Traduction de «question orale unanime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

Demande de réponse à une question orale
Request for Reply to an Oral Question

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette question orale a été initiée à la demande unanime des groupes qui siègent à la commission que j'ai l'honneur de présider, et je suis heureux qu'elle vienne après ce débat très riche qui a traité des questions générales.
This oral question was initiated at the unanimous request of those groups sitting on the committee that I have the honour of chairing, and I am pleased that it comes after this most excellent debate, which dealt with a number of general issues.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion des voies et moyens n 1 plus tard aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 31 mars 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales;
By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on Ways and Means motion No. 1, all questions necessary to dispose of this motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, March 31, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions; and

La demande que nous adressons aujourd'hui à la Commission, par le biais de cette question orale unanime, j'ai bien dit unanime, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, est de prendre clairement appui sur cette volonté politique nouvelle pour infléchir véritablement ses propositions.
The request we would make of the Commission through this unanimous oral agreement – and let me stress that there was unanimity within the Committee on Employment and Social Affairs – is that they use this new political will as a firm basis to truly guide their proposals.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 février 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, February 11, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, à la conclusion du débat plus tard aujourd’hui sur le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, toutes questions nécessaires pour disposer de l’étape de la troisième lecture dudit projet de loi soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 4 juin 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, at the conclusion of the debate later today on Bill C-15B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, June 4, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion M-478 inscrite au nom de M. Herron (Fundy Royal) , toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 22 mai 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That at the conclusion of the debate later today on motion M-478 standing in the name Mr. Herron (Fundy Royal) , all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, May 22, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles; Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That the motion moved by Mr. Knutson (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) earlier this day be withdrawn; That the House proceed to Motion No. 59 (Routine Proceedings) in the name of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); That no later than 6:30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of the motion shall be put and a recorded division or divisions be deemed to have been demanded, provided that the recorded division or divisions may not be deferred and that the division bells shall be rung for 15 minutes, and provided that Members' Statements and Oral Questions shall be held at the usual times; and That the allotted day previously scheduled for this day be held on Friday, March 17, 2000, and that any recorded division requested on the allotted day be deferred until Tuesday, March 21, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.