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Défendre le pour et le contre d'une même question
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner la question pour elle-même
Préclusion liée à une question en litige
Préclusion pour même question en litige

Vertaling van "question puisque même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question


préclusion pour même question en litige [ préclusion liée à une question en litige ]

issue estoppel [ issue preclusion ]


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


défendre le pour et le contre d'une même question

to argue both sides of a question


examiner la question pour elle-même

to study a question on its merits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, en ce qui concerne ces deux questions, au vu de la conclusion de l'analyse visée au considérant 34 ci-dessus, la Commission n'a pas vocation à procéder à une détermination finale, puisque même le total des volumes de ventes communautaires déclarées par TK Corporation ne saurait être considéré comme suffisamment représentatif.

In any event, as concerns both issues, in view of the conclusion of the analysis under recital 34 above, there is no need for the Commission to make a final determination as even the total reported Union sales volumes of TK Corporation cannot be considered sufficiently representative.


Il y a pourtant bien un lien entre ces deux questions, puisquen ce qui concerne la question de la migration, et Schengen, nous constatons la mise en œuvre du même principe, à savoir que l’une des grandes réussites de l’Europe est aujourd’hui remise en cause sous l’effet de l’égoïsme national.

However, there is a nice link that connects the two issues, because in relation to the migration issue, in particular Schengen, we also see the same principle at work, namely that one of Europe’s major successes is now being called into question as a result of national egotism.


Pour cette raison, aucune pertinence n’aurait dû être attribuée, même en application des sous-critères en question, aux partenariats et liens avec d’autres entreprises, puisqu’aucune des autres entreprises en relation avec la requérante n’opère sur le même marché ni sur des marchés contigus (annexe I, article 3, paragraphe 3 de la recommandation 361/2003/CE).

For that reason, no importance should have been attached, even under the sub-criteria in question, to the partnerships and links with other enterprises, given that none of the other enterprises linked to the applicant operates in the same market as it does or in adjacent markets (Article 3(3) of Annex I to Recommendation 361/2003/EC).


Toutefois, il n’est pas besoin d’examiner plus avant la question puisque, même si la mesure a été examinée en tant qu’aide, elle est dans tous les cas compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité,

However, the matter does not need to be pursued further as, even if it is assessed as aid, it is in any event compatible with the common market pursuant to Article 87(3)(c) of the Treaty,


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Puis-je simplement dire par rapport à la question elle-même que les arbres constituent un puits de carbone puisqu’ils absorbent les émissions de CO2.

Can I just say in relation to the question itself that trees provide a carbon sink in that they absorb CO2 emissions.


Gernot Erler, président en exercice du Conseil. - (DE) Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de répondre conjointement à ces questions, puisqu’elles portent sur le même sujet.

Gernot Erler, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, many thanks for permitting me to answer these questions together, as they belong together in terms of their subject matter.


Gernot Erler, président en exercice du Conseil . - (DE) Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de répondre conjointement à ces questions, puisqu’elles portent sur le même sujet.

Gernot Erler, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, many thanks for permitting me to answer these questions together, as they belong together in terms of their subject matter.


J'ai demandé à ce que l'on me permette quand même de poser ma question puisque seule la première des questions suivantes avait été traitée. Mais le président a respecté scrupuleusement le règlement.

I then asked that my question should be allowed anyway, as it was the question immediately following it that was being dealt with, but the President stuck to the rules with extreme rigour.


Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.

Like the Green Paper, the White Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.


18. Le présent livre vert se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux «services d'intérêt économique général», puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.

18. The Green Paper focuses mainly, but not exclusively, on issues related to «services of general economic interest», as the Treaty itself focuses mainly on economic activities.




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