Traduction de «question puisse donner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

donner lecture de la question
read the question out

donner des conseils sur des questions environnementales dans le secteur minier
advice giving on mining environmental issues | give advice about mining environmental issues | advise on mining environmental issues | give advice on mining environmental issues

donner des conseils sur des questions personnelles
give advice on personal matter | giving advice on personal matters | give advice on personal matters | make recommendations on personal matters

donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo
advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues

donner avis d'une question
give a notice of a question/to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien entendu, il ne s'agit pas de confier à cette dernière un pouvoir de tutelle juridique; en d'autres termes, il n'est pas question de prévoir qu'elle puisse donner des instructions aux agences de régulation, casser leurs décisions individuelles ou en imposer le retrait.
Obviously, this is not a question of giving the Commission powers of legal supervision; i.e. empowering it to issue instructions to the regulatory agencies or quash or oblige them to withdraw certain individual decisions.

Je ne suis pas certain que cette question puisse donner lieu à d'autres contestations aux termes de la Charte—par exemple aux termes de l'article 15 interdisant la discrimination.
I'm not sure if there is another charter angle to this—for instance, the issue of discrimination under section 15.

1. Les États membres veillent à ce que le public puisse donner son avis sur les questions suivantes:
1. Member States shall ensure that the public is able to give its opinion on the following matters:

13. fait observer que les États membres de l'Union, comme ceux de l'AELE, ont conclu un arrangement technique avec Israël, qui a trait à la question de la territorialité et qui propose certaines ébauches de solution; est d'avis que les solutions apportées par ces arrangements techniques ne sont pas satisfaisantes; souligne en outre que ces arrangements techniques ne sont pas contraignants pour les autres parties à la convention régionale; craint, dès lors, que la convention régionale puisse donner lieu à de multiples situations où d'autres parties contractantes rencontrent des difficultés à assurer leur cumul selon les accords qu'elles ont conclus avec l'Union lorsqu'elles traitent et transforment, sur leur propre territoire, des produits importés en vertu des accords qu'elles ont conclus avec Israël;
13. Notes that the EU and EFTA member states each have a Technical Arrangement with Israel which deals with the issue of territoriality and which, to a limited extent, offers some solutions; takes the view that the solutions offered by these Technical Arrangements are not satisfactory; points out, moreover, that these Technical Arrangements do not bind the other parties to the regional Convention; is worried, therefore, that the regional Convention might give rise to a proliferation of situations in which other Contracting Parties encounter difficulties in securing cumulation under their agreements with the EU when working and processing in their own territories products imported under their agreements with Israel;

– Madame Auken, je vous prie de m’envoyer des informations concises sur cette question afin que je puisse donner suite à votre demande dans un très proche avenir.
– Ms Auken, could I ask you to send me some brief information on the matter so that I can do that in the very near future.

Il se peut que la question du nom soit résolue avant qu'une décision éventuelle, en 2008, sur l'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'OTAN puisse donner lieu à de nouvelles susceptibilités dans ce domaine.
The name issue may be resolved before any decision in 2008 on NATO accession by the Former Yugoslav Republic of Macedonia could give rise to fresh sensitivities in that area.

Je n'arrive pas à comprendre comment un ministre, le ministre responsable de ces questions, puisse donner son accord à un projet de loi sous une forme donnée et voter en faveur de ce dernier mais ne pas permettre à ses partisans à la Chambre des communes d'en modifier la forme.
I do not understand how a minister of the Crown, the minister responsible for these areas, could agree to the bill in a particular form and could vote on it in that form and would not allow his supporters in the House of Commons there to alter the form of the bill.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant toute disposition du Règlement, une question posée à un porte-parole du Bureau de régie interne puisse être soulevée lors du débat tenu aux termes de l'article 38 du Règlement et un porte-parole du Bureau de régie interne qui n'est pas ministre de la Couronne ni secrétaire parlementaire puisse donner la réponse pendant ce débat.
By unanimous consent, it was ordered, That notwithstanding any Standing Order, a question to a spokesperson for the Board of Internal Economy may be raised during the proceedings pursuant to Standing Order 38 and a spokesperson for the Board who is not a Minister of the Crown or a Parliamentary Secretary may give the response during those proceedings.

Je suis désolé que M. Krarup y voie une lecture fastidieuse du Traité mais c'est en fait la seule réponse que le président du Conseil puisse donner à une telle question.
I am sorry if the honourable Member regards this as an unfortunate reading of the Treaty, but it is, in actual fact, the only thing the President-in-Office of the Council can say in answer to such a question.

En outre, nous envisageons de procéder à un débat général sur les questions de la fiscalité directe, qui puisse donner à la Commission des indications sur d'éventuelles initiatives futures, et d'aborder la question de l'harmonisation des accises et la proposition de directive sur le régime particulier TVA applicable à l'or.
We plan to have a general debate on matters of direct taxation which may provide the Commission with guidance for any future initiatives, and also to address the subject of harmonizing excise duties and the proposal for a Directive concerning the special VAT scheme for gold.