Vertaling van "question inscrite était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Questions au Feuilleton [ questions inscrites au Feuilleton ]
Questions on the Order Paper

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

Relevé des questions inscrites au feuilleton
Record of Questions on the Order Paper

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur le bulletin de vote, la question inscrite était accompagnée de l'indication de la majorité requise: 50 p. 100 plus un.
On the ballot, along with the question was the information that the majority required was 50% plus one.

En ce qui concerne sa question concernant précisément l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui était l'objet de la question inscrite au Feuilleton, il est tout à fait faux de dire que le budget de l'agence est réduit de 43 p. 100. Comme la députée d'en face se le rappellera peut-être, la présidente de l'agence, Mme Elaine Feldman, a comparu devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 25 octobre 2011.
With specific regard to her question around the Canadian Environmental Assessment Agency, which was the content of the question put to the House on the order paper, any suggestion that the Canadian Environmental Assessment Agency is being cut by 43% is highly misleading. As the member opposite may remember, the president of the CEAA, Ms. Elaine Feldman, appeared at the House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development on October 25, 2011.

Cette question pose problème. Je sais que nous avons discuté à au moins une occasion de la possibilité d'appliquer l'article 124 aux consultants non inscrits, et l'avocat de la Couronne avait dit qu'il y avait un doute dans l'esprit du ministère de la Justice à savoir si le seul fait de ne pas être un consultant inscrit était une infraction qui justifiait une sanction criminelle.
One potential problem in that area is that I know we have on at least one occasion raised the issue of trying to apply section 124 in relation to these types of unregistered consultants, and the view of crown counsel was that for the sole act of not being a registered consultant, there was a question in the mind of the Department of Justice about whether criminal sanction was the appropriate type of sanction to use to deal with that type of contravention.

La question n’était pas inscrite à l’ordre du jour du sommet lui-même, mais à celui d’une réunion séparée sur le marché du travail. L’emploi et une hausse des taux d’emploi constituent des facteurs très importants de compétitivité pour l’Union européenne.
Employment and improved levels of employment are a very important component of the competitiveness of the European Union, and should therefore be clearly visible at all meetings.

En bref, si vous me permettez de conclure, la question posée par M. Papadimoulis était régulièrement inscrite à l’ordre du jour du Conseil au cours de ces dernières semaines et derniers mois.
In short, if I may conclude, the question posed by Mr Papadimoulis has in recent months and weeks been regularly on the Council’s agenda.

C'est là-dessus que reposent nos recommandations au ministère (1215) M. John Cummins: Madame Kieser, j'ai posé une question, la question n 17, le 3 février 2004, une question inscrite au feuilleton de la Chambre, c'était la question i), si vous avez vos notes devant vous—et votre réponse a été la suivante:
It is on that basis that our recommendations to the department are made (1215) Mr. John Cummins: Ms. Kieser, I asked a question, question number 17 on February 3, 2004, as an order paper question in the House—it was question 1, if you have your notes there—and your response was:

Toutefois, puisque le traité CE ne reprend plus le droit de grève qui était inscrit à l’article 137, les questions de grève relèvent exclusivement de la responsabilité nationale.
Since, however, the EC Treaty removed the right to strike from the scope of Article 137, issues connected with strike action are matters of solely national responsibility.

Pour commencer, je mentionnerai une question qui n'était pas inscrite dans mon agenda : le Conseil s'est félicité de voir le Parlement partager sa préoccupation pour les restes à liquider, les RAL.
I will firstly mention an issue which I had not included in my notes: the Council is pleased that Parliament shares its concern about the backlogs, the RALs.

Dans sa réponse donnée aux questions qui lui ont été posées le mois dernier, le Conseil a déclaré ne pas avoir inscrit la question de la taxe Tobin à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN, et ce alors que Madame Lena Hjelm-Wallén, vice-première ministre suédoise a déclaré, le 23 mars dernier, qu’elle était d’accord avec la taxe Tobin.
In answer to the questions put to it last month, the Council stated that it had not included the subject of the 'Tobin tax' on the agenda for the ECOFIN Council, even though Mrs Lena Hjelm-Wallén, Deputy Prime Minister of Sweden, had declared on 23 March of this year that she approved of the 'Tobin tax'.

Dans une question inscrite au Feuilleton, nous avons demandé au gouvernement, il y a quelques années, si c'était une expérience isolée ou si cette pratique était répandue.
The government was asked through a question on the Order Paper a couple of years ago if this was an isolated experience or does it exist elsewhere.