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Commission Smith
Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Traduction de «question lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail

Management of alcohol and drug-related issues in the workplace


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 961 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne Parcs Canada: a) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimon ...[+++]

(Return tabled) Question No. 961 Hon. Judy Sgro: With regard to Parks Canada: (a) what is the breakdown by each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site for annual expenditures, broken down annually from 2006 to 2011 inclusive for each (i) National Park administered by Parks Canada, (ii) National Historical Site administered by Parks Canada, (iii) National Marine Conservation Area administered by Parks Canada, (iv) Heritage Lighthouse administered by Parks Canada, (v) Heritage Building administered by Parks Canada, (vi) Heritage Railway Station administered by Parks Canada, (vii) Heritage Grave Site administ ...[+++]


Dans sa question, le député affirme qu'en vertu de l'article 8 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires et des articles 26 et 92 du Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, qui s'appliquent respectivement aux agents intérimaires et contractuels qui ont effectué au moins dix mois de service, les membres du personnel doivent recevoir un montant forfaitaire équivalant aux frais de déplacement entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine.

In his question the member stated that under Article 8 of Annex VII of the Staff Regulations and Articles 26 and 92 of the Conditions of Employment of Other Servants, which are used in respect of temporary and contract staff who have completed at least ten months' service, members of staff are to be paid a lump sum equivalent to the cost of travel from the place of employment to the place of origin.


4. En ce qui concerne la question spécifique des garanties à établir pour que les accidents du travail et les maladies professionnelles soient réduits et réellement déclarés, le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire que, s'agissant d'améliorer le milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, il revient aux différents acteurs intéressés de concourir à un tel résultat et, en tout premier lieu, aux États membres dans le cadre de leur politique nationale, la Communauté étant, aux termes du Traité (articl ...[+++]

4. Concerning the specific question of measures to ensure that accidents at the workplace and occupational illnesses are reduced and reported, the Council reminds the honourable Member that it is for the various actors concerned to collaborate in order to improve conditions at the workplace and to protect the health and safety of the workers. Primary responsibility lies with the Member States to act within the framework of their national policy. Pursuant to the Treaty (Article 137 (1) (1)) the Community is charged with supporting and ...[+++]


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Cette approche était conforme à celle du Parlement (À noter que les autres institutions européennes ont également recours à des limites d'âge pour leurs concours, et que ces limites sont parfois inférieures à 45 ans.) Pour les grades autres que les grades de base, les limites d'âge pour les concours de la Commission peuvent être fixées à 50 ou 55 ans, comme c'est le cas pour le concours qui a donné lieu à cette question.

This was in line with the Parliament's approach (It should be noted that other EU institutions also use age limits in their competitions, and that in some cases these are lower than 45 years.) For grades other than basic grades, age limits set down in Commission competitions may be 50 or 55 years, as is the case for the competition which gave rise to this question.


Le Conseil peut-il indiquer si, lors des débats que tiendront lesdits ministres, il sera question des données supplémentaires visant à déterminer plus clairement l'identité des citoyens européens et, plus généralement, de tout ceux qui résident dans l'Union européenne, telles que: les empreintes digitales, la couleur des yeux et des cheveux, la taille, le poids, le groupe et le sous-groupe sanguins, les cicatrices visibles et d'autres particularités physiques, la chevelure, les infirmités, la nationalité, le lieu de naissance, la reli ...[+++]

Will the Council therefore say whether the deliberations which take place between those Ministers will also cover the following additional data to define more clearly the identity of European citizens and, in more general terms, EU residents: fingerprints, colour of eyes and hair, height, weight, blood group and subgroup, visible scars and other physical distinguishing features, hair growth, disabilities, nationality, place of birth, religion, family status, occupation, and academic qualifications.


Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes av ...[+++]

Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions nece ...[+++]


La question de l'organisation d'un référendum d'autodétermination n'a donc pas lieu d'être.

There are therefore no grounds for considering holding a referendum on self-determination.


3. Mécanismes du dialogue Dans le but d'institutionnaliser et de développer le dialogue politique mentionné ci-dessus sur des questions birégionales et internationales d'intérêt commun, les parties ont convenu : a) que des rencontres auront lieu en Europe, chaque fois que cela sera jugé opportun, entre le président du Conseil présidentiel andin, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le président de la Commission européenne ; b) que des rencontres auront lieu périodiquement, selon des procédures à fixer par les parties en ...[+++]

3. Dialogue mechanism In order to institutionalize and develop the aforementioned political dialogue on bi-regional and international issues of common interest, the parties have agreed on the following: (a) meetings in Europe will be held, whenever convenient, between the President of the Andean Presidential Council, the Presidency of the Council of the European Union and the President of the European Commission; (b) periodic meetings will be held, following procedures to be laid down by the parties on the sidelines of other ongoing political dialogues at the level of Foreign Ministers; (c) meetings will be held at appropriate level, w ...[+++]


Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la portée et l'évolution d'une telle coopération dépendront des engagements de la Libye en matière d'asile et de droits fondamentaux; invite la Commission, à la lumière des suggestions énoncées en annexe, à entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d'asile, ainsi que la sensibilisation du public à l'égard des dangers liés à l'immigration clandestine, et à examin ...[+++]

The extent and development of such a cooperation will depend on Libya's commitments on asylum and fundamental rights as stated above; invites the Commission to engage, on the basis of the suggestions contained in the Annex and as soon as possible, in exploratory discussions with the Libyan authorities to identify practical measures to tackle illegal migration in areas such as training, reinforcement of institution building, asylum issues and increasing public awareness of the dangers of illegal migration, and to discuss the conditions under which such cooperation could take place; invites the Commission to report on the outcome of its ...[+++]


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