Traduction de «question principalement budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

point en litige | point litigieux | question en litige | question principale
issue in dispute | matter in issue | question in controversy | ultimate issue

question principale
main question | question

avoir la priorité sur la question principale
take precedence over the main question

question principale
main point

Fichiers lisibles par machine: revue des questions principales
Machine-Readable Files: A Review of Major Issues

question principale
principal issue | ultimate issue

Cinquième Commission | Commission des questions administratives et budgétaires
Administrative and Budgetary Committee | Fifth Commission [ ABC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Revenons à la question principale, c'est-à-dire la revue des programmes et ce qui en a découlé. Bien sûr, lorsque deux ou trois choses consécutives surviennent, comme la fusion de deux ministères et les importantes compressions budgétaires, cela cause des traumatismes dans le système.
Getting back to the main issue, namely the program review and its impact, when two or three things happen consecutively, such as the merger of two departments and major budget cuts, this rattles the system to its core.

Principales questions concernant l’évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro
Key questions on the assessment of Draft Budgetary Plans for the Euro area Member States

(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?
(Return tabled) Question No. 716 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Deficit Reduction Action Plan Track 24: Prioritization and Restructuring Habitat Management and Associated Ecosystems Management Activities: (a) what is the government’s objective with regard to this Track; (b) how many employees have been eliminated to date due to this objective and what are their positions and locations; (c) how many employees will be eliminated in total and what are their positions and locations; (d) has the government done an analysis on what effects this reduction in funding, combined with the government’s changes to the Fisheries Act and regulatory changes authorizing the deposit of deleterious substances will have on Canada’s marine environments and fish habitat and, if so, what are the findings of any such analysis; (e) what are the internal tracking numbers for any documents, briefing materials, or communications from provincial governments and key stakeholders regarding this Track provided to senior government officials at the level of Director General or above; (f) what is the total budget reduction of the Track in (i) 2014-2015, (ii) beyond; (g) has the government developed the regulations, policies, and tools needed to implement these changes and, if so, what are the details; (h) what is the government’s definition of a practical, common-sense approach to managing threats to Canada’s recreational, commercial, and Aboriginal fisheries and the fish habitat on which they depend; and (i) since this Track has begun to be implemented has the government had any instances of failure in its objective for no net loss to fish habitat and, if so, what are all associated details?

établissement d'un dialogue régulier entre le président de la Commission et le président du Parlement sur les grandes questions horizontales et les principales propositions législatives, sans préjudice du rôle de la Conférence des présidents ou des procédures budgétaires et législatives établies (point 11, deuxième tiret),
the establishment of a regular dialogue between the President of the Commission and the President of Parliament on key horizontal issues and major legislative proposals without prejudice to the role of the Conference of Presidents or the statutory budgetary and legislative procedures (point 11, indent 2),

