Traduction de «question pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois questions pouvaient être posées par la commission compétente (deux par commission, si plusieurs commissions devaient évaluer le candidat).
Three questions were for the committee responsible (two each if the process was joint with another committee).

Il y a différentes explications à l’échec de ces initiatives, mais le point commun a été la conviction que les préoccupations des citoyens n’avaient pas été suffisamment prises en compte: par exemple la question de savoir si les règles envisagées étaient adaptées à l’économie numérique ou l’incidence que les mesures en question pouvaient avoir sur les droits fondamentaux, ainsi que d’autres aspects touchant aux «libertés de l’internet».
There are different reasons for the failure of these initiatives, but a common thread was a view that public concerns had not been sufficiently taken into account, e.g. whether these rules were fit for a digital economy or the impact these measures might have on fundamental rights as well as what is referred to as ‘internet freedoms’.

La question était de savoir si les sociétés de serres pouvaient adopter le charbon en raison des prix plus élevés du gaz et si les tarifs préférentiels pouvaient dès lors constituer un comportement économique rationnel de la part de la compagnie du gaz.
The question was whether the greenhouse companies would switch to coal because of the higher prices for gas and whether the preferential tariffs could therefore constitute rational economic behaviour on the part of the gas company.

Dans la seconde ouverture de procédure, la Commission s’est interrogée sur la question de savoir si les accords passés entre SNIACE et ses créanciers publics pouvaient contenir des éléments d’aide d’État et, dans l’affirmative, vérifier si ceux-ci pouvaient être déclarés compatibles.
In the second initiation of the procedure, the Commission raised the question of whether the agreements concluded between SNIACE and its public creditors included State Aid and, if so, whether they could be declared compatible.

La Commission serait reconnaissante si les réponses à ces questions pouvaient être le plus détaillées possible sur chaque sujet spécifique ainsi le niveau auquel la mesure proposée peut serait le mieux traitée : au niveau international, de l’UE, national, régional ou local.
In replying to these questions, the Commission would be grateful if as much detail as possible is provided on these specific issues, as well as the question at which level the proposed measure could be best addressed: at international, EU, national, regional or local level?

Le 5 septembre 2002, Me Bernard Salvador, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Mende, prononçait une ordonnance de rejet de la demande de M. Cappato au motif que les documents en question pouvaient servir non seulement à l'enquête judiciaire en cours, mais également comme pièces à conviction au titre de la législation pénale applicable.
On 5 September 2002 Bernard Salvador, investigating judge in the Tribunal de Grande Instance, Mende, gave an order rejecting Mr Cappato's request for restitution on the ground that the documents in question were needed not only for the judicial investigation under way but also in so far as they were required as evidence under the relevant criminal legislation.

Le questionnaire n'abordait jamais le problème du défaut de mise en œuvre et les questions pouvaient être très facilement éludées, alors qu'aucune preuve n'était fournie que la directive améliorait le respect des dispositions ou donnait une meilleure vue d'ensemble de la situation.
The questions asked did not go to the heart of implementation failures, and allowed plenty of scope for evasion, while there is no evidence that the directive has brought improved compliance or better oversight.

Dans le bref entretien que le Bureau de la commission des affaires étrangères a eu l’occasion d’avoir avec vous précédemment, il nous est apparu encore plus clairement que le Parlement européen et l’Union européenne pouvaient réellement travailler de concert sur des projets communs et qu’ils pouvaient coopérer très étroitement sur les questions politiques et budgétaires, ainsi que dans de nombreux autres domaines - qu’il s’agisse de l’approvisionnement en eau, de l’enseignement dans les pays en développement, des mesures infrastructurelles ou de la lutte contre les épidémies.
In the brief conversation that the Bureau of the Foreign Affairs Committee was able to have with you earlier, it became even clearer to us that the European Parliament and the European Union really can work together on joint projects, and that we can cooperate very closely where policy matters and budgetary resources are concerned, as well as in many other areas – be it on issues connected with the supply of water, with education in the developing world, infrastructure measures or the fight against epidemics.

En dehors du «quota» de droits de plantation nouvellement créés prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999, des droits de plantation nouvelle pouvaient être octroyés par les États membres au plus tard le 31 juillet 2003 pour des superficies destinées à la production d'un v.q.p.r.d. ou d'un vin de table désigné par une indication géographique, pour lequel il avait été reconnu que, du fait de sa qualité, la production du vin en question était largement inférieure à la demande [voit article 3, paragraphes 2 à 5, et article 6 du règlement (CE) n° 1493/1999].
Out of the “quota” of the newly created planting rights provided for in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, new planting rights could be granted by the Member States no later than 31 July 2003 for the production of quality wines psr or table wines described by means of a geographical indications where it was recognised that, owing to their quality, the production of the wines in question was far below demand (see Article 3(2) to (5) and Article 6 of the Regulation (EC) No 1493/1999).

Dans son avis, l'autorité de contrôle commune de Schengen a souligné que des questions pouvaient se poser quant à la base juridique permettant l'accès à ce type de données.
The Schengen Joint Supervisory Authority in its opinion stressed that there may be questions regarding the legal basis of giving access to this kind of data.