Traduction de «question qu'a posée le sénateur carstairs lorsque » (Français → Anglais) :

Récemment, une question a été posée par la Pologne au groupe de travail «frontières» du Conseil sur la manière d’apposer les cachets sur les documents de voyage lorsque plusieurs visas Schengen de type «C» d’un parent et d’un enfant sont apposés sur le passeport du parent.
Recently, a question has been raised by Poland in the Council Working Party on Frontiers on how to stamp travel documents when two or more Schengen visas "type C" of a parent and a child are placed in the parent's passport.

Le président fait une déclaration devant le Parlement européen et répond à toutes les questions posées par ses membres lorsqu’il est y invité.
The Chairperson shall, make a statement before the European Parliament and answer any questions put by its members, whenever so requested.

Le président fait une déclaration devant le Parlement européen et répond à toutes les questions posées par ses membres lorsqu’il est y invité.
The Chairperson shall make a statement before the European Parliament and answer any questions put by its members whenever so requested.

Le président fait une déclaration devant le Parlement européen et répond à toutes les questions posées par ses membres lorsqu’il est y invité.
The Chairperson shall make a statement before the European Parliament and answer any questions put by its members, whenever so requested.

Les conclusions de ce contrôle juridique devraient, lorsque des questions sérieuses sont posées, figurer dans l’exposé des motifs.
If serious questions are raised in the conclusions following the legal verification, those conclusions should be included in the explanatory memorandum.

Lorsqu'une peine rendue dans un État membre est exécutée dans un autre État membre, la question qui se pose est de savoir quel État membre est compétent pour prendre des décisions concernant l'exécution, telles que la libération anticipée [21].
When a sentence issued in another Member State is executed in a Member State, the question arises which Member State is competent to take decisions relevant for the execution, such as early release [21].

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.