Vertaling van "question pourrait probablement " (Frans → Engels) :

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Dans ce cas, une procédure pourrait être engagée devant un tribunal civil (qui pourrait ordonner la confiscation des avoirs), sur la base de l’hypothèse, apparaissant comme la plus probable après examen des preuves, selon laquelle les avoirs en question pourraient être le produit d’activités criminelles.
In this instance a case may be brought before a civil court (which may order the confiscation of assets) based on an assumption, on the balance of probabilities, that the assets may be derived from proceeds of crime.

La question de savoir si ce risque existe dans une cause en particulier pourrait probablement être laissée à l'appréciation des juridictions nationales.
Whether such a risk is present in a specific case could probably be left to be decided by the national courts.

52. se félicite de l'adhésion de l'Inde aux objectifs du millénaire pour le développement; observe que le dixième plan quinquennal mis en œuvre par l'Inde établit les objectifs de développement humain du pays pour les cinq à dix prochaines années, qui sont pour la plupart plus ambitieux que les objectifs du millénaire pour le développement; demeure néanmoins inquiet quant à la capacité de l'Inde de les atteindre d'ici 2015 étant donné que, selon le projet des Nations unies pour le millénaire, il est peu probable que ce pays atteigne au moins quatre des huit objectifs de développement en question; estime que l'assistance liée au commerce pourrait aider l'Inde à réaliser ces objectifs dans les temps; invite l'Union européenne à coopérer avec les programmes prioritaires de l'Inde dans le domaine de l'enseignement pour tous et de la santé en milieu rural et à promouvoir des politiques facilitant l'intégration des jeunes dans le monde du travail; estime que l'Union européenne pourrait s'atteler aux questions d'égalité des chances en dynamisant le commerce des produits qui fournissent des moyens de subsistance aux femmes et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes;
52. Welcomes India's commitment to the MDGs; notes that India's Tenth Five-Year Plan outlines India’s human development goals and targets for the next five to ten years, most more ambitious than the MDGs, but remains concerned over India's ability to meet them by 2015, as the UN Millennium Project claims India is unlikely to achieve at least 4 of the 8 MDGs; considers that trade-related assistance could help India meet them on schedule; calls on the EU to cooperate with India's priority universal education and rural health programmes and to encourage policies that facilitate the inclusion of young people in the working environment; believes that the EU could address equal opportunity concerns by boosting trade in products providing livelihoods for women, and facilitating trade in services in sectors employing women;

54. se félicite de l'adhésion de l'Inde aux OMD; observe que le dixième plan quinquennal mis en œuvre par l'Inde établit les objectifs de développement humain du pays pour les cinq à dix prochaines années, qui sont pour la plupart plus ambitieux que les OMD; demeure néanmoins inquiet quant à la capacité de l'Inde de les atteindre d'ici 2015 étant donné que, selon le projet des Nations unies pour le millénaire, il est peu probable que ce pays atteigne au moins quatre des huit OMD; estime que l'assistance liée au commerce pourrait aider l'Inde à réaliser ces objectifs dans les temps; invite l'UE à coopérer avec les programmes prioritaires de l'Inde dans le domaine de l'enseignement pour tous et de la santé en milieu rural et à promouvoir des politiques facilitant l'intégration des jeunes dans le monde du travail; estime que l'UE pourrait s'atteler aux questions d'égalité des chances en dynamisant le commerce des produits qui fournissent des moyens de subsistance aux femmes et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes;
54. Welcomes India's commitment to the MDGs; notes that India's Tenth Five-Year Plan outlines India's human development goals and targets for the next five to ten years, most more ambitious than the MDGs, but remains concerned over India's ability to meet them by 2015, as the UN Millennium Project claims India is unlikely to achieve at least 4 of the 8 MDGs; considers that trade-related assistance could help India meet them on schedule; calls on the EU to cooperate with India's priority universal education and rural health programmes and to encourage policies that facilitate the inclusion of young people in the working environment; believes that the EU could address equal opportunity concerns by boosting trade in products providing livelihoods for women, and facilitating trade in services in sectors employing women;

15. souligne que le coût probable pour le budget de l’Union européenne, qui augmentera du fait de l’adhésion de nouveaux États membres d’ici 2006, pourra être couvert dans le cadre des dispositions existantes de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire; suggère que, après l’adhésion, les moyens financiers pourraient être dégagés par une adaptation des perspectives budgétaires pour l’exercice en question, dans les limites de 1,27 % des crédits de paiement et de 1,335 % des crédits d'engagement; rappelle que la marge pour dépenses de paiement imprévues, équivalente à 0,15 % du PNB de la Communauté en 2004, pourrait également couvrir les besoins financiers supplémentaires liés à l’élargissement;
15. Stresses that the likely costs for the European Union budget incurred by the accession of Member States until 2006 can be catered for in the framework of the provisions of the existing Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure; suggests that after accession the amounts could be made available through an adjustment of the Financial Perspective for the specific year, within the limit of 1.27% for payment appropriations and of 1.335% for commitment appropriations; recalls that the margin for unforeseen expenditure in payments, which totals 0.15% of the Community’s GNP in 2004, could be used also to cover additional financial needs related to enlargement;

Mon collègue vient de me dire que si l'autre candidat à la direction du Parti libéral devient premier ministre, la question pourrait probablement se régler.
My colleague just mentioned that if the other candidate for the Liberals became the Prime Minister, this issue would probably be solved.