Traduction de «question orale b5-0547 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Superviser et gérer les questions écrites, les questions orales, les interpellations, les actes de l’Union.
Overseeing procedures concerning written questions, oral questions, interpellations and Union acts.

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions orales posées par le Tribunal lors de l’audience du 13 janvier 2010.
The parties presented oral argument and replied to questions put by the Court at the hearing on 13 January 2010.

aux fins de l'adoption du texte d'une réponse à une question écrite ou, le cas échéant, à une question orale soumise au Conseil par un membre du Parlement européen, après examen du projet de réponse par le Coreper
for the purpose of adopting the text of a reply to a written question or, as appropriate, to an oral question submitted to the Council by a Member of the European Parliament, after the draft reply has been examined by Coreper :

a)aux fins de l'adoption du texte d'une réponse à une question écrite ou, le cas échéant, à une question orale soumise au Conseil par un membre du Parlement européen, après examen du projet de réponse par le Coreper .
(a)for the purpose of adopting the text of a reply to a written question or, as appropriate, to an oral question submitted to the Council by a Member of the European Parliament, after the draft reply has been examined by Coreper :

- vu la question orale B5-0547/2000 posée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et vu la déclaration de la Commission,
- having regard to Oral Question B5-0547/2000 by its Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and having regard to the statement by the Commission,

- la question orale (B5-0547/00) posée par Mme Jackson à la Commission, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la stratégie de la Commission dans la perspective de la Conférence de La Haye sur le changement climatique (COP6) ;
- the oral question (B5-0547/2000) by Mrs Jackson to the Commission, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Commission strategy for the sixth Hague conference on climate change (COP6);

- la question orale (B5-0547/00 ) posée par Mme Jackson à la Commission, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la stratégie de la Commission dans la perspective de la Conférence de La Haye sur le changement climatique (COP6) ;
- the oral question (B5-0547/2000 ) by Mrs Jackson to the Commission, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Commission strategy for the sixth Hague conference on climate change (COP6);

À l'heure actuelle, il n'existe en effet aucun instrument juridique communautaire permettant d'exécuter au niveau européen les amendes du type de celles mentionnées dans la question orale de l'honorable parlementaire.
There are indeed currently no EU legal instruments in place that provide for a trans-border enforcement of fines such as the ones mentioned in the honourable Member’s Oral Question.

Les mesures prises dans ce contexte ont été présentées dans les réponses de la Commission à plusieurs questions parlementaires, telles que la question orale H-0771/01 de Mme Ahern au cours de l'heure des questions de la séance plénière d'octobre 2001.
The actions undertaken in this context have been presented in the Commission’s replies to several Parliamentary Questions, for example to oral question H-0771/01 of Mrs Ahern during question time of Parliament plenary session of October 2001.

En outre, les membres du Parlement ont posé à la Commission 69 questions écrites et 4 questions orales dans le domaine du développement rural.
Members of Parliament asked the Commission 69 written questions and 4 oral questions on rural development.