Question No. 249 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne le cadre financier canadien: a) quels secteurs ont le plus profité des allègements fiscaux annoncés dans Le plan budgétaire de 2008; b) au cours de la préparation du plan budgétaire de 2008, des investissements dans des projets sociaux ou des projets d’infrastructure ont-ils été écartés afin de mettre en œuvre des réduction d'impôts et, le cas échéant, quels sont ces investissements; c) quel a été, selon le gouvernement, la source principale de pertes fiscales chaque année, au cours des cinq dernières années et (i) quelle est la valeur annuelle de ces pertes, (ii) dans quelles provinces la plupart de ces pertes se sont-elles produites; d) quels pays sont considérés comme les principaux paradis fiscaux, compte tenu de la valeur des investissements canadiens qui y sont faits et, le cas échéant, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour resserrer les règles concernant le recours à de tels paradis fiscaux; e) en ce qui concerne une comparaison entre une baisse de 0,5 p. 100 du taux marginal d’imposition le plus bas et une diminution de 1 p. 100 de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent; f) en ce qui concerne une comparaison entre une hausse de 500 dollars de l’exemption personnelle de base et une diminution de 1 p. 100 de la TPS, laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent?
Question n 249 Mr. Thomas Mulcair: With respect to Canada’s fiscal framework: (a) which sectors benefited the most from the tax cuts announced in The Budget Plan 2008; (b) when drafting The Budget Plan 2008, were investments on social or infrastructure projects considered but rejected in order to implement the tax cuts and, if so, which investments were rejected; (c) what is considered the largest source of tax “leakage” by the government on an annual basis for the last five years and (i) what are these losses worth on an annual basis, (ii) from which provinces are most of these losses incurred; (d) which countries, in terms of size of Canadian assets, are considered the largest foreign tax havens and what plans, if any, does the government have to tighten the restrictions on the use of such tax havens; (e) with respect to a comparison between a 0.5% cut to the lowest marginal tax rate and lowering the goods and services tax (GST) by 1%, which of these initiatives would benefit more Canadians, in dollars and people, according to income level; and (f) with respect to a comparison between a $ 500 increase in the basic personal exemption and lowering the GST by 1%, which of these initiatives would benefit more Canadians, in dollars and people, according to income level?

Il ne s'agit cependant pas d'une question principalement budgétaire. D'énormes avantages économiques peuvent être acquis, et c'est là que Barcelone intervient : nous devons avoir le courage d'entreprendre nous-mêmes les difficiles réformes économiques que nous attendons à bon droit des pays candidats.
But it is not primarily a budgetary question: there are tremendous economic benefits to be gained, and that is where Barcelona comes in; for we need to have the courage to undertake ourselves the difficult economic reforms which we rightly expect of the applicant states.

8. est d'avis que la réforme des institutions demeure l'une des questions principales de la procédure budgétaire 2005; invite les institutions à poursuivre leurs réformes administratives pour améliorer leur administration et moderniser leur politique du personnel; attend de toutes les institutions qu'elles améliorent leur efficacité en rationalisant leurs méthodes de travail, en utilisant mieux les technologies nouvelles, en définissant des priorités négatives (activités susceptibles d'être arrêtées ou réorganisées) et en s'attachant davantage à leurs activités premières;
8. Takes the view that the reform of the institutions continues to be one of the key issues for the 2005 budgetary procedure; calls on the institutions to continue their administrative reforms to improve their management and modernise staff policy; expects all institutions to increase efficiency by rationalising their working methods, making better use of modern technology, defining negative priorities (activities that can be discontinued or re-organised) and focusing more on the core activities;

8. est d'avis que la réforme des institutions demeure l'une des questions principales de la procédure budgétaire 2005; invite les institutions à poursuivre leurs réformes administratives pour améliorer leur administration et moderniser leur politique du personnel; attend de toutes les institutions qu'elles améliorent leur efficacité en rationalisant leurs méthodes de travail, en utilisant mieux les technologies nouvelles, en définissant des priorités négatives (activités susceptibles d'être arrêtées ou réorganisées) et en s'attachant davantage à leurs activités premières;
8. Takes the view that the reform of the institutions continues to be one of the key issues for 2005 budgetary procedure; invites the institutions to continue their administrative reforms to improve their management and modernise staff policy; expects all institutions to increase efficiency by rationalising their working methods, making better use of modern technology, defining negative priorities (activities that can be discontinued or re-organised) and focusing more on the core activities;

La proposition de décision du Conseil adoptée aujourd'hui non seulement concerne la discipline budgétaire pour les dépenses obligatoires mais encore elle réserve les principales questions de discipline pour les dépenses non obligatoires jusqu'à ce que les négociations en cours dans le cadre du trilogue soient terminées.
The proposal for a Council Decision adopted today concerns not only the Budgetary discipline for compulsory expenditure but reserves the main questions of discipline for the non-compulsory expenditure until the undergoing negotiations which in the Trialogue procedure are completed.