Traduction de «question porte bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu
well-known port | destination port

Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites
Jesuit Estates Act

Programme de rationalisation des biens des ports publics [ Rationalisation des biens des ports publics ]
Scope and Asset Rationalization Paper: Public Port Program

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Recommandation concernant le bien-être des gens de mer dans les ports et à la mer
Recommendation concerning Seafarers' Welfare at Sea and in Port

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit
subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il ressort des faits en question que, bien que la déclaration concernée ait été faite alors que M. Jakovčić était déjà député au Parlement européen, elle porte sur une question qui remonte à une période où il ne détenait pas encore ce mandat.
In particular, the above-mentioned facts show that, although it was made when Mr Jakovčić was already a Member of the European Parliament, the statement in question relates to a matter which dates back to a time when he did not yet hold such office.

En outre, certains accords dont l’objet est le droit, pour un opérateur économique, d’exploiter certains domaines publics ou ressources publiques, en droit privé ou public, tels que des biens fonciers ou des biens publics, en particulier dans le secteur des ports maritimes, des ports intérieurs ou des aéroports, par lesquels l’État ou le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice fixe uniquement les conditions générales d’utilisation des domaines ou ressources en question, sans acquisition de travaux ou services spécifiques, ne devraient pas être qualifiés de concessions au sens de la présente directive.
In addition, certain agreements having as their object the right of an economic operator to exploit certain public domains or resources under private or public law, such as land or any public property, in particular in the maritime, inland ports or airports sector, whereby the State or contracting authority or contracting entity establishes only general conditions for their use without procuring specific works or services, should not qualify as concessions within the meaning of this Directive.

- (EN) Si je comprends bien, la question porte sur l’égalité des chances et les régions insulaires.
As far as I understand, the question concerns equal opportunities and the island regions.

Comprenons-nous bien à cet égard! S’agissant de cette initiative, il n’y a pas d’hésitation à avoir quant à son bien-fondé ou son objectif. La question porte sur le «comment», le «où» et, naturellement, le «quand», c’est-à-dire sur la procédure à employer, et non sur la substance.
When talking about this initiative, we are not talking about the ‘whether’ of it, or about what it is intended to achieve, but rather about the ‘how’, ‘where’, and, of course, the ‘when’ of it, in other words about the procedure rather than the substance.

S’il s’agit d’un thème particulier - la viande d’animaux sauvages - qui a déjà été abordé dans une lettre envoyée à l’honorable parlementaire par le commissaire en charge du développement et de l’aide humanitaire en date du 22 mars 2005, la présente question est bien plus vaste et porte sur l’extinction d’espèces et l’appauvrissement de la biodiversité.
(EN) While the object addresses a particular issue – bushmeat -which has already been dealt with in a letter to the honourable Member by the Commissioner in charge of Development and Humanitarian Aid dated 22 March 2005, the question is much wider and addresses the extinction of species and the loss of biodiversity.

5.2 Il est probable qu'une déclaration de sûreté sera demandée aux niveaux de sûreté les plus élevés, quand un navire a un niveau de sûreté supérieur à celui de l'installation portuaire ou d'un autre navire avec lequel il y a interface et pour les activités d'interface navire/port ou navire/navire qui présentent un risque accru pour les personnes, les biens ou l'environnement, pour des raisons qui tiennent au navire en question, y compris sa cargaison ou ses passagers, ou aux circonstances dans l'installation portuaire, ou une combinaison de ces facteurs.
5.2 It is likely that a DoS will be requested at higher security levels, when a ship has a higher security level than the port facility, or another ship with which it interfaces, and for ship/port interface or ship-to-ship activities that pose a higher risk to persons, property or the environment for reasons specific to that ship, including its cargo or passengers or the circumstances at the port facility or a combination of these factors.

Bien que le rapport de convergence de 1998 ait fourni un volume d'informations considérable sur l'état de la convergence dans ces deux pays, la Commission n'a porté aucun jugement sur la question de savoir s'ils remplissaient les critères requis et s'ils avaient atteint un degré élevé de convergence durable.
Although the 1998 convergence report gave a considerable amount of information about the convergence situation in these two countries, the Commission made no judgement on whether they fulfilled the criteria and achieved a high degree of sustainable convergence.

1. Lorsqu'un État membre constate qu'un équipement sous pression transportable, correctement entretenu et affecté à l'usage auquel il est destiné, risque de compromettre la santé et/ou la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, au cours du transport et/ou de l'utilisation, en dépit du fait qu'il porte un marquage, peut restreindre ou interdire la mise sur le marché, le transport ou l'utilisation de l'équipement en question ou il peut faire en sorte qu'il soit retiré du marché ou de la circulation.
1. Where a Member State finds that transportable pressure equipment, when correctly maintained and used for its intended purpose, is liable to endanger the health and/or safety of persons and, where appropriate, domestic animals or property, during transport and/or use, notwithstanding the fact that it bears a mark, it may restrict or prohibit the placing on the market, transport or use of the equipment in question or have it withdrawn from the market or from circulation.

Les thèmes d'actualité au sein des ORP concernent aussi bien les questions de l'accès aux ports et de l'interdiction de débarquement des captures illégales, que celles relatives à l'accès au marché avec les possibilités d'appliquer des sanctions commerciales aux Etats qui refusent de coopérer, ou encore celles concernant les mesures liées à la définition et à l'étendue de la juridiction des Etats sur leur ressortissants.
Issues currently being dealt with by the RFOs include access to ports and the ban on the landing of unlawful catches, as well as access to markets with the possibility of imposing trade sanctions on states which refuse to cooperate, and measures involving the establishment and scope of the jurisdiction of States over their nationals.