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Accepter un fait prouvé
Acte de sévices prouvés
Acte juridique
Ce pays a prouvé par son passé que
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
FAQ
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Histologiquement prouvé
Non prouvé
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Questions courantes
Questions fréquentes
Reconnu scientifiquement
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Vertaling van "question prouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science








ce pays a prouvé par son passé que

this country by its record has proved


droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right




acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait

deed




foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles risquent de rencontrer quelque résistance de la part de certaines parties concernées, mais tant qu'il pourra être prouvé qu'elles sont fondées sur des critères objectifs et transparents, elles permettront également de démontrer la capacité des hautes instances judiciaires à aborder des questions sensibles.

This may encounter some resistance from certain concerned parties, but as long as it can be shown to be based on objective and transparent criteria, it will also act as a demonstration that the judicial leadership can address sensitive questions.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Cette question prouve que la politique mène à de drôles d'alliances, car si ma mémoire est bonne, Sinclair Stevens était une des têtes de Turc préférées du Parti libéral.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): This question proves politics makes strange bed fellows, because I can remember when Sinclair Stevens was the great whipping boy of the Liberal Party.


Monsieur le Président, cette question prouve encore une fois que le NPD s'oppose au libre-échange pour des raisons idéologiques.

Mr. Speaker, that question only proves once again that the NDP is ideologically opposed to free trade.


l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.


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b)l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

(b)the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.


l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.


L'honorable W. David Angus : Je ne reviendrai pas sur l'affirmation au sujet de ma connaissance du droit constitutionnel, mais je dirai que j'ai trouvé fort intéressante la somme accordée au Québec et qu'elle m'a semblé considérable et juste. Le premier ministre de l'Ontario a fait remarquer que l'accord en question prouve qu'on dispose de fonds nécessaires pour combler ce qui, selon lui, est un écart de financement de 23 milliards de dollars.

Hon. W. David Angus: I will not comment on the assertion of my knowledge of constitutional law, but the amount allocated to Quebec was of great interest to me and it seemed very large and fair, but the Ontario premier noted that this deal proves that there is cash to address what he says is a $23-billion funding gap.


"Ce sondage prouve qu'il existe une demande manifeste d'informations en ligne sur la santé parmi les citoyens européens. Néanmoins, il met aussi en lumière des questions de confiance", a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs".

"This survey shows that there is a clear demand for on-line health information among Europe's citizens, but it also highlights issues of trust," said Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne".


b) soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

(b) for three consecutive years in a self-employed capacity or as a manager of an undertaking where the beneficiary proves that he has received at least three years' prior training for the activity in question, attested by a nationally recognised certificate or regarded by a competent professional or trade body as fully satisfying its requirements; or


Pourtant, sa question prouve justement le contraire.

The hon. member's question showed just the opposite.


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