Vertaling van "question poursuivait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
FAQ | Frequently asked questions (file)

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

question urgente | question ordinaire urgente
urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Nipigon, Lib.): Monsieur le Président, je déteste vous signaler ce genre d'incident, mais hier, au cours de la période des questions, pendant qu'un de nos collègues posait au premier ministre une question concernant le Sénat du Canada, un débat se poursuivait entre le chef du Bloc québécois et un député de ce côté-ci de la Chambre.
Mr. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Nipigon, Lib.): Mr. Speaker, I hate to bring this to your attention but yesterday during question period, while our colleague was asking the Prime Minister a question concerning the Senate of Canada, the debate was continued by the leader of the Bloc Quebecois and a member from our side of the House.

I. considérant que le gouvernement a déclaré qu'il poursuivait un processus à trois étapes d'instauration de la paix, allant d'un cessez-le-feu à un accord global, en passant par des processus socio-économiques, culturels et politiques, l'accord global – qui impliquera des modifications dans la Constitution – portant sur des questions ethniques, dont la démobilisation et l'intégration des anciens combattants, le partage des ressources et une plus grande autonomie;
I. . whereas the government has indicated that it is pursuing a three-step process of peace building: firstly a ceasefire, secondly socio-economic, cultural and political processes and finally an all-encompassing agreement – involving changes to the constitution – on ethnic issues, including demobilisation and integration of ex-combatants, resource sharing and greater autonomy;

G. considérant que le gouvernement a déclaré qu'il poursuivait un processus à trois étapes d'instauration de la paix, allant d'un cessez-le-feu à un accord global, en passant par des processus socio-économiques, culturels et politiques, l'accord global – qui impliquera des modifications dans la Constitution – portant sur les questions ethniques, dont la démobilisation et l'intégration des anciens combattants, le partage des ressources et une plus grande autonomie;
G. whereas the government has indicated that it is pursuing a three-step process of peace building, starting from a cease fire, followed by socio-economic, cultural and political processes to an encompassing agreement – involving changes to the Constitution – on ethnic issues, including demobilisation and integration of ex-combatants, resource sharing and greater autonomy;

12. salue l'initiative de la Commission sur l'utilisation de systèmes alternatifs de résolution des litiges au sein de l'Union; regrette l'accroissement de la culture du conflit dans le domaine des relations de travail, laquelle menace gravement l'équilibre entre les partenaires sociaux en Europe, et considère que, si cette tendance se poursuivait, elle risquerait d'entraîner de l'instabilité voire des troubles sociaux; invite la Commission à étendre la portée des systèmes alternatifs de résolution des litiges pour couvrir les différends transfrontaliers sur les questions liées au travail;
12. Welcomes the Commission’s initiative on the use of alternative dispute resolution (ADR) in the EU; regrets the growing culture of litigation in the area of industrial relations, which severely threatens the balance between social partners across Europe and, if allowed to develop further, is liable to cause instability and even social unrest; calls on the Commission to broaden the scope of ADRs to cover cross-border disputes in labour issues;

Consulté sur la question de savoir si l'article 308 du traité CE et l'article 203 du traité Euratom ou le seul article 308 constituaient une base juridique pertinente pour la proposition de décision, le service juridique du Parlement est parvenu à la conclusion que l'instrument proposé était entaché d'un vice en ce que, même si la création d'une infrastructure critique poursuivait des objectifs de la Communauté européenne et d'Euratom (et la base juridique proposée pouvait être possible), les effets juridiques de la décision proposée et, partant, sa base juridique pouvaient être évalués qu'en partant de l'hypothèse qu'aucun État membre ne participerait au CIWIN, la participation des États membres étant volontaire.
When consulted on the question whether Article 308 EC and Article 203 Euratom, or Article 308 alone, afforded an appropriate legal basis for the proposed decision, Parliament’s Legal Service reached the conclusion that the proposed instrument is defective in that, although the creation of a critical infrastructure would pursue objectives of the European Community and Euratom (and the proposed legal basis could be feasible), the legal effects of the proposed decision and hence its legal basis can only be assessed on the assumption that no Member State will participate in the CIWIN, since Member State participation is voluntary.

L'article 181 A pourrait certes être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179 si l'instrument en question poursuivait plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un deux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres (auquel cas la procédure de codécision s'appliquerait), mais cela ne pourrait le cas que si l'instrument en question s'adressait tant aux pays en développement qu'aux pays tiers qui ne sont pas en développement.
Whereas Article 181a could be used as the legal basis in conjunction with Article 179 where the instrument in question pursued several contemporaneous objectives which were indissolubly interlinked without one being secondary and indirect in respect of the others (in which case the codecision procedure would apply), this could only be the case if the instrument were directed to both developing countries and non-developing third countries.

Hier, vers 17 h 10, j'ai reçu un appel du CN. On m'a dit qu'étant donné que le ministre des Transports, en réponse à une question de M. Moore lors de la période de questions hier, a avisé le Parlement que son ministère poursuivait le CN — j'en ai apporté une copie en français; c'est ce qu'on y dit —, les avocats du CN ont conseillé aux témoins de ne pas se présenter.
Last evening at about 5:10 I received a phone call from CN stating that due to the fact that in question period yesterday the Minister of Transport, in response to a question from Mr. Moore, advised that his department is suing CN and I've brought a copy of it; it's all in French here, but he is suing CN CN's lawyers then advised the witnesses that because this is a matter now before the courts or a matter of litigation, they ought not to come, and they advised me just shortly after five o'clock last night that they're not coming.

Le Conseil s'est brièvement penché sur la question des informations récentes selon lesquelles la Corée du Nord a reconnu qu'elle poursuivait un programme secret d'armement nucléaire, ainsi que sur les répercussions que cela entraîne pour l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) et la participation de l'UE à celui-ci.
The Council briefly touched upon the issue of recent reports concerning the admission by North Korea of its development of a clandestine nuclear weapon programme, as well as the implications for KEDO (Korean Peninsula Energy Development Organisation) and the EU's participation in that scheme.

a noté que des discussions techniques visant à clarifier certaines questions dans le cadre du protocole 9 concernant le commerce des poissons et des autres produits de la mer avaient été engagées en 1999 et que l'examen de ce dossier se poursuivait; le Conseil de l'EEE a rappelé que la question de l'application des dispositions en vigueur relatives au transit du poisson devrait être tirée au clair.
noted that technical discussions to clarify certain matters under Protocol 9 on trade of fish and other marine products had been initiated in 1999 and that the examination of this issue continues; the Council recalled that the issue regarding the application of the provisions in force on transit of fish will need to be cleared.

L'honorable Eric Arthur Berntson: Honorables sénateurs, en réponse à une question complémentaire posée tout à l'heure, mon honorable collègue, le leader du gouvernement au Sénat, a dit que le ministère de la Défense nationale poursuivait activement l'objectif d'une disponibilité complète de la flotte d'appareils Labrador aux fins des activités de recherche et de sauvetage.
Cancellation of Proficiency Flying of Labrador Helicopter Fleet-Government Position Hon. Eric Arthur Berntson: Honourable senators, a couple of supplementaries ago, my honourable colleague the Leader of the Government in the Senate suggested that the Department of National Defence was actively pursuing the goal of 100 per cent availability of the Labrador fleet for the purposes of search and rescue.