Traduction de «question orale concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Demande de réponse à une question orale
Request for Reply to an Oral Question

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les années qui ont suivi, la pratique de poser des questions orales concernant des questions jugées urgentes s’est transformée en un droit par convention.
In the following years, the practice of Members asking oral questions in the House on matters deemed urgent became established as a right by convention.

Entre-temps, dans l’affaire qui nous occupe, la présidence n’est pas d’avis que les règles régissant le contenu des réponses aux questions écrites puissent également s’appliquer au contenu des réponses aux questions orales, même si la question orale concerne une question écrite.
Meanwhile, in the case at hand, the Chair does not find that the rules that apply to the content of replies to written questions also apply to responses given during oral questions, even if the oral question relates to a written question.

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

Le président de la BEI répond oralement ou par écrit aux questions adressées à la BEI par le Parlement européen ou le Conseil concernant les opérations de financement et d’investissement de la BEI visées par le présent règlement, dans un délai de cinq semaines suivant la date de la réception de la question.
The President of the EIB shall, within five weeks of the date of receipt, reply orally or in writing to questions addressed to the EIB by the European Parliament or the Council concerning EIB financing and investment operations covered by this Regulation.

La Commission remercie l'honorable parlementaire pour sa question orale concernant les résolutions des conflits au Mali et au Niger.
The Commission would like to thank the Honourable Member for her oral question regarding resolution of the conflicts in Mali and Niger.

En ce qui concerne l’argument relatif à la transparence des procédures de recrutement que requerrait le programme de développement de l’EPSO de 2008, mentionné au point 93 du présent arrêt, notamment la mesure n 13, il y a lieu de relever, sans préjuger de sa valeur juridique que, dans ce programme de développement, il est question de la transparence uniquement en relation avec l’introduction, dans la procédure de concours, d’entretiens structurés au cours des épreuves orales et en relation avec l’exploitation des listes de réserve par les différentes institutions.
As regards the argument concerning the transparency of recruitment procedures, which EPSO itself calls for in its 2008 development programme referred to in paragraph 93 above, inter alia in Action 13, it should be noted, without prejudice to its legal value, that, in that development programme, the question of transparency arises solely with regard to the inclusion in the competition procedure of structured interviews during the oral tests and with regard to the handling of reserve lists by the various institutions.

L'environnement M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Madame la Présidente, juste avant le congé j'ai posé une question au gouvernement pendant la période des questions orales concernant un terminal ou des terminaux de gaz naturel liquide, ou GNL, dont on a proposé la construction dans la baie Passamaquoddy, aux États-Unis, qui est très près du Canada.
The Environment Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, CPC): Madam Speaker, just before the break I asked the government a question in the House of Commons during question period in relation to an LNG terminal or terminals proposed to be built in the United States at Passamaquoddy Bay, which is very close to Canada.

Vous avez rendu des décisions très pointues, par exemple en ce qui concerne la période des questions orales, concernant le sujet relié au ministre de la Défense.
Mr. Speaker, you have issued very specific rulings, for example as regards oral question period and the issue relating to the Minister of National Defence.

Aujourd'hui également, en réponse à une question orale concernant l'importance de la lutte contre le tourisme sexuel, la Commission a indiqué que, compte tenu du manque de ressources, plutôt que d'exécuter de petites lignes budgétaires, elle se concentrera sur les actions liées à la protection des enfants contre les actes de violence et les abus, afin d'en renforcer l'efficacité.
Also today, in answer to an oral question on the importance of the fight against sex tourism, the Commission said that given the lack of resources, instead of executing small budget lines, it would concentrate on policy issues related to the protection of children against violence and abuse in order to have more efficiency in its actions.