Traduction de «question particulière concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires
List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act

Bulgarie : Questions particulières et événements récents
Bulgaria: Selected Issues and Recent Developments

Comité des multijuridictions sur les questions particulières
Multi-Jurisdictional Policing Committee

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

mandat en liaison avec des questions politiques particulières
mandate in relation to particular policy issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d'analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l'analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d'orientation ou d'autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

4. Le comité peut inviter des observateurs et des parties prenantes concernées qui souhaitent discuter de questions particulières en rapport avec l’assistance alimentaire à assister à ses sessions officielles ou à ses réunions informelles conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre.
4. The Committee may invite observers and relevant stakeholders who wish to discuss particular food assistance related matters to attend its formal sessions or informal meetings in accordance with the Rules of Procedure and Implementation.

2. Lorsque les participants sont des participants incapables, la demande d'autorisation d'essai clinique est évaluée de façon particulièrement attentive à partir des connaissances relatives à la maladie et à la population de patients concernées ou de consultations sur des questions cliniques, éthiques et psychosociales liées à la maladie et à la population de patients concernées.
2. Where the subjects are incapacitated subjects, specific consideration shall be given to the assessment of the application for authorisation of a clinical trial on the basis of expertise in the relevant disease and the patient population concerned or after taking advice on clinical, ethical and psychosocial questions in the field of the relevant disease and the patient population concerned.

– Originaire de la seule région de France ayant une frontière avec 3 autres États de l’UE et représentant une circonscription particulièrement concernée par les questions de transfrontalité, je suis très sensible à ces problématiques.
– (FR) As someone who hails from the only region in France to share a border with three other EU Member States and who represents a constituency that is particularly affected by cross-border issues, I am very sensitive to these problems.

J’ai appris à vous connaître un peu dans le cadre du travail de la commission et vous avez toujours été très diligente et impliquée dans votre travail au sein de la commission. Vous avez été particulièrement concernée par ces questions de sécurité routière.
I have also got to know you a little in association with the work of the committee, and you have always been very diligent and committed to your work on the committee, and so these issues of road safety have been of particular concern to you.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption d'une des directives spécifiques, que l'emploi d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière présente un danger pour la santé humaine tout en étant conforme aux dispositions de la directive spécifique concernée, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since one of the specific Directives was adopted, has detailed grounds for establishing that a foodstuff intended for a particular nutritional use endangers human health although it complies with the relevant specific Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.

Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.
For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.

En cas d’avis divergents sur des questions particulières liées à cet examen, les services de la Commission et le personnel du FMI doivent entamer un dialogue technique pour tenter de parvenir à une position commune - je parle de dialogue technique mais la politique est bien sûr également concernée.
In case of diverging opinions on particular issues related to this review, Commission services and IMF staff must enter into a technical dialogue to try to reach a common position – I say a technical dialogue, but politics is also involved, of course.

Dans cette question particulière, il y a le problème des maigres ressources disponibles, nous le comprenons, que ce soit pour la police ou pour le personnel de sécurité présents dans les zones concernées.
In this particular issue there are problems of slender resources – we understand that – whether of the police or of security personnel at the areas where they are involved.