Vertaling van "question font partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

fermes qui font partie de l'enquête téléphonique
TEL farm

réserves (font partie des avoirs)
reserves

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités
/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[13] Au niveau de l'Union européenne, les autorités de contrôle de la protection des données font partie du groupe de travail "article 29" sur la protection des données, ce groupe étant un organe de l'Union européenne à caractère consultatif et indépendant, compétent pour les questions de protection de la vie privée et des données (voir articles 29 et 30 de la directive 95/46/CE).
[13] At EU level, the data protection supervisory authorities constitute the Article 29 Data Protection Working Party, which is the independent EU advisory body on privacy and data protection, see art. 29 and 30 of Directive 95/46/EC.

Ces conditions incluent une vaccination antirabique valide réalisée sur les animaux de compagnie en question à l’aide de vaccins répondant aux normes minimales prescrites dans le chapitre concerné du manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ou ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 . Ces vaccins protègent efficacement les animaux contre la rage et font partie des exigences relatives à la validité de la vaccination antirabique énoncées à l’annexe I ter du règlement (CE) no 998/2003.
Those requirements include a valid anti-rabies vaccination carried out on the pet animals in question with vaccines complying with the minimum standards laid down in the relevant Chapter of the Manual of Diagnostic Tests and Vaccines for Terrestrial Animals of the World Organisation for Animal Health (OIE), or for which a marketing authorisation has been granted in accordance with either Directive 2001/82/EC or Regulation (EC) No 726/2004 .Those vaccines have proven to be effective in protecting animals against rabies and form part of the validity requirements for the anti-rabies vaccination set out in Annex Ib to Regulation (EC) No 998/2003.

F. considérant que l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (traité UE) dispose que «[l]'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000[.], laquelle à la même valeur juridique que les traités»; considérant que les paragraphes 2 et 3 dudit article règlent la question de l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et disposent que les droits en question font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux;
F. whereas Article 6(1) of the Treaty on European Union (TEU) states: ‘The Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union of 7 December 2000 (...), which shall have the same legal value as the Treaties’, and whereas paragraphs 2 and 3 of that article provide for accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and stipulate that these rights shall constitute general principles of the Union’s law;

F. considérant que l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (traité UE) dispose que "[l]'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000[.], laquelle à la même valeur juridique que les traités"; considérant que les paragraphes 2 et 3 dudit article règlent la question de l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et disposent que les droits en question font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux;
F. whereas Article 6(1) of the Treaty on European Union (TEU) states: ‘The Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union of 7 December 2000 (...), which shall have the same legal value as the Treaties’, and whereas paragraphs 2 and 3 of that article provide for accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and stipulate that these rights shall constitute general principles of the Union’s law;

1. Sans préjudice du règlement (CE) no 883/2004 et sous réserve des dispositions des articles 8 et 9, l’État membre d’affiliation veille à ce que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontaliers soient remboursés, si les soins de santé en question font partie des prestations auxquelles la personne assurée a droit dans l’État membre d’affiliation.
1. Without prejudice to Regulation (EC) No 883/2004 and subject to the provisions of Articles 8 and 9, the Member State of affiliation shall ensure the costs incurred by an insured person who receives cross-border healthcare are reimbursed, if the healthcare in question is among the benefits to which the insured person is entitled in the Member State of affiliation.

Les efforts de recherche doivent se poursuivre notamment en ce qui concerne la santé et les maladies des organismes aquatiques d'élevage (y compris les outils et méthodes de prévention et d'atténuation), les questions liées à l'alimentation (notamment la mise au point d'ingrédients et d'aliments alternatifs spécialement conçus pour l'aquaculture) ainsi que la reproduction et l'élevage, qui font partie des principaux obstacles au développement durable de l'aquaculture européenne.
Continuation of research efforts is particularly needed on health and diseases of farmed aquatic organisms (including prevention and mitigation tools and methods), on nutrition issues (including development of alternative tailor-made ingredients and feeds for aquaculture), and on reproduction and breeding which are among the main obstacles in the sustainable development of European aquaculture.

Ces questions font partie intégrante du dialogue existant entre l’Union européenne et le Pakistan.
These issues are an integral part of the dialogue between the European Union and Pakistan.

Ces questions font partie intégrante du champ d’application des négociations et constituent des priorités à court terme pour le partenariat d’adhésion et sont systématiquement abordées lors de réunions de dialogue politique avec la Turquie.
These questions form part of the scope of the negotiations, are short-term priorities of the Accession Partnership and are systematically raised in political dialogue meetings with Turkey.

Les instruments en question font partie de l'acquis que les futurs États membres doivent avoir mis en application avant la date de leur adhésion.
The instruments referred to are part of the acquis that the incoming Member states must have implemented by the date of accession.

Ces deux questions sont intégrées dans les actions et font partie de l'appréciation des projets et de l'évaluation de l'état d'avancement des programmes.
These two issues are integrated in the activities and are part of the project assessment and the evaluation of the programme progress.