Vertaling van "question précédente lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il convient de répondre à la question précédente par l’affirmative, l’article 4, paragraphe 2, de la directive sur les informations environnementales (4) doit-il être interprété en ce sens qu’à défaut de décision telle que visée à la question précédente, le défendeur, en qualité d’autorité nationale, doit procéder à la divulgation des informations environnementales demandées, lorsqu’une telle demande est faite respectivement après l’octroi de l’autorisation et après la modification de celle-ci?
If the previous question is answered in the affirmative: must Article 4(2) of the Environmental Information Directive (4) be interpreted as meaning that in the absence of a decision as referred to in the previous question, the respondent, as a national authority, is obliged to disclose the environmental information requested when such a request is made after the granting of the authorisation or after the amendment of the authorisation respectively?

La Commission voudrait également signaler que les fonds structurels – et c’est ce à quoi je faisais allusions dans le cadre d’une question précédente, lorsque nous parlions des chantiers navals polonais – en particulier le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional, peuvent être utilisés par les États membres pour atténuer les conséquences sociales des pertes d’emplois, et que l’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation peut également être envisagée sous certaines conditions.
The Commission would also like to point out that the structural funds – and that was what I was touching upon in an earlier question when we were dealing with the Polish shipyards – and in particular the European Social Fund and the European Regional Development Fund, can be used by the Member States to cushion the social consequences of job losses, and furthermore the use of the European globalisation fund can be considered under certain conditions.

1. Lorsque le prix d’un instrument financier sur une plate-forme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé une baisse significative par rapport au prix de clôture de la journée de négociation précédente sur cette plate-forme, l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour cette plate-forme évalue s’il est approprié d’interdire aux personnes physiques ou morales de procéder à des ventes à découvert de cet instrument financier sur cette plate-forme de négociation, ou de limiter leur faculté de le faire, ou encore de restreindre de toute autre manière leurs transactions dans cet instrument sur cette plate-forme, afin d’empêcher une chute incontrôlée du prix de l’instrument financier en question.
1. Where the price of a financial instrument on a trading venue has fallen significantly during a single trading day in relation to the closing price on that venue on the previous trading day, the competent authority of the home Member State for that venue shall consider whether it is appropriate to prohibit or restrict natural or legal persons from engaging in short selling of the financial instrument on that trading venue or otherwise limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorderly decline in the price of the financial instrument.

Lorsqu’une demande de reconnaissance de tâches de formation relatives aux connaissances ayant trait à l’infrastructure a déjà été satisfaite conformément à la présente recommandation et à la décision 765/2011 par une autorité compétente d’un État membre, les autorités compétentes d’autres États membres devraient limiter leur évaluation aux exigences qui sont spécifiques à la formation sur l’infrastructure en question et s’abstenir d’évaluer les points qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de la précédente procédure de reconnaissance.
Where an applicant applying for recognition of training tasks related to infrastructure knowledge has been already recognised in accordance with this Recommendation and Decision 765/2011 by a competent authority of a Member State, the competent authorities of other Member States should limit their assessment to the requirements that are specific to the training on the infrastructure in question and should refrain from assessing aspects which were already assessed in the course of the previous recognition.

1. Lorsque le Conseil arrête une décision constatant qu’un État membre n’a pas pris de mesures à la suite d’une recommandation du Conseil visée à l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1466/97, la Commission recommande au Conseil, dans un délai de vingt jours à compter de l’adoption de la décision du Conseil, d’imposer à l’État membre en question, au moyen d’une décision ultérieure, la constitution, auprès de la Commission, d’un dépôt portant intérêt et s’élevant à 0,2 % du PIB enregistré l’année précédente.
1. If the Council adopts a decision establishing that a Member State failed to take action in response to the Council recommendation referred to in the second subparagraph of Article 6(2) of Regulation (EC) No 1466/97, the Commission shall, within 20 days of adoption of the Council’s decision, recommend that the Council, by a further decision, require the Member State in question to lodge with the Commission an interest-bearing deposit amounting to 0,2 % of its GDP in the preceding year.

Pour répondre à la question précédente, je réitérerai simplement la remarque de notre Premier ministre lorsqu’il a pris la parole devant le Parlement européen au début de la présidence britannique: c’est cet élan qui nous a amené à entamer ces débats au Coreper et que nous escomptons à présent faire avancer dans les jours qui viennent.
In answer to the earlier question, I would simply reiterate the point that our own Prime Minister made when he addressed the European Parliament early in the course of the British Presidency: it is that impulse that has driven us to take forward the discussions at COREPER and that we now anticipate we will take forward in the days ahead.

Suivant l’exemple d’une directive précédente sur la discrimination ethnique, la présente directive se concentre sur la question fondamentale de l’accès aux biens et aux services, lorsqu’il existait des preuves d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes et lorsque nous savions que légiférer pourrait changer la situation.
Following the example of the earlier directive on ethnic discrimination, the present directive focuses on the basic sector of access to goods and services, where there was evidence of unequal treatment of men and women and where it is known that legislation can change the situation.

- (EN) Le mois dernier, lorsque j'ai posé une question supplémentaire durant l'heure des questions, ce président en exercice l'avait tout bonnement éludée en me disant : "Je ne puis que répéter ma réponse précédente" et il a ensuite relu sa réponse.
– Last month when I asked a supplementary question in Question Time, this President-in-Office simply avoided giving me a supplementary by saying: "I can only repeat my previous answer" and reading out the previous answer again.

Je crois que tous les députés qui sont intervenus ont posé la même question à la Commission : pourquoi la Commission n'a-t-elle pas consulté le Parlement européen au sujet de la réforme du Comité consultatif lorsque le Parlement en a fait la demande sous la précédente législature, alors que la proposition était encore à l'étude ?
Why did the Commission not consult the European Parliament on the reform of the Advisory Committee when this House asked to be consulted during the previous parliamentary term when this proposal was being considered?