proposer une motion qui, si elle était débattue et adoptée, rendrait le titre conforme au paragraphe 22(4) du Règlement, qui dit qu'on ne doit pas débattre d'une question qui anticipe sur l'ordre du jour.
I have said here that I think we should treat the situation with Senator Jaffer as a misspeak and allow me to move a motion that has the effect, if debated and carried, of amending the heading to be consonant with rule 22(4), which is that nothing should be debated there that anticipates an Order of the Day.

- explorer des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles et émergentes, en particulier des domaines de recherche inter- et pluridisciplinaires, qui se prêtent à une action à l'échelle européenne compte tenu de la possibilité qu'elles offrent de se positionner de façon stratégique à l'avant-garde des connaissances et sur de nouveaux marchés, ou d'anticiper les grands problèmes auxquels la société européenne devra faire face.
- To explore new and emerging scientific and technological problems and opportunities, including in particular interdisciplinary and multidisciplinary research areas, where European action is appropriate in view of the potential to develop strategic positions at the leading edge of knowledge and in new markets, or to anticipate major issues facing European society.

Lors de l'identification des thèmes de recherche potentiels couverts par cet axe, une attention particulière sera portée à l'opinion de la communauté des chercheurs et aux domaines dans lesquels il convient que l'Europe agisse, au vu du potentiel de développement de positions stratégiques à la pointe de la connaissance et sur de nouveaux marchés, ou pour anticiper des questions majeures auxquelles la société européenne sera confrontée.
In identifying potential research topics under this heading, special attention will be given to the views of the research community and to areas where European action is appropriate in view of the potential to develop strategic positions at the leading edge of knowledge and in new markets, or to anticipate major issues facing European society.

Le Comité recommande que le Président n’applique plus cette directive et que les questions qui anticipent sur l’Ordre du jour ne soient pas jugées irrecevables à partir de ce seul critère.
[See, for instance, Beauchesne’s, Sixth Edition, citations 409(12), 410(14).] The Committee recommends that the Speaker should no longer apply this guideline, and that questions that anticipate Orders of the Day should not be ruled out of order on that basis alone.

Il est int?ressant, ? cet ?gard, de consulter l'ouvrage de Marleau et Montpetit La proc?dure et les usages de la Chambre des communes. ? la page 420, on peut lire que la Chambre des communes autorise depuis 1997 les questions qui anticipent sur l'ordre du jour.
It is also interesting to refer to page 420 of House of Commons Procedure and Practice, by Marleau and Montpetit, which notes that the House of Commons has permitted questions anticipating an Order of the Day since 1997.