Traduction de «question ne résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence
Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

groupe de travail du Groupe des Nations Unies pour le développement sur les questions relatives aux coordonnateurs résidents
UNDG Working Group on Resident Coordinator Matters

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

résident | résident, résidente
resident

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2009, les questions de résidence constituaient la plus grande proportion (38 %) des plaintes déposées à l’encontre du fonctionnement du marché unique[50].
In 2009, residence-related issues formed the biggest proportion (38%) of all complaints regarding the functioning of the Single Market [50].

Deux États membres ont soulevé la question posée par les différents régimes régissant la résidence, qui peuvent mener à ce qu'une personne soit considérée comme résidant légalement dans deux pays différents.
Two Member States have raised the question of the different regulations governing residence, which may lead to a situation where a person is considered as legally resident in two different countries.

Pour le sénateur Brazeau, la question était une question de résidences; résidence principale, résidence secondaire.
For Senator Brazeau, it was a question of residence; primary and secondary residence.

Étant donné que les certificats de sécurité ne sont utilisés que dans le contexte de l’immigration, ils ne s’appliquent qu’aux résidents permanents et aux étrangers, et non aux citoyens canadiens[43]. Les procédures diffèrent également selon qu’il est question de résidents permanents ou d’étrangers.
Because it relates to immigration, the security certificate process applies only to permanent residents and foreign nationals, not Canadian citizens.[43] Even as between permanent residents and foreign nationals, different procedures are applicable.

2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.
2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.

Si nous voulons équilibrer les intérêts des membres qui résident dans les réserves et à l'extérieur et d'autres intérêts aussi, pas seulement pour des questions de résidence géographique. En fait, si vous lisez le texte du paragraphe 5(5) tel qu'on voudrait nous le faire accepter maintenant, vous verrez qu'il s'applique à tous les membres de la bande, mais qu'il «peut tenir compte de leurs intérêts différents».
If we're looking at the idea of balancing the different interests of members residing on and off the reserve, and balancing other interests as well, not just geographic residency.In fact, if you read subclause 5(5) the way they would have us accept it now, it applies to “all members of the band but may balance their different interests”.

Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.
Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.

(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

Sur la question des résidents permanents, nous accueillons favorablement la mesure proposée selon laquelle une personne doit avoir résidé effectivement au Canada deux ans sur cinq ans pour conserver son statut de résident permanent.
Regarding the permanent residency issue, we welcome the proposal for two years of physical presence during five years to retain permanent resident status.

La Loi sur les institutions financières définit ce qu'est un résident canadien; dans la version anglaise de la loi, il est question de « resident Canadian », ce qui est un peu étrange, puisqu'on parle d'habitude de « Canadian resident ».
The Financial Institutions Act defines what is a resident Canadian, which is a bit peculiar, because we think about it as Canadian residence.