Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démence à prédominance corticale
Désastres
Expériences de camp de concentration
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Point de fait
Point de fait ou de droit
Psychose SAI
Question de droit et de fait
Question de droit ou de fait
Question de fait
Question de fait ou de droit
Question mélangée de fait et de droit
Question à la fois de fait et de droit
Reconnaissance d'un fait
Résiduel de la personnalité et du comportement
Torture
élément de fait

Traduction de «question fait suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale

Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]


question de droit et de fait [ question à la fois de fait et de droit | question mélangée de fait et de droit ]

question of mixed law and fact [ question of mixed fact and law ]


connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]

hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction


question de droit ou de fait [ question de fait ou de droit | point de fait ou de droit ]

question of fact or law


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


élément de fait | point de fait | question de fait

factual issue


action intentée à la suite de faits visés à l'article 9

action brought as a result of acts referred to in Article 9


point de fait | question de fait

fact in issue | issue of fact | question of fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport présenté aujourd'hui fait suite à l'obligation juridique qui incombe à la Commission en vertu du mécanisme renforcé de suspension de l'exemption de visa, adopté en mars 2017, de surveiller le respect continu par les pays tiers des exigences liées à la libéralisation du régime des visas et de faire rapport sur ces questions au Parlement européen et au Conseil au moins une fois par an.

Today's report follows up on the Commission's legal obligation under the strengthened visa suspension mechanism, adopted in March 2017, to monitor the continuous fulfilment of visa liberalisation requirements by non-EU countries and to report on those matters to the European Parliament and the Council at least once a year.


Ce vote fait suite à l'initiative prise par le président Juncker de débattre de cette question à plusieurs reprises dans le cadre du collège, discussions à l'issue desquelles la durée du renouvellement proposé a été réduite de 15 à 5 ans de façon à prendre en considération la dernière résolution du Parlement européen et à obtenir le soutien du plus grand nombre possible d'États membres.

This follows President Juncker's initiative to discuss the matter several times at the College as a result of which the length of the renewal proposal was reduced from 15 to 5 years, in order to take account of the latest Resolution of the European Parliament and to get the support from as many Member States as possible.


5. Lorsqu'une inspection sur place fait suite à une telle demande, la ou les autorités compétentes de l'État membre dans lequel est situé l'établissement de tissus importateur et la ou les autorités compétentes de l'État membre qui a fait la demande s'accordent sur la question de savoir si et de quelle manière l'État membre qui a fait la demande participe à l'inspection.

5. Where an on-site inspection takes place following such a request, the competent authority or authorities of the Member State in which the importing tissue establishment is located shall agree with the competent authority or authorities of the Member State which made such a request on whether and how the Member State which made such a request shall participate in the inspection.


5. Lorsqu'une inspection sur place fait suite à une telle demande, la ou les autorités compétentes de l'État membre dans lequel est situé l'établissement de tissus importateur et la ou les autorités compétentes de l'État membre qui a fait la demande s'accordent sur la question de savoir si et de quelle manière l'État membre qui a fait la demande participe à l'inspection.

5. Where an on-site inspection takes place following such a request, the competent authority or authorities of the Member State in which the importing tissue establishment is located shall agree with the competent authority or authorities of the Member State which made such a request on whether and how the Member State which made such a request shall participate in the inspection.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le livre vert de 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance[5] y a fait suite par une série de questions visant à déterminer notamment s'il faut une législation au niveau européen pour traiter les œuvres orphelines et comment aborder les aspects transnationaux de la question.

The 2008 Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy[5] followed this up with a series of questions, in particular on whether legislation is necessary at European level to address orphan works and on how to tackle the cross-border aspects involved.


Le livre vert de 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance[5] y a fait suite par une série de questions visant à déterminer notamment s'il faut une législation au niveau européen pour traiter les œuvres orphelines et comment aborder les aspects transnationaux de la question.

The 2008 Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy[5] followed this up with a series of questions, in particular on whether legislation is necessary at European level to address orphan works and on how to tackle the cross-border aspects involved.


La présente communication fait suite aux conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et de Hampton Court du 27 octobre 2005. Au cours de ces rencontres, les chefs d'État ou de gouvernement ont fait des questions migratoires une priorité.

This communication builds on the conclusions of the European Council meetings at Tampere on 15 and 16 October 1999 and at Hampton Court on 27 October 2005, when the assembled Heads of State or Government made immigration a priority theme.


La présente communication fait suite à ces demandes en abordant la question de la viabilité des pensions.

This communication responds to these requests by addressing the issue of sustainable pensions.


La présente communication fait suite à ces demandes en abordant la question de la viabilité des pensions.

This communication responds to these requests by addressing the issue of sustainable pensions.


Le règlement fait suite à de nombreuses initiatives de la Communauté dans ce domaine, notamment la Communication sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement (18 septembre 1995) et la Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative au même sujet.

The Regulation follows many Community initiatives in this field, particularly the Communication on integrating gender issues in development cooperation (18 September 1995) and the Council Resolution of 20 December 1995 on the same subject.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

question fait suite ->

Date index: 2021-05-17
w