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Traduction de «question ni observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les questions d'observation: la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés

Compliance issues: small business and the corporate income tax system


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Conférence - Questions d'actualité en ce qui concerne les activités d'observation commerciales

Conference - Emerging issues in trade compliance


Remontez! remontez! : rapport intérimaire sur les questions de sécurité liées aux systèmes automatiques d'observation météorologique (S.A.O.T.)

Pull Up! Pull Up!: An Interim Report on the Safety Implications of Automated Weather Observation Systems (AWOS)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vice-président: Je dois annoncer à la Chambre qu'à partir de maintenant, dans le présent débat, les discours seront d'une durée de 10 minutes et qu'il n'y aura ni questions ni observations.

The Deputy Speaker: I should announce to the House that speeches hereafter will be of 10 minutes duration in this debate with no questions or comments.


De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.


20. fait observer que ni le secteur public ni le secteur privé ne sont réellement prêts à faire face à la situation démographique et à envisager l'embauche de davantage de personnes handicapées, souffrant de longues maladies comme des maladies chroniques ou dont la capacité de travail est réduite; juge nécessaire de porter une attention accrue à la question en vue de proposer des emplois accessibles et sûrs à ces travailleurs;

20. Notes that neither the public nor the private sector is really prepared to face up to the demographic situation and regard the employment of more people with disabilities, long-lasting health problems such as chronic diseases or with reduced working capacities as a possibility; believes that greater attention should be brought to bear specifically with a view to making jobs accessible to, and safe for, those workers;


Il convient d'observer que, en décidant de lever l'immunité d'un de ses membres, le Parlement européen ne fait que permettre aux autorités nationales compétentes d'entamer des poursuites – étant donné que ni le fonctionnement ni l'indépendance de l'institution ne se trouvent menacées –, sans que cette décision puisse être considérée comme la moindre forme de jugement sur la culpabilité du député ou comme la reconnaissance que les actes ou opinions en question justifient des poursuites.

It should be noted that by a decision to waive the immunity of a Member, the European Parliament only permits the competent national authority to start a prosecution - considering that neither the functioning nor the independence of the institution are jeopardised-, without such a measure being considered as any form of pronouncement on the Member's guilt or on whether the acts or opinions concerned justify prosecution.


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S'il n'y a ni questions ni observations, nous reprendrons tout simplement le débat et donnerons la parole au prochain intervenant.

If there are no questions and comments, we will simply resume debate with another member who wants to speak to the motion.


333. regrette que ni le rapport de la Cour des comptes ni l'EPSO n'analysent suffisamment le recrutement des cadres moyens et supérieurs, et notamment les déséquilibres géographiques que l'on observe dans ces catégories; suggère que dans son prochain rapport spécial (ou rapport de suivi) la Cour des comptes analyse cette question;

333. Regrets that neither the Courts‘ report nor EPSO sufficiently analyses the process of recruitment of middle and higher-management personnel, and in particular the geographical imbalances in this field; suggests that in its next special report (or follow-up report) the Court should analyse this issue;


331. regrette que ni le rapport de la Cour ni l'EPSO n'analysent suffisamment le recrutement des cadres moyens et supérieurs, et notamment les déséquilibres géographiques que l'on observe dans ces catégories; suggère que dans son prochain rapport spécial (ou rapport de suivi) la Cour analyse cette question;

331. Regrets that neither the Courts' report nor EPSO sufficiently analyses the process of recruitment of middle and higher-management personnel, and in particular the geographical imbalances in this field; suggests that in its next special report (or follow-up report) the Court should analyse this issue;


A. considère, d'une part, que le droit primaire en vigueur au sein de la Communauté européenne ne confie à cette dernière aucune compétence ni en matière de sport en général ni en matière de football professionnel en particulier, mais que les domaines en question ne doivent pas non plus être exclus de son champ d'application, et fait, entre autres, observer que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice) et la pratique décisionnelle de la Commission montrent que l'interdiction de discrimination ...[+++]

A. while on the one hand, the existing primary law of the European Community does not confer on the Community any responsibility for sport in general or for professional football in particular, on the other hand neither are they excluded from the scope of application and, among other things, the case-law of the European Court of Justice (Court of Justice) and decisions taken by the European Commission make clear that in particular the ban on discrimination imposed by Article 12 of the EC Treaty, the principle of freedom of movement fo ...[+++]


Le président suppléant (M. Kilger): Avant de donner la parole à la députée de Surrey-Nord, je voudrais simplement signaler à la Chambre que nous avons terminé le bloc de cinq heures de débat, où les interventions étaient d'au maximum 20 minutes, suivies d'une période de questions ou d'observations de 10 minutes, et que nous passons maintenant à la prochaine étape du débat, c'est-à-dire des interventions de 10 minutes sans questions ni observations.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before recognizing the member for Surrey North, I want to advise the House that the block of five hours of debate which entitled members to speak for a maximum of 20 minutes with a 10-minute question or comment has lapsed. We are now going to the next stage of debate which allows for 10-minute interventions without questions or comments.


Malheureusement, nous venons tout juste d'être informés que nous en sommes maintenant à la période des interventions de 10 minutes au cours de laquelle le Règlement ne permet ni questions ni observations.

Unfortunately we have just been informed that we have reached the 10 minute period during which the standing orders do not allow for any questions and comments.




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Date index: 2025-04-02
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