Traduction de «question h-0796 02 était » (Français → Anglais) :

Si elle a pu sembler trop succincte, force est de constater que la réponse à la question H-0796/02 était tout à fait correcte d'un point de vue factuel et qu'elle a informé l'honorable parlementaire avec précision des actions prises par la Commission depuis la réponse à sa précédente question.
The reply to question H-0796/02 may have appeared too short, but it was entirely correct factually, and provided the honourable Member with an accurate update of the Commission's actions since the reply to his previous question.

Eu égard à la réponse de la Commission à la question (H-0088/03 ), légèrement plus informative que la réponse à la précédente question de l'auteur de la présente question (H-0796/02 ), il apparaît que prévaut au sein de l'État italien une inobservance grave et persistante de l'état de droit, dès lors que les arrêts rendus par la Cour ne sont pas respectés pleinement et en temps opportun. En effet, la politique de certaines universités italiennes porte gravement préjudice aux membres non italiens de leur corps enseignant.
Having regard to the Commission's reply to my question (H-0088/03 ) which gave a slightly more forthcoming answer than the reply to my previous question (H-0796/02 ), it appears that a serious and continuing failure to uphold the rule of law by ensuring full and timely observance of Court judgments is prevailing in the Italian state owing to the conduct of certain Italian universities, to the continuing severe detriment of non-Italian nationals holding teaching jobs in these universities.

Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02, il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.
The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.

Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02 , il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02 ), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.
The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02 ) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.

Eu égard à la réponse de la Commission à la question (H-0088/03), légèrement plus informative que la réponse à la précédente question de l'auteur de la présente question (H-0796/02), il apparaît que prévaut au sein de l'État italien une inobservance grave et persistante de l'état de droit, dès lors que les arrêts rendus par la Cour ne sont pas respectés pleinement et en temps opportun. En effet, la politique de certaines universités italiennes porte gravement préjudice aux membres non italiens de leur corps enseignant.
Having regard to the Commission's reply to my question (H-0088/03) which gave a slightly more forthcoming answer than the reply to my previous question (H-0796/02), it appears that a serious and continuing failure to uphold the rule of law by ensuring full and timely observance of Court judgments is prevailing in the Italian state owing to the conduct of certain Italian universities, to the continuing severe detriment of non-Italian nationals holding teaching jobs in these universities.