Traduction de «question ne disposerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

(b) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne , lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
(b) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

D'abord, il nous faut souligner le fait que le conseiller en question ne disposerait d'aucun pouvoir, selon les termes avancés par le gouvernement conservateur, de sorte que son rôle serait complètement inutile.
I should point out that the advisor in question would have no powers, according to the terms set out by the Conservative government, so his or her role would be completely useless.

[Traduction] Le président: M. Gaudet prendrait la parole en dernier lors de la première ronde de questions. Il disposerait de sept minutes.
[English] The Chair: Mr. Gaudet would come last in the first round, with his seven minutes, and he would likely be the fourth speaker, at the earliest, in the next round.

La réponse à cette question est oui: « Un conjoint de même sexe putatif qui se voit refuser une licence de mariage ou l'accès à un endroit pour célébrer un mariage disposerait d'un certain nombre d'options pour faire valoir ses droits ».
The answer to that is yes: “A putative same-sex spouse who is refused a marriage licence or a place to hold a wedding would have a variety of options to assert his/her rights”.

un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service direct régulier entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the carrier's request were accepted, it would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.

un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires en vue d'un service de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque, au plus, deux autres transporteurs aériens exploitent le même service régulier direct entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question pour ce service sans escale;
an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the carrier's request were accepted, it would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service;

Si l'autorité de en question devait proposer l'interdiction de l'opération de concentration, le conseil de la concurrence disposerait de trois autres mois pour arrêter une décision finale.
Were the Finnish Competition Authority to propose prohibition of the concentration, the Competition Council would then have a further three months to take a final decision.

Le Sénat ne possède peut-être pas les outils dont un tribunal disposerait pour obtenir des réponses aux questions.
I submit that perhaps the Senate does not have the tools that a court of law would have available to find the answers to questions.

iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires pour un service régulier sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service direct régulier entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the carrier's request were accepted, it would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.