Vertaling van "question pourrait toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sans toutefois trancher la question
without deciding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, comme le comité l’a signalé en 1977, si une question adressée à un ministre porte sur une affaire en instance, il est probable que le ministre disposera de plus de renseignements concernant cette affaire que le Président et pourra déterminer si le fait de répondre à la question pourrait causer un préjudice.
However, as the Committee noted in 1977, if a question to a Minister touches upon a matter that is sub judice, it is likely that the Minister will have more information concerning the matter than the Speaker and can determine whether answering the question might cause prejudice.

Dans l'avis consultatif, on pourrait toutefois préciser qu'un parlementaire a présenté une demande d'avis consultatif à propos d'une situation donnée, qu'il a été informé des règles applicables et qu'on lui a fourni une interprétation des règles en question.
The advisory opinion, however, could indicate that a parliamentarian asked for an advisory opinion on a certain situation, was advised of the rules that apply and was furnished with an interpretation of the rules.

La grande question est toutefois de savoir si cette réduction perdurera au fil du temps ou n’est qu’un coup de chance qui pourrait notamment être dû aux pays sélectionnés aux fins de l’audit.
However, the big question remains whether this reduction will be sustainable over time or is simply a fluke which may also be due to the specific countries chosen to be audited.

Cette mesure pourrait permettre de verser jusqu'à 15 000 € à chaque producteur d'ici à la fin de 2010, toute aide de minimis perçue par le producteur en question étant toutefois à déduire de cette somme.
This could allow up to €15,000 to be paid per farmer up to the end of 2010, minus any de minimis aid received by the farmer in question.

La légalité de ses actions pourrait toutefois être remise en question.
However, the legality of its actions could be called into question.

Toutefois, la question pourrait être traitée par la voie d'amendements à la proposition si un traitement spécial des risques terroristes paraît nécessaire et si le Parlement européen souhaite désormais avoir un droit de codécision en la matière et/ou entend que les risques terroristes soient clairement inclus dans le champ d'application du règlement.
However the issue could be dealt with through amendments to the Proposal if a special treatment of terrorist risks appears necessary and if EP wants to have the right to co-decide now on this issue and/or wants terrorist risks to be clearly in the scope of the Regulation.

L’extension sans fondement à toutes les questions de droits d’auteur pourrait toutefois nuire gravement au respect de la vie privée des consommateurs de produits multimédias.
Extending it unduly to all copyright issues, however, may have a serious impact on the privacy of consumers of multimedia products.

Toutefois, nous ne devrions pas interpréter le droit communautaire actuel dans un sens conduisant à la conclusion que cette question pourrait être un obstacle à la libre circulation, ou qu’elle pourrait dissuader les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à celle-ci.
However, we should not interpret current Community law so that it leads to the conclusion that this issue could be an obstacle to free movement, or might dissuade citizens of the Union from exercising their right to it.

Toutefois, cette question pourrait être posée au ministre compétent au cours de la période des questions.
That question could be put forward in question period to the relevant minister.

Il a suggéré toutefois que la question pourrait être évaluée par le comité qui étudiera le projet de loi S-20.
He did suggest, however, that the issue could be assessed during committee study of Bill S-20.