Traduction de «question générale soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question ou un appel en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage
Application for Determination of a Question or Appeal Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act

Service chargé des questions administratives générales | Service des questions administratives générales | SQAG [Abbr.]
Department for General Administrative Questions | DGAQ [Abbr.]

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de rendre un avis sur des questions spécifiques, soit à la demande de la direction générale de l’agriculture et du développement rural (ci-après, la «direction générale») et dans les délais fixés dans cette demande, soit de leur propre initiative;
to deliver an opinion on specific matters either upon request of the Directorate-General for Agriculture and Rural Development (‘the Directorate-General’) and within the time limits set in that request, or on their own initiative;

V. considérant qu'outre les questions abordées ici, d'autres questions essentielles ayant trait directement à la position du Parlement européen et à sa fonction au sein de la structure institutionnelle de l'Union européenne n'ont toujours pas reçu de réponse convaincante; considérant que ces questions sans réponse concernent le droit électoral, les règles applicables à une zone d'accès interdit, l'immunité parlementaire et des éléments relatifs au statut des députés; considérant que les réponses à ces questions relèvent soit de l'autonomie organisationnelle du Parlement, au titre d'une compétence décisionnelle générale, soit, à tout le moins, de la procédure législative ordinaire au titre de la codécision;
V. whereas in addition to the subjects dealt with in this report, there are other essential matters directly related to Parliament’s status and its function within the EU institutional machinery, and – on those points – convincing solutions have yet to be found; whereas these unresolved questions pertain to issues of electoral law, rules for a no-protest zone, immunity matters and points related to the Statute for Members; whereas attending to these should either be encompassed within Parliament’s right of organisational self-determination, exercised in the form of a general decision-making power, or, at the very least, be brought within the scope of the ordinary legislative procedure based on codecision;

C’est pourquoi nous voudrions proposer que cette question orale soit incluse au débat général sur le programme législatif et de travail pour 2004, car nous avons appris ce week-end que le président Prodi va soulever la question de l’OLAF au cours de ce débat et nous voudrions poser un certain nombre de questions dans ce contexte, lesquelles sont comprises dans la substance de cette question orale.
We would therefore like to propose that this oral question be attached to the overall debate on the legislative and work programme for 2004, because over the weekend we heard that President Prodi will be raising the question of OLAF during that debate and we have a number of questions we would like to ask in that context, which are included in the substance of this oral question.

La Commission est-elle disposée à assurer la mise en œuvre de la résolution du Conseil en veillant à ce que la gestion des questions sylvicoles soit dotée de ressources suffisantes et, à des fins d'efficacité, confiée à une seule direction générale.
Is the Commission prepared to ensure that the Council's resolution is put into effect, i.e. to allocate sufficient resources to deal with forestry-related matters and bring the subject under one Directorate-General so that it can be tackled more effectively?

La Commission est-elle disposée à assurer la mise en œuvre de la résolution du Conseil en veillant à ce que la gestion des questions sylvicoles soit dotée de ressourses suffisantes et, à des fins d'efficacité, confiée à une seule direction générale.
Is the Commission prepared to ensure that the Council's resolution is put into effect, i.e. to allocate sufficient resources to deal with forestry-related matters and bring the subject under one Directorate-General so that it can be tackled more effectively?

C. considérant que si l'orientation macroéconomique générale est favorable, mais n'est pas suffisante pour réduire le chômage, la question se pose de savoir quelles mesures nous pouvons encore prendre au niveau européen: soit pour améliorer encore la croissance, soit pour que cette croissance soit plus créatrice d'emplois;
C. whereas the general macroeconomic trend is favourable, though insufficient to reduce unemployment, and the question is, therefore, what other steps can we take at European level either to achieve even higher growth or to ensure that this growth creates more jobs,

(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l'État membre qui les adopte; que ces dispositions peuvent prévoir l'absence de restriction d'adhésion, une tarification sur une base uniforme par type de contrat et la couverture à vie; que le même objectif peut être aussi atteint si l'on exige des entreprises offrant une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire qu'elles proposent des contrats types dont la couverture soit alignée sur celle des régimes légaux de sécurité sociale et pour lesquels la prime soit égale ou inférieure à un maximum prescrit et qu'elles participent à des systèmes de compensation des pertes; qu'il pourrait également être exigé que la base technique de l'assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire soit analogue à celle de l'assurance vie;
(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifetime cover; wheras that objective may also be achieved by requiring undertakings offering private health cover or health cover taken out on a voluntary basis to offer standard policies in line with the cover provided by statutory social security schemes at a premium rate at or below a prescribed maximum and to participate in loss compensation schemes; whereas, as a further possibility, it may be required that the technical basis of private health cover or health cover taken out on a voluntary basis be similar to that of life assurance;

(10) considérant que, lorsque dans un État membre d'accueil l'exercice de la profession réglementée en question est subordonné, soit à une formation très courte, soit à la possession de certaines qualités personnelles ou d'une seule formation générale, les mécanismes normaux de reconnaissance de la présente directive risquent d'être excessivement complexes; que, dans ces cas, il convient de prévoir des mécanismes simplifiés;
(10) Whereas, where in most Member States pursuit of a given regulated profession is subject to either very short training or the possession of certain personal attributes or merely general knowledge, the normal mechanisms for recognition under this Directive may be excessively cumbersome; whereas in such cases there should be provision for simplified mechanisms;

La plupart des communes bruxelloises ont un fonctionnaire spécialement chargé de répondre aux questions relatives à l'environnement, soit par téléphone, soit en proposant la consultation de documents sur place. En général ces communes ne tiennent pas de registre des demandes.
Most of the Brussels municipalities have an official specifically responsible for answering environmental queries either by phone or through consultation of the relevant documents on the spot. In general, the municipalities do not keep a registry of requests.

1. Le comité de la réglementation douanière générale prévu à l'article 24 de la directive 79/695/CEE (1) peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement et évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
1. The Committee on General Customs Rules provided for in Article 24 of Directive 79/695/EEC (1) may examine any question concerning the application of this Regulation which is raised by its Chairman, either on his own initiative or at the request of a Member State.