Vertaling van "question librement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

monnaie librement convertible
freely convertible currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce droit devrait s’appliquer indépendamment de la question de savoir si le citoyen de l’Union de référence a exercé le droit fondamental de circuler et de séjourner librement en vertu de l’article 21 du TFUE et indépendamment de la question de savoir si le ressortissant de pays tiers concerné était initialement titulaire d’une carte bleue européenne ou bénéficiaire du droit à la libre circulation.
This should apply regardless of whether or not the Union citizen of reference has exercised the fundamental right to move and reside freely under Article 21 TFEU and regardless of whether the third-country national concerned was first an EU Blue Card holder or a beneficiary of the right to free movement.

[7] Il convient de remarquer que cette consultation n’aborde pas les questions liées à la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
[7] Notably, this consultation does not touch upon issues linked to Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

4. Au moment de déterminer si le consentement est donné librement, il y a lieu de tenir le plus grand compte de la question de savoir, entre autres, si l'exécution d'un contrat, y compris la fourniture d'un service, est subordonnée au consentement au traitement de données à caractère personnel qui n'est pas nécessaire à l'exécution dudit contrat.
4. When assessing whether consent is freely given, utmost account shall be taken of whether, inter alia, the performance of a contract, including the provision of a service, is conditional on consent to the processing of personal data that is not necessary for the performance of that contract.

Voulez-vous des séries classiques de questions de cinq minutes par parti ou, compte tenu du peu de temps qui nous reste, préférez-vous poser des questions librement?
Is it the will of the committee to continue with the normal five minutes per party or, given the limited amount of time we'll have left, would you rather just have a free go-round of questions? Let's have a go-round of questions.

Les droits de l'enfant – à savoir que le principe de son intérêt supérieur consiste en son droit de vivre, de survivre et de se développer, en la non-discrimination et le respect de son droit d'exprimer librement son opinion et d'être véritablement entendu sur toute question le concernant, eu égard à son âge et à son niveau de développement – tels qu'affirmés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, concernent toutes les politiques de l'Union.
The rights of the child, namely the principle of the best interest of the child being the child’s right to life, survival and development, non-discrimination and respect for the children’s right to express their opinion and be genuinely heard in all matters concerning them according to their age and level of development as proclaimed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the United Nations Convention on the Rights of the Child, concern all Union policies.

Je ne veux pas faire de petite politique, mais il est très troublant de constater que — malgré les encouragements de notre premier ministre — deux partis qui se disent démocratiques au point où l’un emploie même ce mot dans son titre, ne permettront pas à leurs députés de voter librement sur cette question parce que, de l’avis de leurs chefs et en contradiction avec la décision de la Cour suprême, il n’y a pas lieu de voter librement sur un sujet aussi important que cette question d’opinion.
It is very disturbing to know that there are two parties in the House, and I am not trying to make this a partisan issue but I am pointing something out, that tonight, despite the encouragement of our Prime Minister, two parties in the House that call themselves democratic, and one even uses the word in its title, are not allowing their members to vote freely on this because in the opinion of the leader, unsubstantiated by a Supreme Court ruling, there shall be no freedom to vote on something as crucially important as this particular opinion.

Toutefois, si le renouvellement et la liberté d'expression souhaités par le gouvernement et le premier ministre dans les dernières semaines veut trouver un véritable écho, on devra permettre à chacun des parlementaires de s'exprimer librement et de voter librement sur cette question pour que chacun puisse être le reflet des valeurs auxquelles ils sont attachés (2130) [Traduction] L'hon. Art Eggleton (York-Centre, Lib.): Madame la présidente, au cours de la période de l'après-guerre froide, nous avons été témoins d'une prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
However, if the renewal and freedom of expression that this government and the Prime Minister have called for during the past few weeks are to mean anything, parliamentarians must be allowed to freely express themselves and vote freely on this issue, in order to reflect the values they hold dear (2130) [English] Hon. Art Eggleton (York Centre, Lib.): Madam Chair, in the period since the end of the Cold War we have seen a proliferation of weapons of mass destruction and their delivery systems.

Une des questions clés à examiner à présent réside dans l'éventuelle nécessité pour la Communauté d'imposer l'une de ces deux options ou de laisser les États membres appliquer librement la formule de l'adjudication des quotas ou des "droits acquis".
A key issue to be debated now is whether or not the Community should impose one or the other option, or leave it to the Member States either to auction allowances or to "grandfather".

C'est pourquoi j'ai décidé de tenir au cours des mois d'hiver une tribune où les agriculteurs de toutes les tendances pourront approfondir la question librement, logiquement et impartialement, sans se laisser aller aux mêmes excès oratoires que les réformistes. M. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre, Réf.): Monsieur le Président, le ministre a manifestement une drôle de façon de montrer sa foi dans la démocratie.
Mr. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre, Ref.): Mr. Speaker, the minister obviously has a funny way of showing his belief in democracy.

Selon M. Flynn, les questions suivantes doivent être abordées dans le cadre du développement de la Charte: - celle-ci doit-elle être limitée stricto sensu aux droits sociaux ou devrait-elle également couvrir les droits économiques et culturels, voire les droits civils et politiques; - devrait-elle consacrer des notions telles que le droit à un niveau adéquat de santé physique et mentale, le droit à l'éducation, à la protection de la famille, à un revenu minimum, le droit de participer à la vie culturelle et le droit au logement; - ou encore le droit de libre association et le droit de participer librement à des négociations collectives, qui sont des principes fondamentaux de notre patrimoine européen commun; - autre question essentielle: l'interdiction de la discrimination entre citoyens européens et citoyens de pays tiers en séjour légal dans les questions relatives au travail ainsi que le droit des ressortissants de pays tiers de ne pas être victimes d'expulsions arbitraires de l'Union et le droit au regroupement familial; le droit de ne pas faire l'objet de mesures discriminatoires fondées sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'âge et le handicap doit être consacré dans la Constitution de l'Union européenne avec des possibilités de recours légal pour les citoyens.
The Commissioner said that the following questions should be examined in the further development of the Charter : - whether or not the Charter should be limited to social rights in the strict sense of the term, or whether it should also cover economic and cultural rights or even civil and political rights; - whether it should enshrine such concepts as the right to an adequate level of physical and mental health, the right to education, to family protection, to minimum income, the right to participate in cultural life and the right to housing, - the right of free association and the right of free collective bargaining, a fundamental principle of our common European heritage; - the prohibition of discrimination between EU citizens and the legally resident non-EU citizens in work related issues, as well as the rights of third country nationals not to be arbitrarily excluded from the Union and the right to family union, are also fundamental questions; - the right to non-discrimination on the grounds of race, colour, sex, religion, age and disability must be enshrined in the Constitution of the European Union in a way that is legally actionable by individual citizens.