Vertaling van "question poursuivait plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 181 A pourrait certes être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179 si l'instrument en question poursuivait plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un deux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres (auquel cas la procédure de codécision s'appliquerait), mais cela ne pourrait le cas que si l'instrument en question s'adressait tant aux pays en développement qu'aux pays tiers qui ne sont pas en développement.
Whereas Article 181a could be used as the legal basis in conjunction with Article 179 where the instrument in question pursued several contemporaneous objectives which were indissolubly interlinked without one being secondary and indirect in respect of the others (in which case the codecision procedure would apply), this could only be the case if the instrument were directed to both developing countries and non-developing third countries.

Un examen en plusieurs étapes de la Loi, qui a eu lieu de 1986 à 1990 et a comporté une certaine mesure de consultations auprès des organisations autochtones, a porté sur un certain nombre de secteurs de réforme et visait à proposer des changements législatifs facultatifs qui permettraient aux différentes bandes de choisir le moment où elles étaient disposées à assumer davantage de responsabilités(11). Alors que se poursuivait l’examen général de la question, la « modification de Kamloops » de 1988 (projet de loi C-115) a clarifié le statut des terres de réserve cédées ou « désignées » conditionnellement et a conféré aux conseils de bande le pouvoir de percevoir des impôts.
A multi-phased review of the Act from 1986 to 1990 that featured some consultation with Indian organizations focused on a number of areas for reform, with a view to proposing optional legislative changes that would enable individual bands to decide when they were ready to take on increased responsibility (11) As the broader review continued, the 1988 “Kamloops Amendment” (Bill C-115) clarified the status of conditionally surrendered or “designated” reserve lands and granted band councils taxation authority.