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Et les deux versions font également foi
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TERMINOLOGIE


et les deux versions font également foi

each text being equally authentic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces questions font également l’objet d’un débat dans la communication de la Commission intitulée «Vers un Acte pour le Marché unique»[15].

These issues are also discussed in the Commission Communication "Towards a Single Market Act".[15]


Il est à noter que ces questions font également l’objet de discussions plus générales dans le contexte du réexamen du cadre juridique communautaire pour les communications électroniques[16].

Please note that these issues are also subject to a broader discussion in the context of the review of the EU regulatory framework for electronic communications[16].


Lorsque vous regardez ces chiffres, qui indiquent que 77 p. 100 des mères ayant des enfants d'âge scolaire au Canada font partie de la population active et que 62 p. 100 des mères avec des enfants d'âge préscolaire, une période très critique, en font également partie, on constate que la question de Paul Steinhauer est tout à fait pertinente.

When you look at the figures, that 77% of mothers with school-age children in Canada are in the labour force and 62% of mothers with pre-school children—a very critical period—are in it, then Paul Steinhauer's question becomes absolutely crucial in this period.


La Commission se félicite que Tel Aviv ait rejoint la «communauté» CIVITAS: de nombreuses questions sur lesquelles Tel Aviv se penche dans le cadre de CIVITAS (l'électromobilité, la logistique urbaine, le déploiement de solutions informatiques urbaines, les transports publics) font également l'objet d'une grande attention dans l'UE.

The Commission welcomes that Tel Aviv has joined the CIVITAS 'community': many of the issues Tel Aviv addresses within CIVITAS – electromobility, urban logistics, deployment of urban ITS solutions, public transport – are also receiving a lot of attention in the EU.


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Cette stratégie est conforme aux trois piliers de l'approche globale de l'UE sur la question des migrations et à la communication sur les migrations qui a été adoptée récemment: La promotion et le respect des droits des migrants font également partie intégrante de cette stratégie.

This approach is in line with the three pillars of the EU Global Approach and the recently adopted Communication on migration: The promotion and respect of migrants' rights are also an integral part of the approach.


étendue et pertinence globale des incidences environnementales associées au groupe de produits, appréciées sur la base d'études nouvelles ou existantes relatives à l'évaluation du cycle de vie; d'autres données scientifiques peuvent également être utilisées; les questions essentielles et controversées font l'objet d'un rapport détaillé et d'une évaluation,

Extent and overall relevance of the environmental impacts associated with the product group, based on new or existing life cycle assessment studies. Other scientific evidence may also be used. Critical and controversial issues shall be reported in detail and evaluated,


—étendue et pertinence globale des incidences environnementales associées au groupe de produits, appréciées sur la base d'études nouvelles ou existantes relatives à l'évaluation du cycle de vie; d'autres données scientifiques peuvent également être utilisées; les questions essentielles et controversées font l'objet d'un rapport détaillé et d'une évaluation,

—Extent and overall relevance of the environmental impacts associated with the product group, based on new or existing life cycle assessment studies. Other scientific evidence may also be used. Critical and controversial issues shall be reported in detail and evaluated,


2. Les États membres veillent à ce que les abonnés aient la possibilité de décider si les données à caractère personnel les concernant, et lesquelles de ces données, doivent figurer dans un annuaire public, dans la mesure où ces données sont pertinentes par rapport à la fonction de l'annuaire en question telle qu'elle a été établie par le fournisseur de l'annuaire. Ils font également en sorte que les abonnés puissent vérifier, corriger ou supprimer ces données.

2. Member States shall ensure that subscribers are given the opportunity to determine whether their personal data are included in a public directory, and if so, which, to the extent that such data are relevant for the purpose of the directory as determined by the provider of the directory, and to verify, correct or withdraw such data.


Les différents moyens tirés de l'existence de vices de forme et de procédure invoqués par les parties requérantes peuvent s'ordonner autour de quatre axes principaux. Tout d'abord, celles-ci contestent tant l'interprétation que la Commission a faite de la portée de l'arrêt du 15 juin 1994 annulant la décision de 1988 que les conséquences qu'elle en a tirées. Ensuite, elles soutiennent que des irrégularités ont été commises lors de l'adoption et de l'authentification de la Décision. Elles font également valoir que la procédure ayant précédé l'adoption de la décision de 1988 est entachée d'irrégularités. Enfin, la Déci ...[+++]

The various pleas by the applicants alleging defects of form and procedure fall into four main categories. First, they challenge the Commission's appreciation of the scope of the judgment of 15 June 1994 annulling the 1988 decision and the consequences it drew therefrom. They then maintain that there were irregularities in the adoption and authentication of the Decision. They also argue that the procedure prior to the adoption of the 1988 decision is vitiated by irregularities. Finally, they argue that insufficient reasons were stated for the Decision in relation to certain questions ...[+++]


Les Etats membres font également montre d'une volonté ferme de partager le savoir-faire et l'information et de coopérer à la résolution de ces nouvelles questions de santé et de sécurité souvent causées par les profonds changements qui ont lieu dans la production et l'organisation du travail dans notre société en évolution".

Member States are also showing a strong willingness to share know-how and information and to co-operate in solving these new safety and health issues that often result from the intensive changes that are taking place in production and work organisation in our changing society".




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Date index: 2023-03-14
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