Vertaling van "question initiale même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question

préclusion pour même question en litige [ préclusion liée à une question en litige ]
issue estoppel [ issue preclusion ]

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

défendre le pour et le contre d'une même question
to argue both sides of a question

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les questions supplémentaires sont assujetties aux mêmes lignes directrices que les questions initiales.
The same guidelines which apply to initial questions apply to supplementary questions.

Le sénateur Fairbairn: Cela nous ramène aux questions initiales qui préoccupaient tant le sénateur Pépin que moi- même.
Senator Fairbairn: That goes back to the sense of the original questions that concerned both Senator Pépin and myself.

Les questions à l’ordre du jour de la nouvelle réunion sont les mêmes que celles de la réunion initialement convoquée.
The issues on the agenda of the repeat meeting shall be the same as the issues on the agenda of the original meeting.

- (EN) C’est là une question intrigante, qui dépasse à n’en pas douter le cadre de la question initiale qui m’a été posée et, peut-être, en sort même presque complètement.
That is an intriguing question, one which certainly goes far wider than, and indeed probably almost entirely steps outside, the scope of the original question put to me.

Je voudrais remercier MM. Barroso et Verheugen pour leur soutien personnel sur cette question, de même que le président du Conseil européen, M. Schüssel, qui a apporté son soutien par rapport à une question qui, initialement, avait été abandonnée par le Conseil de ministres lorsque l’Autriche est arrivée à la présidence.
I should like to thank Mr Barroso and Mr Verheugen for their personal support in this matter, and I should also like to thank the President of the European Council, Mr Schüssel, who has offered his personal support in relation to a matter that was initially dropped by the Council of Ministers when Austria took over the Presidency.

Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, je ne suis pas expert dans ce domaine, mais je peux vous dire que lorsqu'il s'agit de ce type d'action, et compte tenu que vous-même, dans votre question, et moi-même, dans ma réponse, nous observons qu'il existe des transferts illégaux, tout ce qui peut être fait en plus de ce qui se fait déjà sera très apprécié, et ceci vaut pour nos responsabilités en matière de contrôle du respect de la législation européenne et - comme je l'ai dit dans ma réponse initiale - pour les actions des États membres, qui gèrent les instruments de contrôle et d'inspection sur le terrain.
Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Mr President, I am no expert in this field, but I can tell you that when it comes to this kind of action, and given that both you in your question and I in my reply note that illegal transportation exists, anything that can be done in addition to what is already being done will be welcome, and this is applicable both to our own responsibilities for ensuring compliance with European law and — as I said in my initial reply — to the actions of the Member States, which have the monitoring and inspection instruments on the ground.

En outre, le rapport ne comporte pas d'informations sur les questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes, même si en vertu de l'article 8, point c, de la décision du Conseil établissant un programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (6 décembre 1994), la Commission et les États membres devraient soutenir l'égalité des chances dans l'accès à la formation professionnelle initiale.
Likewise there is no information available on gender mainstreaming issues, even though Article 8,c in the Council Decision establishing an action programme for the implementation of a European Community vocational training policy (6 Dec. 1994) specifically states that the Commission and the Member States should support equal opportunities for access to initial vocational training.

En ce qui concerne le dernier incident dont j'ai parlé dans ma question initiale, même après que les Américains aient signalé que des produits avaient échoué les essais de contrôle de la qualité, le fabricant continuait de distribuer des produits venant du même lot.
In this latest incident I referred to in my initial question, some of the same batch was still distributed by the manufacturer, even though the Americans said, " No, it does not meet quality control tests" .