Vertaling van "question porte aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Groupe intergouvernemental spécial de hauts fonctionnaires chargé d'examiner la question de la coopération entre pays en développement dans le domaine des transports maritimes, des ports et du transport multimodal
Ad Hoc Intergovernmental Group of Senior Officials on Co-operation Among Developing Countries in the Area of Shipping,Ports and Multimodal Transport

sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit
subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord porte aussi sur des questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée la «Communauté»).
The Agreement also covers matters falling under competences of the European Atomic Energy Community (the ‘Community’).

Le dialogue sur les migrations engagé avec ce pays, qui porte sur la coopération dans la lutte contre Boko Haram, s'intéresse aussi désormais aux questions de réadmission et de retour.
The migration dialogue with Nigeria, in addition to cooperation in the fight against Boko Haram, is currently addressing readmission and returns.

Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]
Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]

Le réexamen porte aussi sur la question de savoir s’il est opportun d’instituer des règles communes selon lesquelles tous les États membres devraient prévoir des sanctions administratives en cas d’infraction au présent règlement.
The review shall also assess the appropriateness of introducing common rules on the need for all Member States to provide for administrative sanctions for infringements of this Regulation.

L'accord porte non seulement sur des questions bilatérales mais aussi sur des enjeux régionaux et mondiaux, dont le changement climatique, la sécurité, les secours en cas de catastrophe, la science, la technologie et l'innovation, l'environnement et l'énergie.
The Agreement covers bilateral issues but also regional and global challenges including climate change, security, disaster relief, science, technology and innovation, environment and energy.

L'accord porte aussi sur des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à savoir l'article 342 et l'annexe XXVII, dans la mesure où elle concerne les questions nucléaires.
The Agreement also covers matters falling under the European Atomic Energy Community competence, namely Article 342 and Annex XXVII in so far as it relates to nuclear issues.

Les discussions ont aussi porté sur des questions de sécurité de portée mondiale et régionale.
Global and regional security issues were also discussed.

La question porte aussi sur le rôle du Parlement européen.
This view, moreover, also relates to the European Parliament.

Dans ce contexte, l'analyse porte aussi sur le problème de l'efficacité du contrôle juridictionnel et invite les parties intéressées à commenter toutes ces questions.
In this context, it also addresses the question of the effectiveness of judicial review and invites comments on all these aspects.

Cette question porte sur la mesure dans laquelle des garanties et des conditions précises devraient être détaillées dans les normes exposées dans la communication ou dans les lignes directrices établies pour chaque pays: si l’objectif global est d’harmoniser les conditions de traitement et d’échanger des données PNR, le CEPD considère que la marge de manœuvre pour chaque accord international devrait être aussi étroite que possible et que les normes devraient définir un cadre précis.
The issue concerns the extent to which precise safeguards and conditions should be specified in the standards developed in the Communication or in the guidelines established per country: if the overall objective is to harmonise the conditions of processing and exchange of PNR data, the EDPS considers that the margin of manoeuvre for each international agreement should be as limited as possible, and that the standards should set a precise framework.