Traduction de «question posée plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est désormais clairement admis que les questions posées par l'immigration, l'asile, ainsi que la lutte contre la criminalité et le terrorisme ne peuvent plus être réglées de manière satisfaisante par des mesures prises uniquement au niveau national.
It is now clearly recognised that the challenges posed by immigration, asylum, and the fight against crime and terrorism can no longer be met adequately by measures taken only at the national level only.

Alors que les paiements électroniques, tels que les paiements par carte et les services bancaires en ligne, deviennent de plus en plus usités dans le marché intérieur, la question de l'utilisation frauduleuse de ces instruments se pose également avec plus d'acuité.
As electronic payments, such as card payments and internet banking, are becoming increasingly important payment instruments in the Internal Market, the question of fraudulent usage of a payment instrument is also becoming even more important.

[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont été discutés au sein de six ateliers séparés.
[11] The Commission addressed questions to Member State governments and separately to supervisory authorities; commissioned two studies by academic experts; issued a general invitation to make contributions published in the Official Journal and on the Commission's web-site; placed two questionnaires on its web-site for over two months, one aimed at data controllers and the other at data subjects; held an international conference at which a wide range of issues were discussed in six separate workshops.

La question se pose plus particulièrement pour les deux principaux producteurs charbonniers de l'Europe centrale et orientale, à savoir la Pologne et la Tchéquie. La prise en compte de ces pays s'imposerait d'autant plus que la Pologne représente actuellement, à elle seule, une production équivalente aux quatre pays producteurs de la Communauté.
This issue is particularly relevant for the two principal producers of coal in central and Eastern Europe, namely, Poland and the Czech Republic, especially as Poland alone currently accounts for production levels equivalent to the four producer countries in the Community.

Il a été expliqué dans la communication de 2006 que les réunions des sous-groupes ou du groupe de travail ne visent pas un accord formel sur les questions posées, mais des questions pour lesquelles il y a des perspectives d'accord raisonnables ont pu être identifiées de même que des questions qui devront faire l'objet de choix plus difficiles lorsque la Commission finalisera sa proposition législative.
As explained in the 2006 Communication, no formal agreement on issues is sought in the sub-groups or the Working Group but it is possible to identify those issues where there is a reasonable degree of common ground and those issues which will require hard decisions when the Commission comes to finalise its legislative proposal.

» et une affiche portant le message « Ne jetez pas vos huiles usagées ! ». En plus des activités susmentionnées, des programmes de formation et de sensibilisation ont été organisés, entre autres : la création d'un service d'assistance (par téléphone, courriel ou courrier ordinaire) dans le but de clarifier des questions posées par divers secteurs de la société (industrie, étudiants, particuliers) sur les sujets les plus diversifiés possible en rapport avec les déchets, y compris les flux d'huiles usagées ; la participation à de nombreuses activités organisées au Portugal sur les déchets (cours de formation, séminaires, conférences et autres événements) ; et la participation sur demande à divers événements médiatiques visant sensibiliser davantage le grand public à la problématique des déchets et en particulier à celle des huiles usagées.
In addition to the above mentioned activities, training and awareness-raising schemes have been organised, notably in the form of a helpdesk (via telephone, e-mail or post) to clarify questions from various sectors of society (industry, students, private individuals) on the widest variety of issues relating to waste, including the waste oils stream; participation in the many activities organised in Portugal on waste (training courses, seminars, conferences and other events); participation, in response to requests from the widest variety of media, to raise awareness of waste issues and, in particular, of waste oils, amongst the general public.

Il suffit à cet égard de se reporter aux questions posées au sein du Parlement européen, qui portent non seulement sur des aspects liés à la dissolution du lien matrimonial mais, de manière plus générale, sur des questions de droit de la famille (régimes matrimoniaux, filiation enlèvement de mineurs, adoption, etc.).
We only need to look at the questions put in the European Parliament not only on dissolution of marriages but also on more general aspects of family law (marriage contracts, paternity, child abduction, adoption, etc.).

70. Le paragraphe 1, point b), traite du motif de non-reconnaissance qui a donné lieu au plus grand nombre de cas de non-reconnaissance dans le cadre de la convention de Bruxelles de 1968 (article 27, point 2) et, par conséquent, au plus grand nombre de problèmes et de questions posées à la Cour de justice pour ce qui est des motifs de non-reconnaissance.
70. Paragraph 1(b) includes the ground of non-recognition which gave rise to the highest number of cases of non-recognition under the 1968 Brussels Convention (Article 27(2)) and therefore to the largest number of problems and questions put to the Court of Justice in relation to grounds of non-recognition.

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.
Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.